Amine Salam charge les générateurs qui prennent des libertés avec la TVA

Le ministre sortant de l’Économie et du Commerce Amine Salam a vertement sermonné hier les propriétaires de générateurs qui ont commencé à faire payer la TVA à leurs abonnés pour les factures de septembre, dont les tarifs ont été récemment publiés.

S’exprimant lors d’une conférence de presse annoncée au cours de la même journée, Amine Salam a dénoncé la tentative de ces exploitants de « s’autolégaliser » en se déclarant comme entreprises auprès du ministère des Finances, et en obtenant un numéro fiscal, ce qui leur permet notamment de collecter la TVA. La veille, le ministre avait justement demandé aux abonnés de ne pas payer la TVA à ces propriétaires de générateurs après les plaintes reçues au sujet de l’ajout de cette taxe sur les dernières factures, parfois en livres, parfois en dollars « frais ». Le ministre a d’ailleurs fustigé les exploitants qui ont le « toupet » d’exiger le paiement de la TVA en devises.

Il avait également indiqué avoir dans le même temps envoyé une note au ministère des Finances requérant son avis quant à la légalité de la mesure consistant à faire entrer les propriétaires de générateurs dans le circuit de la TVA, compte tenu de la zone grise dans laquelle ils se trouvent sur le plan juridique.

Dans sa réponse fournie aujourd’hui, le ministère des Finances a expliqué que globalement, « les sociétés enregistrées, dotées d’un numéro fiscal et produisant de l’énergie doivent bien payer la TVA » et donc la collecter auprès des consommateurs finaux.

Un obstacle juridique

Mais pour Amine Salam, cette réponse ne signifie pas pour autant que les exploitants pouvaient entrer dans la légalité en se contentant d’obtenir un numéro fiscal et de collecter la TVA. Il a ainsi rappelé que seules Électricité du Liban et les sociétés expressément autorisées par la loi pouvaient légalement produire et vendre du courant, et donc encaisser la TVA. Il a aussi souligné que, dans l’hypothèse où les autorités faisaient sauter cet obstacle juridique pour légaliser les générateurs privés, ceux-ci devraient également s›acquitter de tous les prélèvements obligatoires qui s’imposent au commun des sociétés enregistrées au Liban, à savoir l’impôt sur le revenu, les cotisations à la Caisse nationale de Sécurité sociale ou encore les différentes taxes municipales.

« Avant d’imposer des taxes aux citoyens, payez-vous les taxes foncières pour les terrains que vous occupez et payez-vous les taxes sur les pylônes sur lesquels vous posez vos câbles ? Bien sûr que non », a chargé le ministre. Il a conclu sur ce sujet en réitérant sa demande aux citoyens de refuser de payer la TVA aux exploitants jusqu’à ce que le ministère des Finances émette une décision qui clarifie la situation dans son ensemble. « S’ils veulent s’enregistrer et entrer dans les normes (dans le cas où cette possibilité leur serait ouverte), je demande également à ce que les propriétaires de générateurs payent le produit de la TVA dû sur tous les profits qu’ils ont réalisés lors des 10 à 20 dernières années », a encore martelé le ministre.

Entrés dans le paysage depuis la fin de la guerre civile, les propriétaires de générateurs de quartier sont illégaux. Ils sont toutefois tolérés par les autorités, vu qu’ils comblent, mais au prix fort, une partie du déficit de production d’Électricité du Liban, laquelle peine actuellement à fournir plus d’une heure ou deux de courant par jour. Leur position de force et la couverture politique supposée dont nombre d’entre eux bénéficieraient leur a permis de prospérer pendant des décennies sans aucun contrôle de l’État, en dehors de la grille tarifaire mise à jour chaque mois par le ministère de l’Énergie et de l’Eau depuis une dizaine d’année, ou l’obligation – que tous ne respectent pas – d’installer des compteurs individuels chez leurs clients. Deux mesures que les maigres effectifs de la direction de protection du consommateur rattachée au ministère de l’Économie ne parviennent pas à faire respecter.

Essence, dollar douanier et blé

Parmi les autres sujets abordés, le ministre a fait savoir que ses services n’avaient pas pour l’instant détecté de fraudes lors de leurs inspections dans les stations-service sur la qualité de l’essence vendue ou les quantités effectivement distribuées à la pompe. Il a dans ce cadre appelé les consommateurs à notifier son ministère de toute infraction observée en communiquant l’adresse exacte de la station concernée.

Le ministre est aussi revenu sur le dollar douanier, terme utilisé pour désigner le changement de taux de change dollar/livre pris en compte pour calculer les droits de douane en livres libanaises à partir des prix hors taxes en dollar. Dans le budget 2022 voté le mois dernier, les autorités ont prévu d’abandonner la parité officielle de 1 507,5 livres pour un dollar au profit d’un nouveau taux de 15 000 livres devant bientôt entrer en vigueur. Amine Salam a cherché à rassurer les consommateurs sur l’impact de cette mesure sur les prix des biens de consommation, indiquant que « plus ou moins 75 % des denrées alimentaires ne sont pas taxées à l’entrée et donc pas concernées par le dollar douanier ».

Amine Salam a enfin réaffirmé que le prêt de 150 millions de dollars de la Banque mondiale pour subventionner les achats de blé allait commencer à être déboursé fin octobre, sans revenir sur le fait que le texte n’avait pas été totalement adopté. Le prêt a été voté et la loi correspondante est publiée au Journal officiel depuis le 11 août. La Banque mondiale l’a déclaré effectif depuis le 19 du même mois. Mais selon le député Alain Aoun, un volet du texte concernant la procédure d’utilisation par le ministère de l’Économie a été renvoyé en commissions parlementaires et doit être soumis à un nouveau vote d’ici à la fin du mois.