Le Liban aurait été notifié d'une action devant la justice US contre Gebran Bassil et Salim Jreissati

Le gouvernement libanais a été officiellement notifié d'une action américaine civile contre Gebran Bassil, député de Batroun et président du Courant patriotique libre (CPL, aouniste), et Salim Jreissati, ex-ministre de la Justice au Liban, a rapporté lundi le média local Daraj. Deux plaignants basés aux États-Unis affirment qu'ils auraient conspiré pour les enlever et les torturer.

Le 17 mai dernier, l'ambassade des États-Unis a remis au ministère libanais des Affaires étrangères une copie de la plainte qui énonce les accusations dans le cadre de cette plainte, rapporte Daraj. Les documents devront être transmis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), puis aux tribunaux inférieurs compétents, une procédure qui pourrait prendre trois mois à compter de la date du transfert des documents.

Contactée par notre publication anglophone L'Orient Today, l'ambassade des États-Unis n'a pour le moment pas répondu à une demande de confirmation de la remise des documents au gouvernement libanais. Un représentant du CPL n'a pas non plus répondu à une demande de commentaire sur cette affaire.

Les plaignants, Élie et Lara Samaha, établis en Floride, affirment que MM. Bassil et Jreissati auraient travaillé de concert avec des proches de Lara Samaha qui auraient cherché à la priver d'un héritage. Selon eux, ces proches seraient allés jusqu'à les attirer au Liban où ils ont été détenus par les autorités libanaises dans des conditions difficiles, dans le but de les forcer à abandonner les poursuites judiciaires pour récupérer l'héritage. Un tribunal américain a par la suite jugé que la décision d’Élie et Lara Samaha de mettre fin aux poursuites avait été obtenue sous la contrainte.

Pour mémoire

Pourquoi Bassil a été convoqué par la cour de district de Floride

La notification de l'ambassade des États-Unis au gouvernement libanais est importante, car si les deux accusés ne répondent pas à l'action en justice après en avoir été officiellement informés, ils risquent de faire l'objet d'un jugement par contumace.

Lara et Élie Samaha seraient d’anciens partisans du CPL. Son chef, Gebran Bassil, avait été sommé en octobre 2020 de répondre à une convocation en justice de la cour du district de Floride, qu’elle lui avait adressée quelques temps auparavant. Cette sommation était intervenue dix jours avant l’annonce des sanctions américaines contre lui, décrétées le 6 novembre de la même année, sur la base du Magnitsky Act. Cette loi, qui porte le nom d’un symbole de la lutte contre la corruption, vise tout responsable dans le monde ayant porté atteinte aux droits humains et/ou ayant trempé dans des affaires de corruption. Le Trésor américain avait justifié sa décision par "le rôle joué par M. Bassil dans la corruption au Liban", sans pour autant faire référence à des atteintes aux droits de l’homme.