La crise économique qui dure depuis deux ans complique l’application des règles comptables en vigueur. Photo Bigstock
Être un entrepreneur ou un PDG d’une société tranquille au Liban en 2021 relève aujourd’hui de l’utopie. En plus des problèmes liés à la crise de liquidités, à la dépréciation de la livre, aux dysfonctionnements des infrastructures, aux pénuries ou encore à la fuite des compétences, les entreprises libanaises – qui sont essentiellement des PME – doivent également s’employer à tenir une comptabilité à même de passer le cap des audits externes qu’elles doivent en principe effectuer chaque année.
Seulement voilà : depuis 2001 et une décision du ministère des Finances, une majorité d’entre elles doivent appliquer les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Cet ensemble de règles s’est imposé depuis les années 2000 comme le droit canon des bonnes pratiques en matière financière dans le monde, essentiellement pour les entreprises cotées en Bourse et/ou sous le joug d’un régulateur comme une banque centrale.
Mais la crise que traverse le Liban depuis plus de deux ans maintenant a rendu ces préconisations difficilement applicables. Pour résumer, les bilans élaborés en fonction de ces règles se verraient très probablement sanctionnés par les auditeurs chargés de les passer en revue.
Face à cette impasse, nombre d’acteurs concernés – entrepreneurs, juristes et auditeurs notamment – envisagent depuis plusieurs mois de mettre en place des normes comptables nationales adaptées à la réalité du pays. Les banques, pour qui les enjeux de ce dossier sont encore plus importants du fait de la nature de leur activité, ont sans surprise pris ce train en marche.
Sous cette impulsion, plusieurs règles ont été envisagées, mais le flou règne sur l’état d’avancée du dossier. Si certaines sources assurent en effet que le Conseil d’État est en train d’examiner leur viabilité vis-à-vis de la réglementation du pays, d’autres jurent que rien de concret n’a été acté, tandis que certaines voix croient savoir qu’elles pourraient être intégrées dans le budget pour 2022 dont l’élaboration aurait débuté en juin, selon les déclarations de l’ancien ministre des Finances Ghazi Wazni.
L’Orient-Le Jour est revenu en détail sur les différentes strates de ce chantier complexe.
Qu’est-ce qu’un audit externe et pourquoi est-il imposé ?
Qu’il soit effectué en interne (au sein de l’entreprise) ou en externe (par un tiers), un audit permet à une société de statuer sur son état et ses objectifs atteints ou non, et ce dans n’importe quel domaine (juridique, financier, ressources humaines, etc.). Dans la grande majorité des cas, un audit externe permet notamment de vérifier que l’entreprise ne cache pas d’informations ou ne maquille pas certains dysfonctionnements. Une fois réalisée, cette opération de contrôle permet ainsi aux entrepreneurs et aux investisseurs de connaître la véritable valeur d’une entreprise et d’en déceler les faiblesses possibles.
Au Liban, les sociétés anonymes libanaises (SAL) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ainsi que les entreprises de plus de 25 employés et/ou plus de 750 millions de livres de chiffre d’affaires annuel doivent faire auditer leurs comptes par au moins un commissaire de surveillance, tandis que les banques doivent les soumettre à deux auditeurs externes. Une obligation consacrée par la circulaire principale n° 122 de la Banque du Liban (BDL) adoptée le 13 août 2009 en guise de garde-fou dans le sillage de la crise financière de 2008 – qui, ironie de l’histoire, avait épargné les établissements libanais. Parmi ces auditeurs tiers, les plus connus sont appelés les « Big Four » : Ernst & Young (EY), Deloitte, KPMG et PricewaterhouseCoopers (PwC), qui se chargent non seulement de l’audit financier, mais fournissent également des services de conseil.
À l’issue d’une opération de contrôle, les auditeurs externes peuvent émettre quatre avis reflétant la qualité et la fiabilité des informations restituées : l’opinion sans réserve (unqualified opinion) pour les audits sans faille ; l’opinion avec réserve (qualified opinion) pour les cas où seules certaines données n’ont pas pu être vérifiées ou manquent ; l’opinion défavorable (adverse opinion) dans le cas où l’audit réalisé n’est pas crédible et qu’il est donc a fortiori nécessaire d’en lancer un nouveau ; et, enfin, l’impossibilité d’exprimer une opinion (disclaimer of opinion) qui indique que l’audit n’a pas pu être finalisé.
