Des ONG réclament une enquête sur la mort d'un détenu syrien par torture présumée

Des organisations de défense des droits humains ont condamné lundi la mort par torture présumée de Bachar Abed el-Saoud, un détenu syrien qui avait été incarcéré dans un bureau régional de la Sécurité de l'État à Bint Jbeil, dans le sud du Liban.

Les Organisations non gouvernementales (ONG), parmi lesquelles Human Rights Watch (HRW), Legal Agenda, Amnesty International et MENA Rights Group, ont exhorté les autorités libanaises, par le biais d'une déclaration en ligne, à renvoyer "des tribunaux militaires, intrinsèquement injustes, aux tribunaux pénaux ordinaires" les poursuites engagées contre les membres des forces de sécurité inculpés pour ces actes de torture présumés.

Bachar Abed el-Saoud, âgé alors de 30 ans, serait mort d'un arrêt cardiaque après avoir été battu par des agents de sécurité. Des internautes ont ensuite diffusé des images de sa dépouille sur les réseaux sociaux, suscitant le choc et la colère du public. Le 5 septembre dernier, la direction de la Sécurité de l'État a déclaré qu'elle appliquerait des sanctions "sévères" contre les personnes reconnues coupables. Les autorités judiciaires libanaises avaient annoncé également l'ouverture d'une enquête par le procureur militaire.

"La mort de M. el-Saoud pendant sa détention par la Sécurité de l'État exige une enquête équitable et complète devant la justice ordinaire, car le système de justice militaire ne peut rendre justice à sa famille", a fait valoir Ghida Frangié, qui suit l'affaire pour Legal Agenda, dans la déclaration commune en ligne publiée lundi.

Selon ces groupes de défense des droits, la famille de Bachar el-Saoud a déposé une plainte pour torture auprès du procureur général près la Cour de cassation le 8 septembre, par l'intermédiaire de son avocat Mohammad Sablouh. Le procureur Ghassan Oueidate a renvoyé l'affaire au procureur militaire. Une demande ultérieure des proches du défunt visant à soumettre le dossier aux tribunaux pénaux ordinaires a également été transmise au procureur militaire, précisent les ONG.

Les ONG ont également affirmé que "le renvoi de l'enquête devant le tribunal militaire est contraire au droit international, tel qu'interprété par les organes des traités, et à l'article 15 du Code de procédure pénale libanais, qui stipule que les crimes que les membres de la police judiciaire commettent dans l'exercice de leurs fonctions d'assistants du ministère public relèvent uniquement de la compétence du pouvoir judiciaire ordinaire".

Les groupes de défense des droits humains ont ajouté que le parent de M. el-Saoud et son avocat Mohammad Sablouh ont déclaré que le détenu "n'a pas été autorisé à appeler sa famille ni à bénéficier de la présence d'un avocat pendant son interrogatoire, en violation de son droit à une procédure régulière en vertu du droit international et du Code de procédure pénale libanais". Son proche a également indiqué qu'"ils ne savaient pas où se trouvait M. el-Saoud jusqu'à ce qu'ils reçoivent un appel le 3 septembre leur demandant de venir chercher son corps à l'hôpital public de Tebnine, dans le sud du Liban".