Rizk Zgheib : Un vide chez les moukhtars serait lourd de conséquences

Le mandat des conseils municipaux, des moukhtars et des conseils « moukhtariaux » expire le 31 mai, mais à ce jour, la tenue d’élections pour les remplacer est loin d’être garantie. Si le ministre de l’Intérieur, Bassam Maoulaoui, a annoncé lundi dernier la convocation des collèges électoraux à partir du 7 mai, des partis de tous bords tentent, pour des raisons politiques, d’entraver l’échéance. Ils prennent pour prétexte leur désaccord sur la source (gouvernement ou Parlement) dont doit émaner le financement des élections. Quelles seraient les conséquences d’une non-tenue du scrutin ? L’Orient-Le Jour l’a demandé à Rizk Zgheib, avocat spécialisé en droit public et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph (USJ).

Peut-on pallier une absence d’élection des conseils municipaux et des moukhtars ?

La solution serait dans le vote d’une loi prorogeant, pour un délai raisonnable, le mandat des conseils municipaux, des moukhtars et des conseils moukhtariaux actuels. Une telle législation est nécessaire pour assurer la continuité du service public, d’autant que le pays traverse des circonstances exceptionnelles la justifiant. Il faudrait toutefois que les députés décident de l’adopter, sachant que nombre d’entre eux refusent de participer à une séance législative, au motif que le Parlement ne peut se réunir qu’en collège électoral depuis l’expiration du mandat du président Michel Aoun le 31 octobre dernier.

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Quel impact pourrait avoir sur les municipalités une non-tenue de l’échéance électorale ?

Au cas où le Parlement ne vote pas de loi de prorogation, les conseils municipaux (le nombre des municipalités dépasse de peu les 1 000) resteront tout de même provisoirement en fonctions. En vertu de la loi, les municipalités constituent une administration locale. Or, selon un principe général de droit public, lorsque, désinvestie de ses fonctions pour une raison quelconque, une autorité administrative ne peut être remplacée dans l’immédiat, elle reste provisoirement en fonctions. Toujours selon ce principe, appliqué à maintes reprises par le passé (la Chambre des députés n’arrivait pas à légiférer du fait de la guerre), cette autorité aura toutefois une compétence diminuée, réduite à l’expédition des affaires courantes. En d’autres termes, elle remplira des tâches de gestion et non de disposition, sauf dans des situations d’urgence. Les actes des conseils municipaux qui, selon leur nature, nécessitent ou non l’approbation de leur autorité de tutelle (mohafez ou caïmacam ou ministre de l’Intérieur) seront par ailleurs soumis au contrôle du Conseil d’État (CE) auquel tout justiciable qui s’estime lésé peut recourir. Ce sera au CE de trancher sur la légalité de tels actes, en jugeant s’ils constituent ou non un excès de pouvoir.

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Quid de l’effet sur les moukhtars et conseils moukhtariaux ?

En l’absence de prorogation, il y aura un vide total dès l’expiration de leur mandat le 31 mai. C’est qu’à la différence des conseils municipaux, les moukhtars ne constituent pas exclusivement une autorité administrative. Jouissant également d’une fonction judiciaire que leur confère une loi de 1947, ils ont une nature mixte qui ne leur permet pas de bénéficier du principe de la continuité des services publics. Ils font en effet partie de la police judiciaire, aidant les huissiers de justice à procéder aux notifications des justiciables et accompagnant les agents de l’ordre lors de leurs perquisitions.

La vacance de leurs postes sera lourde de conséquences : les citoyens ne pourront pas obtenir les demandes de certificats qu’ils requièrent, tels les extraits d’état civil, certificats de mariage, de décès, de naissance, ou encore les documents permettant l’acquisition de passeports. À la fin de la mission des moukhtars, les Libanais perdront leur lien avec nombre d’institutions publiques. Ces institutions pourraient néanmoins appliquer la théorie dite des « formalités administratives impossibles ». Elles pourraient, dans ce cadre, publier des circulaires à travers lesquelles elles décident de dispenser les citoyens de la présentation de formalités qu’organisent normalement les moukhtars.