Pourquoi des entreprises libanaises ont été recalées par les auditeurs ?
Le débat sur la nécessité d’adapter les normes comptables a été lancé parce que la grande majorité des entreprises libanaises – tous secteurs confondus et banques en tête – se sont vu apposer des opinions défavorables sur les rapports d’audit éprouvant leurs comptabilités pour les exercices 2019 et 2020, selon des informations confirmées par L’Orient-Le Jour.
L’un des principaux griefs relevés par les auditeurs est que ces sociétés n’avaient pas respecté les normes IFRS (la 9e actuellement), notamment celles relatives à l’hyperinflation et aux provisions (les charges ou pertes anticipées), alors que le pays traverse une période d’hyperinflation. Un fait que l’économiste américain Steve Hanke a confirmé le 22 juillet 2020, considérant une inflation de plus de 50 % durant 30 jours consécutifs, et qui est appuyé par les données de l’Administration centrale de la statistique (pour qui l’inflation a dépassé 100 % en rythme annuel depuis juillet 2020).
Dans ce contexte, les entreprises libanaises étaient contraintes d’appliquer la norme comptable internationale IAS 29, ou « Information financière dans les économies hyperinflationnistes », pour dresser leurs états financiers. Il s’agit grosso modo d’une palette de règles dont la finalité consiste à faire en sorte que la comptabilité de l’entreprise « dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste » sur l’exercice audité, et sur les précédents, soit refaite de manière à « refléter l’évolution du pouvoir d’achat général de la monnaie fonctionnelle », selon une des définitions dédiées.
Qu’est-ce qui ne va pas avec l’IAS 29 ?
Côté libanais, plusieurs arguments plus ou moins solides ont été invoqués pour éviter d’appliquer l’IAS 29.
Il y a tout d’abord le fait de ne pas pouvoir déterminer avec précision le point de départ de la période d’hyperinflation, mis par exemple en avant par Byblos Bank dans son rapport transféré à ses auditeurs pour l’année comptable 2020. La banque y décrit une opération très complexe et dont l’application requiert de « développer de nouveaux softwares et processus internes », dans un argumentaire contredit par l’accessibilité des données relatives à l’inflation.
Un autre obstacle, plus défendable, est lié au fait que l’indice libanais des prix à la consommation (IPC), qui doit servir de base à l’application de la norme IAS 29 pour traquer les changements dans les dépenses liées à la consommation des résidents, n’intègre pas au Liban les prix de l’immobilier et les taux d’intérêt perçus par le secteur bancaire, ces deux flux étant considérés comme des dépenses d’investissement.
Une contradiction relevée par un auditeur qui a travaillé à l’élaboration de l’idée de changement des normes comptables. Il souligne qu’au Liban, les prix de l’immobilier comme les taux d’intérêt ont baissé depuis le début de la crise, principalement parce que la BDL a commencé à les réduire à partir du 4 décembre 2019 (circulaire n° 536). À titre de comparaison, en Argentine, qui a également traversé une période d’hyperinflation, la banque centrale a relevé le taux bancaire de référence (le taux Leliq) de 36 % à 38 % en novembre 2020.
Le troisième obstacle qui est invoqué concerne la prise en compte du taux de change, dans une économie très dollarisée. La norme IAS 29 impose en effet de convertir les états financiers en appliquant le cours de clôture, soit le taux en vigueur à la fin de l’exercice comptable (le 31 décembre la plupart du temps). Or au Liban, cette exigence est difficile à appliquer compte tenu de la multiplicité des taux en vigueur et les écarts importants entre eux (la parité officielle est toujours de 1 507,5 livres pour un dollar, contre plus de 20 000 pour celui du marché parallèle, pour ne citer que ces deux taux). Pour Byblos Bank, il n’y a ainsi « aucun mécanisme d’échange ou de paiement officiel pour les transactions ou les balances libellées en devises » qui permettrait d’appliquer l’IAS 29 de manière conforme et efficace, d’autant plus que l’évolution des prix n’est pas strictement calée sur celle du taux parallèle, ce qui aurait encore plus faussé le contenu d’une comptabilité répercutant cette norme.
Pourquoi la décision de Wazni sur le taux de change complique la donne ?
