La justice britannique tranche en faveur de BLOM Bank dans une affaire l’opposant à un client

Selon un communiqué publié vendredi par BLOM Bank, la Haute Cour de justice britannique (High Court of Justice in London), et plus précisément la Queens Bench Division (Division du Banc de la Reine) spécialisée pour trancher sur plusieurs types de litiges notamment au civil, a rendu un jugement en faveur de la banque libanaise ciblée par une plainte déposée par un de ses clients. Ce dernier a été débouté de presque toutes ses prétentions par cette décision rendue a priori en première instance le vendredi 17 décembre selon le communiqué. La plainte tenait visiblement en une contestation des restrictions illégales mises en place par le secteur bancaire libanais depuis le début de la crise il y a deux ans. La juridiction a accepté que la banque remette les fonds réclamés par son client sous forme de chèque bancaire, soit en dollars libanais, ou lollars. Ces expressions consacrées dans le débat public désignent les fonds bloqués par les restrictions et qui ne peuvent être retirés qu’en livres à un taux de 8 000 livres libanaises pour un dollar depuis la semaine passée (circulaire n° 151 de la Banque du Liban), alors que le taux sur le marché parallèle a oscillé cette semaine entre 26 000 et 29 000 livres par billet vert.

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Pour la banque, cette décision implique qu’elle pourra « continuer à traiter tous les clients équitablement concernant les transferts à l’étranger et les retraits en espèces (…), aucun déposant n’a le droit d’effectuer un transfert (en entier), alors que d’autres n’ont actuellement pas cette possibilité ». Elle explique que les seuls transferts internationaux qu’elle autorise sont ceux liés à l’aide humanitaire et appelle à la mise en place d’une loi de contrôle des capitaux. Une proposition en ce sens a été abandonnée en commissions parlementaires la semaine passée, en raison d’un article qui affirmait que cette loi primera sur toutes les dispositions contraires au Liban, tout en offrant une couverture légale et rétroactive à tous les transferts refusés, même ceux visés par des actions en justice au Liban comme à l’étranger. Plusieurs juridictions, au Liban et à l’étranger, ont déjà été saisies pour des affaires similaires ces deux dernières années.