Les députés de la contestation proposent une loi pour protéger les réserves d’or de la BDL

Le groupe parlementaire des « Forces du changement », composé de 13 députés issus de la contestation populaire, a soumis mercredi au Parlement une proposition de loi dotée du caractère de double urgence visant à « renforcer la protection des réserves d’or de la Banque du Liban » dans un pays en plein effondrement économique depuis 2019. L’or est considéré comme une valeur refuge, en particulier pour les générations futures. En effet, il court moins de risque que les pièces et billets de voir sa valeur diminuer.

Le texte de loi met en garde contre « toute opération impliquant l’or (qui provoquera) un effondrement économique total, en particulier en l’absence de plan de rendement économique et financier complet ». Le gouvernement de Nagib Mikati avait voté, le 20 mai dernier, un plan de redressement économique, rejeté par plusieurs acteurs dont certains députés et l’Association des banques au Liban.

En ce qui concerne l’or, le Parlement avait approuvé, en 1986, la loi n° 42, qui interdit dans son article unique à quiconque de disposer, directement ou indirectement, de ces réserves en or placées à la BDL, sans l’autorisation du Parlement. Le projet soumis par les 13 députés est important, selon eux, pour remédier à un manque de protection lors des échanges d’or contre d’autres marchandises ou dans le cadre d’emprunts ou d’utilisation de l’or à d’autres fins que sa vente directe.

Selon le député Melhem Khalaf, contacté par notre publication en anglais L’Orient Today, le texte clarifie les opérations que la BDL ne doit pas entreprendre en dehors de la vente, à savoir « le transfert, le déplacement, l’échange (swap), l’investissement, ou encore d’autres opérations ». La loi de 1986 ne précisait pas ces points-là, souligne-t-il, et se focalisait uniquement sur la vente. « Il n’y a pas d’assurance sur la sécurité des réserves d’or à la Banque centrale. D’autant plus que dernièrement, des voix se sont élevées pour demander l’utilisation de cette réserve en vue de couvrir l’énorme trou dans le capital du secteur bancaire », indique la proposition de loi.

Celle-ci a également été présentée car la crise économique « a conduit à la dissipation des avoirs des gens dans les banques ». Les établissements du pays imposent en effet, depuis mi-2019, des restrictions illégales sur les comptes en devises de leurs clients.

Lire aussi

Plus de 40 % des réserves d’or de la BDL sont déposées aux États-Unis

« Quiconque ne respecte pas la loi actuelle sera sanctionné de 3 à 5 ans d’emprisonnement et se verra infliger une amende allant de 500 millions à 2 milliards de livres », selon Melhem Khalaf, qui précise que toute infraction à cette loi sera considérée comme un « crime ». Aucune peine n’existait dans la loi précédente, datant de la guerre civile.

Aujourd’hui, rien n’empêche dans les faits les banques centrales d’utiliser l’or qu’elles possèdent en tant que garantie des échanges, ou de le prêter pour obtenir des financements. À titre de comparaison, de nombreux détracteurs de la banque centrale américaine, à l’instar du député républicain Ron Paul en 2010, ont demandé à plusieurs reprises la mise en place d’un audit des réserves d’or à Fort Knox, un camp militaire construit en 1918 au Kentucky dans lequel le gouvernement américain entrepose son or depuis 1937. Ron Paul craignait que l’or ne soit utilisé sans que le public en soit informé. Au Liban, le troisième vice-gouverneur de la BDL, Salim Chahine, avait indiqué en décembre 2020 que l’inventaire de l’or n’avait plus été entrepris depuis « 1996 », confirmant les déclarations des deux cabinets d’audit internationaux Deloitte et Ernst & Young (E&Y), qui indiquaient dans le rapport d’audit de la BDL de 2018 ne pas avoir pu réaliser d’inventaire physique de l’or.

Ce nouveau texte va également plus loin, puisque l’objectif serait qu’il s’applique à la fois à l’or « déposé à la BDL et déposé à l’étranger ».

Dans une lettre datée de juin et adressée à Melhem Khalaf, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, a dévoilé le total de l’or détenu par la banque centrale. Selon lui, elle possède 9 222 437,73 onces d’or (en once troy, soit des lingots d’or de près de 31,1 grammes, ainsi qu’en pièces en or, sans en préciser la répartition), dont 5 514 734,6 onces dans ses coffres et 3 707 703,13 onces conservés aux États-Unis, soit 40,2 % du total, selon nos calculs.

En octobre 2019, avant le mouvement de contestation débuté le 17 du même mois, Charbel Nahas, fondateur du parti issu de la société civile Mouwatinoun wa Mouwatinat fi Dawla, avait indiqué à L’Orient-Le Jour que la loi de 1986 ne protège effectivement que l’or se trouvant sur le territoire libanais, et qu’il n’existait aucune assurance que le texte puisse protéger l’or stocké aux États-Unis, où la loi américaine s’applique.