La force de l’obstacle du taux de change est également relativisée par l’auditeur interrogé. Il considère d’une part qu’il peut être contourné en appliquant « le taux du jour dans les transactions, comme dans les pays où il existe un système de change flottant ». Il rappelle ensuite que l’ex-ministre des Finances avait demandé aux sociétés, via la décision 1/893 du 31 décembre 2020 mentionnant le « prix véritable payé », d’enregistrer leurs achats de marchandises ou d’actifs en livres en se basant sur le taux du marché parallèle. Mais si cette dernière décision permet aux entreprises de ne plus inscrire la différence de change en tant que perte dans leurs comptes de résultat, elle pose en contrepartie d’autres problèmes aux experts comptables chargés de dresser les bilans.
Déjà, elle ne précise pas formellement la source pouvant être retenue pour déterminer le taux de change parallèle, entre ceux relayés par chacun des sites tiers et celui de la plateforme Sayrafa de la BDL, qui publie chaque jour une moyenne tenant compte des conversions de dollars bancaires au taux de 12 000 livres pour un dollar, conformément aux dispositifs prévus par la circulaire n° 158.
De plus, les préconisations du ministère des Finances adoptées en janvier dernier ne sont pas conformes à la réglementation. Nadim Daher, expert-comptable membre du conseil de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), avait alors expliqué à L’Orient-Le Jour que le texte prévoyait que « toute différence de change latente, liée à des marchandises acquises mais non encore vendues », n’affectait pas « les comptes de résultat des entreprises et doit être enregistrée sur un compte de régularisation à l’actif ou au passif du bilan (comptable) jusqu’à ce que les marchandises en question soient écoulées ». Or ce mécanisme contredit la norme IAS 21 – aussi préconisée par l’IFRS – sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères, qui exige justement que ces différences latentes soient inscrites dans le compte de résultat.
Enfin, au-delà de la décision, le fait d’utiliser le taux du marché parallèle contrevient également aux lois libanaises, rappelle l’avocat fiscaliste Karim Daher, président de l’Aldic. En effet, l’article 38 de la loi 379 du 14 décembre 2001 sur la TVA et l’article 18 du décret d’application de cette loi (n° 7308 du 28 janvier 2002) disposent qu’en vue de calculer l’assiette d’imposition, le contribuable doit convertir le prix facturé au taux officiel au jour de la réalisation de l’opération. Depuis le 21 janvier 2012, la circulaire n° 167/S1 adoptée par le ministère des Finances a précisé que le taux de change pris en compte devait être celui de la BDL à la veille de l’émission d’une facture (soit celui de 1 507,5 livres).
Quel est le problème avec le calcul des provisions ?
À ce stade, il n’est donc pas excessif de considérer que les distorsions provoquées par la situation très particulière du taux de change au Liban justifient certains aménagements en matière de normes comptables. D’autant plus que la situation financière du pays pose un autre problème de taille, cette fois sur la manière d’appliquer ces mêmes normes aux provisions des entreprises, soit leurs pertes futures – liées par exemple à des créances douteuses – et dont les montants inconnus doivent toutefois être estimés et en partie couverts par des montants immobilisés à cette fin.
Dans les faits, alors que les normes IFRS imposent aux éventuels créanciers de comptabiliser les actifs et les passifs d’un bilan « à la juste valeur » (IAS 39), soit à la valeur que le marché leur donne (en fonction de plusieurs critères tels que les notes des agences de notation et le risque pays), « chaque entreprise décide elle-même de ses propres ratios, ce qui ne permet plus aux investisseurs de comparer les entreprises entre elles », regrette l’auditeur interrogé. Le 26 août 2020, la BDL a essayé de remédier à ce problème via la circulaire n° 567, redéfinissant les ratios de provisions à prendre en compte pour les banques. Des mesures qui sont elles aussi entrées en collision avec les normes IFRS.
Par exemple, les eurobonds (titres de dette en devises émis par l’État et sur lesquels ce dernier a fait défaut en mars 2020) s’échangent actuellement pour près de 15 centimes de dollar, soit 15 % de leur valeur. Ils devraient donc en toute logique être provisionnés à hauteur de 85 %, mais la BDL a finalement décidé de fixer ce taux de couverture à 45 %. Enfin, alors que les réserves de la banque centrale diminuaient de plus en plus, en raison des politiques de subvention mises en place depuis octobre 2019, elle a quand même estimé être en mesure de payer les intérêts et le principal des dépôts des banques placés à la BDL, en demandant de les provisionner à 0 %. Des provisions qui sont loin d’être suffisantes pour tout auditeur.
