Recours contre Maoulaoui pour sa décision d’interdire les rassemblements pro-LGBTQ+

La société civile entend poursuivre sa lutte contre une interdiction de rassemblements en faveur de la communauté homosexuelle, décrétée en juin dernier par le ministre sortant de l’Intérieur, Bassam Maoulaoui. Dans le sillage de critiques aussitôt exprimées sur les réseaux sociaux à l’encontre d’une telle décision, dénoncée comme une répression des libertés individuelles, le cabinet Legal Agenda et l’Association pour la protection des personnes marginalisées ont ainsi porté jeudi dernier un recours devant le Conseil d’État pour contester la légalité de cet acte, en vue d’obtenir son annulation.

M. Maoulaoui avait adressé le 24 juin une lettre à la Sûreté générale et aux Forces de sécurité intérieure, dans laquelle il avait enjoint à ces deux organes d’empêcher les regroupements qui font la promotion de ce qu’il a qualifié de « relations sexuelles contre nature ». Une interdiction survenue suite à la condamnation par les autorités religieuses – notamment le mufti de la République Abdellatif Deriane, le mufti jaafarite Ahmad Kabalan, et le cheikh Akl druze Sami Abi el-Mouna – de célébrations qu’avait organisées la communauté LGBTQ début juin, mois des fiertés au cours duquel est mise en avant la diversité des orientations sexuelles.

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Le ministre de l’Intérieur avait alors décrit de telles activités comme « une violation des habitudes et traditions de notre société, contraire aux principes des religions monothéistes ».

« Les arguments de M. Maoulaoui ne justifient pas une atteinte aux libertés constitutionnelles », s’indigne Nizar Saghieh, directeur de Legal Agenda, contacté par L’Orient-Le Jour. « Le ministre s’est autoproclamé gardien des traditions et des religions, alors que l’article 9 de la Constitution consacre la liberté de croyance », tonne-t-il. Notre journal a tenté de contacter Bassam Maoulaoui pour recueillir son commentaire, mais il est resté injoignable.

Excès de pouvoir

« La plainte visant à annuler la décision réglementaire est un recours pour excès de pouvoir », indique l’activiste. « Seule une loi votée au Parlement, selon les principes de la nécessité et de la proportionnalité, peut entraver la liberté de rassemblement », martèle-t-il. « Si le ministre de l’Intérieur a le pouvoir d’interdire un événement spécifique, il a toutefois dépassé ce pouvoir en décrétant une interdiction générale à travers un règlement », ajoute-t-il. « D’ailleurs, même l’interdiction d’une activité déterminée est soumise à des conditions. Il faut par exemple qu’elle soit motivée par le danger d’une atteinte à l’intérêt général ou à la sécurité et à l’ordre public », mentionne l’activiste, notant qu’« en l’espèce, ces conditions ne sont pas vérifiées ».

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À ceux qui font observer que la loi libanaise criminalise les relations entre personnes de même sexe, M. Saghieh rétorque que l’homosexualité est une chose, et la mobilisation pour réclamer l’amendement du droit pénal dans cette matière en est une autre. « Les relations homosexuelles sont illégales, mais l’organisation d’événements pour stigmatiser l’homophobie et les politiques de discrimination est légale », clame-t-il, déplorant « l’outrage porté aux droits des homosexuels, alors que la Constitution garantit l’égalité des citoyens et la protection des libertés publiques (opinion, expression, rassemblement…) ».

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L’activiste évoque en outre une jurisprudence qui tend à inclure dans le cadre de la liberté d’expression les rassemblements d’appui aux homosexuels. « Sur base d’un recours de Legal Agenda, le Conseil d’État avait annulé il y a quelque temps une décision de la Sûreté générale d’interdire l’accès au territoire libanais à des personnes étrangères qui devaient participer à un forum (tenu à Broummana, dans le Metn) pour la défense des droits des homosexuels. »

Il rappelle également qu’en 2018, la cour d’appel du Mont-Liban, présidée à l’époque par la juge Randa Kfoury, avait dépénalisé l’homosexualité en décrétant que lorsqu’elles se pratiquent en privé, les relations consenties entre personnes de même sexe ne constituent pas un crime. Ce jugement avait été précédé notamment par un autre, rendu en 2014 par le juge du tribunal pénal unique du Metn, Naji Dahdah, qui avait considéré que selon le droit pénal, une relation sexuelle entre un transgenre et un homme n’est pas contre nature, et ce même si elle est contraire aux religions célestes. En 2016, un autre juge unique pénal du Metn, Hicham Kantar, avait de son côté estimé que les rapports entre personnes de même sexe ne sont pas « contre nature ». Il avait considéré que tant que ces rapports ne portent pas atteinte à un tiers, ils s’inscrivent dans le cadre d’une liberté individuelle basée sur les penchants.