Un médecin syrien jugé en Allemagne pour crimes contre l’humanité

La justice allemande poursuit ses efforts dans la condamnation des exactions commises par le régime de Bachar el-Assad en Syrie. Le procès pour crimes contre l’humanité d’Alaa Moussa, un médecin syrien de 36 ans mis en cause dans 18 cas de tortures d’opposants et dans le meurtre par injection d’au moins l’un d’entre eux, s’est ouvert hier à Francfort pour plusieurs mois. Les faits reprochés auraient été commis entre 2011 et 2012 contre des blessés détenus par les services de renseignements du régime syrien dans deux hôpitaux militaires, à Homs et à Damas. Alaa Moussa encourt la prison à vie. Arrivé en Allemagne où il a obtenu le statut de réfugié en 2015, l’accusé, qui a continué à exercer son métier de chirurgien orthopédique dans plusieurs établissements hospitaliers situés sur le territoire allemand, a été arrêté le 19 juin 2020 après avoir été reconnu par des réfugiés syriens.

Rôle de pionnier

Son procès a débuté moins d’une semaine après le verdict historique rendu le 13 janvier par le tribunal régional de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne, qui a condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité l’ex-colonel des services de renseignements syriens, Anouar Raslan. Reconnu coupable de 27 meurtres et de tortures sur des milliers d’autres personnes ainsi que de violences sexuelles et d’autres crimes, ce plus haut gradé de l’appareil répressif syrien jamais appréhendé par une instance judiciaire basée à l’étranger avait été arrêté le même jour que l’un de ses subalternes, Iyad el-Gharib, également condamné moins d’un an plus tôt, dans le cadre du premier volet de ce procès, à quatre ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité ».

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« Avec le procès de Alaa Moussa, l’Allemagne confirme son rôle de pionnier, mais il sera certainement nécessaire que davantage de pays s’occupent de ces crimes, car ils sont d’une telle ampleur qu’elle aura besoin des capacités d’un plus grand nombre de pays pour œuvrer à la responsabilisation, et notamment pour pouvoir traduire en justice les auteurs de haut rang qui se tiennent au sommet du système », souligne Antonia Klein, conseillère juridique au sein de l’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), principale ONG allemande qui accompagne les rescapés des prisons syriennes dans leurs démarches juridiques.

Pour poursuivre en justice ces agents de Bachar el-Assad, l’Allemagne a recours au principe de la « compétence universelle », qui existe dans plusieurs autres pays européens à l’instar de la France et qui permet de juger les crimes relevant du droit international, quels que soient le lieu où ils ont été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. « Tout l’intérêt de la compétence universelle est de permettre des voies de justice lorsqu’il est impossible de les avoir là où les crimes se sont produits », observe Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Le rôle du personnel médical

Si le procès de Alaa Moussa porte une nouvelle fois sur les crimes systématiques du régime syrien contre sa propre population, il devra mettre en lumière de nouveaux aspects de la violence exercée par le pouvoir de Damas, « les hôpitaux militaires comme scène de crime et le rôle du personnel médical », indique Antonia Klein. « Cela est très important, car l’implication du personnel militaire a rendu les crimes plus dangereux, les personnes déjà blessées ou malades qui, au lieu d’être traitées médicalement, ont été encore plus maltraitées », ajoute-t-elle. À ce jour, trois survivants ou proches de victimes se sont portés partie civile.

Hier matin, les détails des crimes imputés au médecin syrien et décrits lors de l’ouverture de son procès étaient particulièrement glaçants : coups portés sur des blessures à divers endroits du corps, réparation osseuse sans anesthésie, projection d’alcool sur les parties génitales d’un adolescent avant d’y mettre le feu. « La violence sexuelle devrait également jouer un rôle (dans ce procès), note Antonia Klein, qui a assisté au premier jour de l’audience. Le procureur a reconnu dans l’acte d’accusation que des violences sexuelles étaient commises systématiquement par le régime syrien. » Selon l’acte d’accusation, Alaa Moussa aurait également tenté de priver deux prisonniers de sexe masculin de leurs capacité reproductive et aurait alors fait des commentaires sur leur masculinité, rapporte Antonia Klein. Au-delà des cas de torture, le médecin syrien est accusé d’avoir tué un détenu en lui injectant une substance létale après l’avoir frappé avec une matraque.

Pour mémoire

Un médecin syrien arrêté en Allemagne pour crime contre l’humanité

Démentant les faits qui lui sont reprochés depuis son arrestation, Alaa Moussa s’est contenté pendant l’audience hier de parler de sa vie personnelle en Syrie et en Allemagne, ainsi que de son métier de médecin, à l’exception de la période couverte par l’acte d’accusation qui sera abordée dans les prochains jours. Il a seulement confirmé au tribunal avoir travaillé dans des établissements de l’armée « jusqu’en juillet 2014 ». À l’issue de l’audience, son avocat a affirmé que son client n’était « ni un partisan ni quelqu’un qui s’est détourné du régime parce qu’il n’a rien à voir avec le régime ». Le médecin syrien compte « réfuter » les charges, a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs réfugiés syriens avaient récemment soutenu que l’accusé travaillait encore, avant son arrestation, avec le régime syrien en lui envoyant des informations sur les réfugiés et les militants opposés au pouvoir. Ces derniers indiquent également qu’il avait publiquement menacé des réfugiés de s’en prendre à leurs biens et à leurs proches restés en Syrie.