Centenaire de la Constitution de 1926 ou démence meurtrière ?

Le Libanais vit des disputes quotidiennes, en toute occasion et sans occasion, en ce qui concerne la Constitution libanaise de 1926 et ses amendements ou ce qu’on qualifie sans nuance de « régime ». Il vit des palabres au quotidien et sans fin à propos du « confessionnalisme », terme populaire que Michel Chiha emploie entre guillemets, avec la démangeaison permanente et aussi sans nuance de la « suppression » !

Durant les guerres multinationales au Liban en 1975-1990 et l’inflation de propositions de la part de ceux que Waddah Charara qualifiait de warraqin (paperassiers), terme qui concerne en arabe les ouvriers badigeonneurs ou mauvais peintres, le grand Ghassan Tuéni qualifie le phénomène généralisé et pérenne de ousfuriya doustouriya (asile constitutionnel de folie). Vivons-nous encore dans cette folie constitutionnelle ou plutôt anticonstitutionnelle ?

1- Palabres sans fin : quel est le contenu des joutes polémiques relatives à la Constitution, le pacte national, le pacte de Taëf… ? La folie généralisée se déploie sans précision ni nuance ! On entend des propos perroquets : adéquation ou erreur historique de la proclamation de l’État du Grand Liban, décentralisation administrative ou même « politique » et « financière », mithaqiya (pacte), troïka, (trois présidents), pacte de Taëf « qui aurait tout bouleversé de fond en comble » (ra’san ala aqab) d’après un juriste, exigence de révision du pacte de Taëf, combler les sagharat (lacunes) dans la Constitution, exigence d’une instance pour l’interprétation (tafsir) de la Constitution, salahiyat (attributions) du chef de l’État, limitation de ces attributions, exigence de compléter l’application du pacte de Taëf, suppression du « confessionnalisme » et aussi du « confessionnalisme politique », création d’un Sénat communautaire, engagement d’un chantier d’amendements constitutionnels, rationalisation du régime libanais sans aucune précision sur les plans institutionnel et culturel, ahjam, houssas (parts), houssa du chef de l’État !

Au cours d’un séminaire qui a groupé plus de trente participants et acteurs dans la vie publique et lors d’un débat à propos de l’article 95 de la Constitution et, comme toujours, le « confessionnalisme », un « expert » lance l’affirmation, avec certitude absolue : cet article est sans équivalent dans aucune Constitution dans le monde ! J’ai alors distribué une liste de trois grandes encyclopédies, sur Droit et religion, où la règle de la discrimination positive est appliquée de façon limitée et normative dans plus de quarante pays dans le monde aujourd’hui. Une autre étude constitutionnelle comparative couvrant plus de quarante pays a aussi été présentée. Celui qui tente la clarification avec une approche méthodique, même minimale, se trouve intégré dans la folie généralisée et qualifié péjorativement de défenseur de la sigha (formule libanaise) !

Que signifie d’ailleurs « formule libanaise » ? L’affirmation est confuse dans une mentalité libanaise. Le régime constitutionnel libanais était considéré particulier, sui generis, en comparaison avec des régimes connus, ceux de la France, de Grande-Bretagne, des États-Unis d’Amérique… Nous avions organisé plusieurs conférences à l’étranger et au Liban, depuis les années 1980, couvrant plusieurs pays considérés « particuliers » : Suisse, Belgique, Autriche, Pays-Bas, Luxembourg, île Maurice, îles Fidji, Afrique du Sud, Irlande du Nord, Ghana, Afrique du Sud…

Des Libanais, au lieu d’emprunter désormais des approches scientifiques et méthodiques, ont alors appréhendé les recherches internationales et comparatives en tant que doctrine, idéologie ou philosophie…, alors qu’il s’agit d’une typologie ou classification qui doit inciter à des études de cas pour la théorisation plus complète, tout comme en médecine, afin de déterminer les pathologies et les thérapies. Au contraire, on a édifié alors de nouvelles ailes dans l’asile constitutionnel de folie avec des produits nouveaux: tiers, blocage, moucharaka (participation), mithakiya (pactes), ta’til (blocage) !

Au cours de plusieurs rencontres de dialogue dit national, le souci majeur de quelques politiciens était non pas la recherche des processus normatifs de gestion et de régulation, mais la manipulation du régime constitutionnel libanais en vue du blocage et d’une hégémonie sectaire.

2- « Les voies bouchées » : le centenaire de la Constitution de 1926 sera-t-il un nouveau champ pour l’extension de la ousfuriya doustouriya à la libanaise ou, au contraire, l’opportunité pour la synthèse, la maturation, la légitimation et la normativité ? L’édifice constitutionnel libanais, dans le texte, est aujourd’hui référentiel en perspective internationale et comparative à propos de la gestion démocratique du pluralisme religieux et culturel. Quant à l’application, il est peut-être le pire au monde !

Le centenaire sera-t-il une étape innovante pour la dépollution des mentalités et l’acculturation du patrimoine valoriel constitutionnel libanais, depuis 1860 au moins, et la légitimation dans la conscience collective ? Nous partons de l’allocution du président Hussein Husseini à l’ouverture du congrès du pacte de

Taëf en Arabie saoudite, le 30/9/1989, où il met en garde, sept fois répétitives : « Votre expérience vous évitera d’emprunter les chemins bloqués » (soulouk al-tourok

al-masdouda).

Tout a été expérimenté depuis au moins 1860 au Liban et par des Libanais, forts sages, ou par des politicards aventuriers, sauf l’expérience d’être enfin sérieux pour tout ce qui concerne la prééminence de l’État et de la chose publique !

Antoine MESSARRA

Membre du Conseil

constitutionnel, 2009-2019

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