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Politique - Liban

Un juge américain ordonne le versement de compensations aux familles des victimes de l'attentat de 1983 à Beyrouth

La justice américaine ordonne à la banque centrale iranienne et la banque luxembourgeoise Clearstream de verser 1,68 milliard de dollars de dédommagements, dans une action visant à faire exécuter un jugement rendu en 2007. 

Un juge américain ordonne le versement de compensations aux familles des victimes de l'attentat de 1983 à Beyrouth

Les décombres du Drakkar à Beyrouth après l'attentat du 23 octobre 1983. Photo d'archives AFP

Une juge fédérale de New York, Loretta Preska, a ordonné mercredi à la banque centrale iranienne et à un intermédiaire européen de verser 1,68 milliard de dollars aux familles des soldats tués dans l'attentat du 23 octobre 1983 contre le quartier général des Marines américains à Beyrouth. L'action en justice lancée par ce tribunal visait à faire exécuter un jugement rendu en 2007 contre l'Iran, pour avoir apporté un soutien matériel aux auteurs de cet attentat. L'attaque avait été réalisée au moyen de deux camions piégés et avait fait 299 morts au total, dont 241 marines américains et 58 soldats français.

En 2007, les victimes et leurs familles avaient obtenu un jugement leur accordant 2,65 milliards de dollars contre l'Iran devant un tribunal fédéral américain. Six ans plus tard, ils ont cherché à saisir le montant d'obligations prétendument détenues par la banque centrale iranienne et traitées par la banque luxembourgeoise Clearstream pour satisfaire partiellement cette décision de justice. Bank Markazi, la banque centrale iranienne, avait alors fait valoir que cette action en justice n'était pas autorisée en vertu de la loi sur les immunités souveraines étrangères (FSIA en anglais), qui protège généralement les gouvernements étrangers de toute responsabilité devant les tribunaux américains.

Mais la juge Preska a déclaré qu'une loi américaine de 2019 privait la Bank Markazi de son immunité souveraine dans le cadre de cette action en justice.

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L'action en justice cite également la banque luxembourgeoise Clearstream Banking SA, qui détient les actifs iraniens sur un compte client. La société mère de Clearstream, Deutsche Boerse AG, a déclaré mercredi qu'elle envisageait de faire appel de cette décision. Clearstream "évaluera tous les intérêts et responsabilités" et se conformera à ses obligations légales et réglementaires dans la gestion des fonds, a déclaré Deutsche Boerse. Les avocats des parties n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaire de l'agence Reuters.

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En janvier 2020, la Cour suprême des États-Unis avait annulé une décision d'un tribunal en faveur des familles et avait ordonné que l'affaire soit réexaminée à la lumière de la nouvelle loi, adoptée un mois plus tôt dans le cadre de la loi sur l'autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act).

La juge Preska a déclaré que la loi de 2019 autorisait les tribunaux américains à permettre la saisie d'actifs détenus en dehors du pays pour satisfaire des jugements rendus contre l'Iran dans des affaires de terrorisme, "nonobstant" d'autres lois telles que la FSIA qui accorderaient l'immunité souveraine étrangère. En 2021, un tribunal luxembourgeois avait ordonné à la banque Clearstream de ne pas transférer les fonds jusqu'à ce qu'un tribunal de ce pays reconnaisse la décision américaine. Clearstream a fait appel de cette décision.

Une juge fédérale de New York, Loretta Preska, a ordonné mercredi à la banque centrale iranienne et à un intermédiaire européen de verser 1,68 milliard de dollars aux familles des soldats tués dans l'attentat du 23 octobre 1983 contre le quartier général des Marines américains à Beyrouth. L'action en justice lancée par ce tribunal visait à faire exécuter un jugement rendu en 2007...

commentaires (8)

COMMENCEZ PAR DEDOMMAGER VOS VICTIMES DE GUERRE DE YOUGOSLAVIE, D,IRAQ ET DE LYBIE, ET JE PASSE SUR VOS INNOMBRABLES CRIMES DE GUERRE, POUR QU,UN SIMULACRE DE JUSTICE S,APPLIQUE. DANS LA LISTES DES CRIMINELS DE GUERRE LE NOM DE POUTINE VIENT A LA FIN.

LA LIBRE EXPRESSION

17 h 19, le 23 mars 2023

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Commentaires (8)

  • COMMENCEZ PAR DEDOMMAGER VOS VICTIMES DE GUERRE DE YOUGOSLAVIE, D,IRAQ ET DE LYBIE, ET JE PASSE SUR VOS INNOMBRABLES CRIMES DE GUERRE, POUR QU,UN SIMULACRE DE JUSTICE S,APPLIQUE. DANS LA LISTES DES CRIMINELS DE GUERRE LE NOM DE POUTINE VIENT A LA FIN.

    LA LIBRE EXPRESSION

    17 h 19, le 23 mars 2023

  • Est-ce que les Américains paient des compensations au victimes de tous ieurs crimes? Bien sûr que non parce que s'ils l'avaient fait, ils seraient sur la paille! Et qui sait, peut-être même qu'ils n'existeraient plus et le monde ne s'en porterait que mieux!

    Politiquement incorrect(e)

    16 h 30, le 23 mars 2023

  • Heureusement qu’il y a les lecteurs pour corriger les erreurs des articles. L’article a donc été corrigé sans un mot d’explication de l’OLJ… je ne savais pas que l’autruche était devenue la mascotte de votre journal

    Lecteur excédé par la censure

    14 h 45, le 23 mars 2023

    • Merci pour votre commentaire. L'erreur a été corrigée.

      L'Orient-Le Jour

      14 h 48, le 23 mars 2023

  • "… pour satisfaire des jugements rendus contre l'Iran dans des affaires de terrorisme …" - Définition de "terrorisme": si tu n’as pas d’aviation pour délivrer tes bombes…

    Gros Gnon

    13 h 52, le 23 mars 2023

  • Merci á l Orient de vérifier si effectivement ce sont les ayants droits des victimes françaises du Drakkar ou ceux des Marines....ou les deux

    Moi

    13 h 05, le 23 mars 2023

  • Ils ne savent plus quoi faire es américains ! Et pourquoi personne ne leur réclame des milliards de dollars d'indemnisation pour les millions d'innocents qu'ils ont massacrés il y a seulement quelques années en Irak, en Syrie , au yemen , etc ni non plus il y a un peu plus longtemps au Vietnam , au Laos , au Cambodge etc etc ? DOUBLE STANDARD QUI SAUTE AUX YEUX , et preuve que ces américains sont en train de perdre sur tous les fronts en manifestant leur mauvaise humeur .

    Chucri Abboud

    12 h 50, le 23 mars 2023

  • Il me semble qu’il y a confusion entre l’attentat du Drakkar dirigé contre les soldats français et celui du siège des Marines

    Lecteur excédé par la censure

    12 h 33, le 23 mars 2023

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