Aides sociales, dollar étudiant : le Parlement avalise une série de lois

Le Parlement libanais, qui s'est réuni mardi au palais de l'Unesco, a donné son aval à une série de lois au cours d'une séance compacte de plusieurs heures. Une prolongation de la loi sur le dollar étudiant, qui permet aux bénéficiaires potentiels de transférer des fonds aux étudiants libanais à l'étranger malgré les restrictions bancaires, ainsi que des amendements à l'accord conclu entre le Liban et la Banque mondiale (BM) pour mettre en place le programme d'aide aux familles défavorisées ESSN (Emergency Social Safety Net), ont été notamment adoptés. Ces amendements étaient attendus afin de lancer ce projet, alors que le pays, dont 74 % de sa population vit sous le seuil de pauvreté, poursuit son effondrement socio-économique et financier.

Au cours de cette séance, levée peu après 14h par le président de la Chambre, Nabih Berry, les députés n'ont toutefois pas évoqué la question des prérogatives du juge Tarek Bitar, en charge de l'enquête sur les explosions meurtrières au port de Beyrouth, qui divise la classe politique. Le tandem chiite Amal-Hezbollah accuse, en effet, le juge de "politiser l'enquête" et estime qu'il n'a pas le droit de mener des procédures contre les responsables politiques poursuivis et a décidé de boycotter le Conseil des ministres tant qu'une décision n'a pas été prise à ce sujet.

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Il était pressenti que le sujet Bitar soit abordé lors de la réunion parlementaire après que le président Michel Aoun avait annoncé dimanche que le pouvoir législatif "trancherait bientôt" sur cette affaire. Craignant que cette question ne soit évoquée lors de la séance parlementaire et que M. Bitar ne soit écarté, des proches des victimes de la double explosion du port se sont mobilisés près du palais de l'Unesco, pour exprimer leur soutien au magistrat. Les participants à ce sit-in ont dénoncé "l'ingérence flagrante, scandaleuse et continue des partis politiques et de certains responsables de la classe politique corrompue" dans l'instruction.

Dès le début de la séance à 11h, les députés ont avalisé les amendements au projet ESSN de la Banque mondiale. Le groupe parlementaire du mouvement Amal, dirigé par M. Berry, s'est abstenu de voter sur ces amendements, en raison notamment des prérogatives accordées à l'Inspection centrale sur ce projet, mais a approuvé la loi concernant la Carte d'approvisionnement du gouvernement libanais. 

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Le lancement du programme ESSN, initialement approuvé en janvier par les députés, a été retardé en raison de modifications apportées aux conditions de cette initiative par le Parlement sans l'approbation de la BM, concernant notamment les modalités de déboursement du prêt de 246 millions de dollars. Les autorités libanaises avaient annoncé, mercredi dernier, le lancement d'une plateforme d'inscription pour les bénéficiaires de programmes d'aide aux familles défavorisées, composés de deux projets différents : le programme ESSN financé par la BM et la Carte d'approvisionnement. Les inscriptions au programme de la carte auraient dû commencer il y a deux mois et demi.

Dollar étudiant
Les députés ont, en outre, prolongé pour l'année universitaire 2021-2022 la loi sur le dollar étudiant, qui oblige les banques à autoriser le transfert à l'étranger d'un montant annuel de 10.000 dollars, calculé sur la base du taux officiel de 1.515 livres libanaises pour un billet vert, à tout étudiant inscrit dans une université étrangère. Cette loi avait été initialement adoptée l'année dernière, afin d'aider les parents d'étudiants à faire face aux restrictions imposées illégalement par les banques depuis le début de la crise en octobre 2019, mais ses bénéficiaires potentiels ont régulièrement reproché aux établissements bancaires le fait qu'elles refusent de l'appliquer. Dans ce cadre, le Parlement a également adopté un texte qui pénalise les banques refusant d'autoriser ces transferts.
Parallèlement à la réunion, des parents d'étudiants à l'étranger ont manifesté près de l'Unesco, pour demander l'adoption de ce texte.

Une loi visant à créer une agence nationale pour les médicaments a également été adoptée lors de la séance pour centraliser les tarifs de ces produits. Ce projet de loi avait été approuvé par les commissions parlementaires en octobre dernier et vise à éviter les "fraudes et monopoles" liés aux importations pharmaceutiques, alors que le pays connaît d'importantes pénuries.

Covid, Ogero, Tleil
Les députés ont voté, par ailleurs, une loi qui n'était pas à l'ordre du jour sur l'augmentation, de 50.000 à 250.000 livres libanaises des contraventions pour les personnes qui "contribuent à la propagation du Covid-19". Le ministre de la Santé, Firas Abiad, a relevé, dans un tweet, que cette amende concerne ceux qui ne respectent pas les mesures de prévention et les lois visant à limiter la propagation du virus.

La Chambre a avalisé, en outre, une loi pour l'ouverture d'une nouvelle ligne de crédit dans le cadre du budget national, afin de "couvrir les frais supplémentaires et essentiels" de l'opérateur public en charge des télécoms au Liban, Ogero.

Elle a également approuvé des amendements visant à renforcer les sanctions pénales contre les agressions à l'encontre de médecins.

De son côté, le texte sur l'octroi d'indemnités et de mensualités aux parents des victimes de l'explosion d'un réservoir de carburant à Tleil, dans le Akkar (Liban-Nord) en août dernier a été renvoyé en commission pour modifier le montant de ces versements. L'explosion avait fait une trentaine de morts et des dizaines de blessés.