Les forces de sécurité devant le siège du Conseil constitutionnel lors d’un sit-in organisé le 30 novembre 2021. Photo C.A.
Et de deux. Après une première fournée par laquelle cinq des quinze recours en invalidation de résultats des élections législatives de mai dernier ont été rejetés le 20 octobre, le Conseil constitutionnel (CC) a rejeté hier quatre autres. Reste donc six, dont le sort sera décidé dans les deux prochaines semaines, a indiqué à L’Orient-Le Jour Tannous Mechleb, président du CC.
Les quatre députés dont la régularité de l’élection a été confirmée hier sont Cynthia Zarazir, du Mouvement du 17 octobre (Beyrouth I), Fayçal Sayegh (Parti socialiste progressiste) et Waddah Sadek (17 octobre) à Beyrouth II, ainsi que Farid el-Khazen, proche des Marada au Kesrouan, et Saïd Asmar (Forces libanaises-FL) à Jezzine. Avant cette victoire, ce dernier avait gagné une première manche le 20 octobre à travers le rejet du recours porté contre lui par Ibrahim Azar (proche du Courant patriotique libre-CPL). Cette fois, il était visé par Amal Abou Zeid, également proche du CPL.
Pour leur part, Fayçal Sayegh et Waddah Sadek étaient contestés par Zeina Mounzer, sur la liste du député Fouad Makhzoumi. Cynthia Zarazir était, elle, visée par Élie Charbachi sur la liste FL, tandis que Joséphine Zogheib, candidate malheureuse sur la liste de Neemat Frem, avait recouru contre Farid el-Khazen.Mme Zogheib a mal accueilli le rejet de sa plainte. « La décision est politique », déclare-t-elle à L’OLJ, reconnaissant que la procédure avait pourtant été bien menée par les deux rapporteurs en charge de son dossier (entretiens, dépouillement de voix, vérification des procès-verbaux…). À l’opposé, Farid el-Khazen se félicite naturellement de la décision du Conseil constitutionnel. « Le recours n’avait pas de valeur juridique », se contente-t-il de dire. Il reste que le député fait l’objet d’un autre recours, celui présenté par Simon Sfeir, candidat malheureux au Kesrouan. En appréhende-t-il le résultat, prévu dans une quinzaine de jours ? « Je laisse au Conseil constitutionnel le soin de décider du recours », répond-il.
Outre Saïd Asmar, quatre autres parlementaires avaient été également confortés dans leurs sièges lors de la première fournée de résultats. Il s’agit d’Élias Khoury (FL), Firas Hamdane (17 octobre), Charbel Massaad et Jamil Abboud (indépendants, l’un proche d’Oussama Saad, l’autre de Neemat Frem) ainsi que Bilal Hechaïmé (pro-courant du Futur).
Votes falsifiés, urnes ouvertes
Parmi les résultats attendus dans une quinzaine de jours, le sort du recours présenté par l’ancien député Fayçal Karamé, candidat malheureux à Tripoli, contre Firas Salloum et Ihab Matar, deux députés indépendants, ainsi que Rami Fanj, député de la contestation. M. Karamé avait obtenu un nombre de voix plus élevé que les scores de ses adversaires, mais sa liste avait eu un seul quotient électoral, ce qui avait permis uniquement à son colistier Taha Naji d’effectuer une percée. Si, après révision des résultats électoraux, sa liste obtient un second quotient, Fayçal Karamé serait déclaré vainqueur. Dans ce cas, le camp loyaliste aura un député supplémentaire au Parlement. MM. Salloum, Matar et Fanj sont également ciblés par un autre candidat qui a échoué, Haïdar Nasser.
Il y a aussi le recours de Jad Ghosn (17 octobre, liste Charbel Nahas) contre Razi el-Hajj (FL) et Hagop Pakradounian (Tachnag). M. Ghosn avait obtenu plus de voix préférentielles que Razi el-Hajj, mais sa liste n’avait pas atteint le coefficient électoral. Il lui manquait 89 voix pour supplanter celle d’Élias Murr et du Tachnag, sur laquelle se présentait M. Pakradounian.
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Wassef Haraké (17 octobre) attend également le résultat du recours qu’il a intenté contre le député Fadi Alamé (Amal), qui l’a dépassé d’environ 700 voix. L’activiste nous précise qu’une différence de 900 voix séparait la liste du tandem chiite et du CPL de la sienne, ce qui l’a empêché d’obtenir un quotient électoral. « La différence aurait pu être comblée si les élections avaient été libres et honnêtes », regrette-t-il. « De nombreux électeurs ont été soumis à des intimidations », avance-t-il, affirmant par ailleurs que quelques jours avant l’échéance électorale, des manifestations avaient été organisées dans la banlieue sud pour l’accuser de sionisme, et les municipalités de la région avaient utilisé les finances municipales pour organiser des réunions visant à le discréditer. « Sans compter de nombreux votes falsifiés, attribués à des morts ou des électeurs absents, ou encore trois urnes qui étaient arrivées ouvertes aux commissions électorales », déplore M. Haraké.
Le recours de Haïdar Issa (CPL) contre Ahmad Rustom (pro-courant du Futur) pour un siège alaouite fait également partie des recours qui restent à trancher.
Concernant le retard à statuer sur ces recours, Tannous Mechleb nous affirme qu’il est dû à une volonté du Conseil constitutionnel d’élargir les enquêtes. Il affirme que tous les rapporteurs ont achevé leur mission, mais que les discussions et les investigations se prolongent sur base de leurs rapports présentés.
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