Des experts européens à Beyrouth pour la loi sur l’indépendance de la justice

Trois membres de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions liées à la démocratie et à la primauté du droit, sont arrivés hier à Beyrouth, à l’invitation du ministre de la Justice, Henri Khoury. Objectif : fournir une assistance juridique aux parties libanaises concernées par la proposition de loi sur l’indépendance de la justice, qui tarde à voir le jour. Réclamée depuis plusieurs années, cette réforme anticorruption est considérée par la communauté internationale comme l’une des étapes indispensables pour que le Liban obtienne son aide.

Les trois experts mandatés par la Commission de Venise – qui doit son nom à la ville où se tiennent ses quatre séances plénières annuelles – se réuniront aujourd’hui et demain avec des responsables officiels, mais aussi avec des membres de la société civile, qui avaient élaboré la proposition de loi dès 2018. Un texte sur lequel, pour des considérations politiques, le Parlement n’avait décidé de se pencher que vers la fin de 2019, chargeant alors la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice de l’examiner. Celle-ci l’a finalement présentée en juin dernier, après l’avoir modifiée dans un sens qui ne satisfait pas la Coalition de l’indépendance de la justice, auteure du texte initial. Selon ce collectif soucieux de réformer le secteur judiciaire, l’emprise politique sur la justice n’est pas supprimée dans la mouture finale que l’Assemblée plénière du Parlement est appelée à voter (voir L’Orient-Le Jour du 22 janvier 2022). Par ailleurs, une séance législative prévue en février dernier pour débattre et, le cas échéant, adopter le texte en question a été reportée à la demande du ministre de la Justice, Henri Khoury, au motif qu’il n’en avait pas été notifié dans les normes, et que le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, n’y avait pas apposé ses observations. Dans ce contexte de polémique qui sévit tant entre la société civile et la classe au pouvoir qu’entre les responsables politiques eux-mêmes, la démarche de M. Khoury semble s’inscrire dans une volonté d’adopter une loi efficace, à l’écart des polarisations. D’autant que la Commission de Venise œuvre de manière indépendante à favoriser des législations conformes aux standards internationaux de transparence et de démocratie, fixés par le Conseil de l’Europe et l’ONU. À noter que l’organe européen avait répondu favorablement à une demande d’avis présentée par Marie-Claude Najm, qui avait précédé M. Khoury au ministère de la Justice. Le suivi a donc été fait par ce dernier. 

Pour mémoire

Le Parlement renvoie en commission le texte sur l'indépendance de la justice

Au programme libanais des trois juristes internationaux : des réunions avec Henri Khoury, avec le président du CSM, Souheil Abboud, le chef de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad, les membres du Conseil constitutionnel, présidé par Tannous Mechleb et la Commission de l'Administration et de la Justice. Également au menu de leur séjour, une réunion avec des représentants du Club des juges, et une autre avec la Coalition de l’indépendance de la justice, menée par l’avocat et militant Nizar Saghieh. Les juristes devront ensuite établir un rapport, sur la base duquel la Commission de Venise exprimera son avis lors de sa séance plénière, prévue en juin.

Respecter les « particularités du système »

« La commission jouit d’une haute autorité morale », indique à L’Orient-Le Jour Rina Constantine, conseillère du ministre de la Justice pour les affaires internationales. « Son avis n’a pas un caractère contraignant », affirme-t-elle toutefois.

Pour mémoire

La loi pour l’indépendance de la justice pourrait devenir prochainement une réalité

Dans une intervention sur Zoom, lors de la séance plénière de la commission tenue en mars, M. Khoury avait d’ailleurs demandé que l’avis sollicité prenne en compte « les particularités du système libanais ». « Notre système judiciaire a la spécificité de reposer sur la diversité confessionnelle », explique le ministre à L’OLJ, soulignant qu’« on ne peut passer outre cette particularité, et ce même lorsqu’on cherche à adopter une loi qui consacre l’indépendance de la justice conformément aux normes internationales ». Précisant que l’avis qui sera exprimé par la commission comportera des « recommandations », M. Khoury souligne qu’il compte sur cette coopération pour obtenir « des idées nouvelles » auxquelles ni la société civile ni la classe politique n’ont encore pensé.