Brevets sur les vaccins anti-Covid : l’OMC salue un premier compromis

Un compromis en vue d’une dérogation aux droits de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid a été trouvé entre quatre acteurs majeurs de la fabrication, a salué l’Organisation mondiale du commerce (OMC), appelant à convaincre les autres pays membres. Notant que les détails du compromis ne sont pas encore tous réglés, la chef de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala a souligné mi-mars les « progrès décisifs accomplis » par l’Union européenne, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud « au sujet d’une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la production de vaccins contre le Covid-19. C’est un grand pas en avant ».

Auparavant, Adam Hodge, porte-parole de la représentante américaine au Commerce, avait annoncé « un compromis ouvrant la voie (...) vers un résultat concret et significatif ». Tout en soulignant – comme plusieurs autres observateurs – que des consultations sur le texte, qui n’a pas encore été publié, étaient encore en cours.

Aux États-Unis, la Chambre de commerce a déjà exprimé son opposition à une dérogation aux droits de propriété intellectuelle. Cet accord technique doit désormais être confirmé au niveau politique, selon l’entourage du ministre délégué français au Commerce extérieur Franck Riester.

Selon cette même source, le compromis sur la table ne serait applicable qu’aux pays en développement et qu’à ceux représentant moins de 10 % des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine. Le compromis ne vise pas par ailleurs à démanteler le système actuel de propriété intellectuelle, mais à faciliter l’octroi de « licences obligatoires » face à la pandémie de Covid, mais aussi pour les futures crises sanitaires. Il existe dans le cadre des accords de l’OMC une licence obligatoire rendant possible l’utilisation d’un brevet par les pouvoirs publics sans l’autorisation de son titulaire. Un système qui prévoit d’indemniser le groupe à son origine.

Une fois le compromis validé sur le plan politique, l’UE, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud devront convaincre les autres membres de l’OMC, où les décisions sont prises par consensus.

Or, la Suisse, qui abrite de grands laboratoires pharmaceutiques, a exprimé à de nombreuses reprises ses vives réticences face au principe d’une dérogation aux droits de la propriété intellectuelle. De nombreux pays en développement, soutenus par les ONG et certaines organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réclament une levée des droits de propriété intellectuelle pour faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production des vaccins. Ils demandent aussi que tout accord s’applique également aux traitements contre le Covid.

Le lobby pharmaceutique, représenté par la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA), se bat en revanche contre tout projet de dérogation aux droits de propriété intellectuelle, et estime qu’il y a assez de vaccins produits dans le monde (12 milliards de doses par an actuellement) et qu’il faut avant tout accélérer la vaccination. « Le transfert de technologie va bien au-delà du brevet, il repose sur la confiance, le partage du savoir-faire et l’octroi volontaire de licences », a indiqué cet organisme mercredi.

Les discussions à l’OMC sur la propriété intellectuelle et l’accès aux vaccins dans les pays pauvres ont été lancés par l’Inde et l’Afrique du Sud courant 2020.

Aucune avancée réelle ne se produisant, ces deux mêmes pays, auxquels se sont joints les États-Unis et l’UE, ont lancé en décembre un groupe restreint pour négocier un compromis. Ces dernières semaines, seule la Suisse s’est montrée ouvertement critique, déplorant ce format en petit groupe, contraire, selon elle, aux principes fondamentaux de l’OMC.

Pour Mme Okonjo-Iweala, le compromis négocié entre les quatre partenaires constitue un « élément essentiel de tout accord final ». Elle a demandé que les discussions sur le texte soient d’ores et déjà élargies à l’ensemble des pays membres, car, « à l’OMC, nous décidons par consensus ».

Agnès PEDRERO/AFP