Le sultanat d’Oman bouleverse son code du travail

Le sultan d’Oman Haïtham ben Tarek a signé cette semaine un décret royal (n° 53/2023) modifiant le code du travail du pays, un projet en gestation depuis plusieurs mois et qui s‘applique en principe aussi bien aux nationaux qu’aux expatriés.

Ce décret, qui doit être publié dans le Journal officiel du pays ainsi que sur le site de son ministère de la Justice, introduit plusieurs importants assouplissements à la réglementation en vigueur depuis 2003, mais étend en même temps certaines prérogatives des employeurs.

Dans un communiqué, l’Unicef a salué l’adoption de cette « nouvelle loi », qui marque « un tournant significatif vers une approche globale et holistique de la protection sociale tout au long du cycle de vie », considérant qu’elle permettait de mieux garantir « la dignité et le bien-être » des employés, tout en facilitant la création de nouvelles opportunités d’emploi. En mars, l’Organisation internationale du travail, dont le sultanat est membre depuis 1994, avait considéré que le texte, qui venait d’être approuvé par le Conseil des ministres omanais, posait les bases d’une réforme « pionnière » qui traçait les contours d’un « nouveau modèle de protection sociale dans les pays du Conseil de coopération du Golfe ».

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Plus de congés payés
Parmi les mesures les plus significatives du premier volet, le nombre de jours de congé maternité seront rémunérés de 50 à 98 et les jeunes mères peuvent également prétendre à un congé sans solde pouvant aller jusqu’à un an afin de s’occuper de leurs enfants. Le nombre de jours d’arrêt maladie pouvant être accordés a aussi été considérablement augmenté, passant d’un maximum de 10 semaines à 182 jours par an, assortis à certaines conditions. Les entreprises qui emploient plus de 25 femmes seront enfin obligées d’aménager une salle de repos.

Dans la colonne des bénéfices accordés aux employeurs, le décret royal permet à ces derniers de mettre fin à un contrat de travail le liant à un employé si celui-ci n’atteint pas les objectifs qui lui ont été fixés dans ce même contrat en termes de productivité. Cette faculté peut être exercée si l’employeur a au préalable informé le travailleur de ses lacunes et lui a accordé un délai de six mois pour les combler. La loi ouvre également la voie à la politique de préférence nationale pour l’emploi que souhaite appliquer le sultanat en permettant à une société de mettre fin au contrat de travail d’un employé étranger, à condition de le remplacer par un citoyen omanais. Enfin, le texte permet également à un employeur, avec l’accord du ministère du Travail, d’autoriser un employé à travailler temporairement pour une autre société, entre autres nouveautés identifiée dans la presse régionale.

Ces modifications profondes du code du travail omanais s’inscrivent dans le cadre du plan Vision 2040, lancé en 2020 par le sultanat et qui vise à diversifier l’économie du pays, dont le principal moteur reste l’exploitation et l’exportation de ses réserves hydrocarbures, et à attirer les investisseurs étrangers. Le nouveau code du travail résulte, lui, d’une « initiative à l’échelle nationale » entre les différentes parties prenantes et officialise en outre la formation d’un comité de dialogue entre les différentes filières.