Un juge américain ordonne le versement de compensations aux familles des victimes de l'attentat de 1983 à Beyrouth

Une juge fédérale de New York, Loretta Preska, a ordonné mercredi à la banque centrale iranienne et à un intermédiaire européen de verser 1,68 milliard de dollars aux familles des soldats tués dans l'attentat du 23 octobre 1983 contre le quartier général des Marines américains à Beyrouth. L'action en justice lancée par ce tribunal visait à faire exécuter un jugement rendu en 2007 contre l'Iran, pour avoir apporté un soutien matériel aux auteurs de cet attentat. L'attaque avait été réalisée au moyen de deux camions piégés et avait fait 299 morts au total, dont 241 marines américains et 58 soldats français.

En 2007, les victimes et leurs familles avaient obtenu un jugement leur accordant 2,65 milliards de dollars contre l'Iran devant un tribunal fédéral américain. Six ans plus tard, ils ont cherché à saisir le montant d'obligations prétendument détenues par la banque centrale iranienne et traitées par la banque luxembourgeoise Clearstream pour satisfaire partiellement cette décision de justice. Bank Markazi, la banque centrale iranienne, avait alors fait valoir que cette action en justice n'était pas autorisée en vertu de la loi sur les immunités souveraines étrangères (FSIA en anglais), qui protège généralement les gouvernements étrangers de toute responsabilité devant les tribunaux américains.

Mais la juge Preska a déclaré qu'une loi américaine de 2019 privait la Bank Markazi de son immunité souveraine dans le cadre de cette action en justice.

Lire aussi

La France a-t-elle rouvert l’enquête sur l’attentat du Drakkar ?

L'action en justice cite également la banque luxembourgeoise Clearstream Banking SA, qui détient les actifs iraniens sur un compte client. La société mère de Clearstream, Deutsche Boerse AG, a déclaré mercredi qu'elle envisageait de faire appel de cette décision. Clearstream "évaluera tous les intérêts et responsabilités" et se conformera à ses obligations légales et réglementaires dans la gestion des fonds, a déclaré Deutsche Boerse. Les avocats des parties n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaire de l'agence Reuters.

Pour mémoire

Contre-amiral français, Jean-Patrick Pluvinet se souvient de l’attentat du Drakkar

En janvier 2020, la Cour suprême des États-Unis avait annulé une décision d'un tribunal en faveur des familles et avait ordonné que l'affaire soit réexaminée à la lumière de la nouvelle loi, adoptée un mois plus tôt dans le cadre de la loi sur l'autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act).

La juge Preska a déclaré que la loi de 2019 autorisait les tribunaux américains à permettre la saisie d'actifs détenus en dehors du pays pour satisfaire des jugements rendus contre l'Iran dans des affaires de terrorisme, "nonobstant" d'autres lois telles que la FSIA qui accorderaient l'immunité souveraine étrangère. En 2021, un tribunal luxembourgeois avait ordonné à la banque Clearstream de ne pas transférer les fonds jusqu'à ce qu'un tribunal de ce pays reconnaisse la décision américaine. Clearstream a fait appel de cette décision.