Pour rappel, l’État a fait défaut en mars 2020 sur sa dette en devises dans laquelle les banques et la BDL avaient beaucoup investi, ce qui accroît un peu plus l’importance de l’enjeu concernant le provisionnement des pertes au niveau comptable.
Pourquoi chercher à établir de nouvelles normes au lieu de s’adapter à celles qui existent ?
Pour l’auditeur interrogé, l’opinion défavorable apposée aux bilans des entreprises libanaises « arrange tout le monde », dans la mesure où les auditeurs indiquent qu’ils ne sont « pas responsables » des chiffres qu’ils ont dû revoir et que les audités « peuvent, sous le système actuel, réussir à camoufler leurs pertes ». Mais dans ce contexte, poursuit-il, l’élaboration de normes comptables plus en phase avec la réalité du terrain reste nécessaire dans la mesure où elles permettront « d’auditer tout le monde de la même façon et de comparer les bilans financiers des entreprises, au moins temporairement durant cette crise », avant de recommencer à pouvoir appliquer la réglementation internationale.
« Ne pas appliquer les normes IFRS n’est déjà pas bénéfique pour la crédibilité des entreprises, mais c’est encore pire si en plus leurs bilans audités ne respectent aucune règle et ne correspondent à aucune réalité », s’exclame-t-il. De plus, quelle est « l’utilité économique et financière de maintenir l’adoption non respectée des standards internationaux à court et moyen terme », s’interroge-t-il, indiquant de plus que la crise actuelle durera dans le temps. Il ajoute que le fait pour un pays d’adopter ses propres normes n’a rien d’inédit. Plusieurs pays l’ont fait, comme les États-Unis et la France, dont les normes comportent des différences minimes avec l’IFRS.
Pour mémoire
Facturation en livres : pourquoi les dernières clarifications de Wazni sont importantes
D’autant plus que l’opinion défavorable n’est pas un simple cachet sans conséquences. Elle limite lourdement la possibilité pour une entreprise libanaise, qui plus est une banque, de nouer des partenariats, de lancer des fusions-acquisitions, de former des joint-ventures (entreprise commune) ou même de contracter des crédits pour des raisons évidentes de perte de crédibilité auprès des investisseurs. Il sera par exemple difficile pour le gouvernement d’attirer des investisseurs en vue de restructurer le secteur financier, comme le prévoyait le plan de redressement préparé par le gouvernement de Hassane Diab, sans dresser un bilan des banques libanaises réaliste et raccord avec la réglementation.
La même problématique peut être dégagée de l’insistance des soutiens du pays pour que les comptes de la BDL soient sérieusement audités avant que d’éventuelles aides ne soient débloquées. L’auditeur interrogé insiste enfin pour que les premières règles comptables nationales se focalisent essentiellement sur les banques qui, une fois sur la voie d’un redressement viable, pourront recommencer à financer l’économie – et peut-être éviter aux autres entreprises de déroger plus longtemps aux règles internationales en matière comptable.
Toujours est-il que certaines voix ne sont pas convaincues par la pertinence de la démarche. Très critique, une source au sein du secteur bancaire considère que l’élaboration de nouvelles normes sera encore plus néfaste pour la crédibilité du pays vis-à-vis des investisseurs. S’agissant des enjeux pour le secteur, elle considère également plus constructif d’amortir les pertes sur une période de temps assez longue pour éviter de les comptabiliser en une seule fois et d’alourdir le bilan plutôt que de modifier les règles de manière à pouvoir les inscrire de suite. Une stratégie qui a d’ailleurs été mise en place dans de nombreux pays lors de grandes crises financières, comme en Grèce lors de la crise des subprimes de 2008 puis de la crise de la dette publique qui a suivi dans les années 2010.
Une autre source financière souligne, elle, le risque que les nouvelles normes n’aient pour finalité que de dissimuler, aux acteurs locaux et internationaux dont les banques correspondantes, les résultats réels de certaines opérations à risque qui ont été exécutées par les banques ou la BDL, à l’image des différentes ingénieries financières lancées par cette dernière depuis 2016. « Il s’agit donc uniquement d’un artifice comptable » pour continuer à faire supporter les pertes aux déposants et non aux actionnaires des banques, martèle cette source, avant de mettre en garde contre la création d’un nouvel actif fictif, comme ce fut le cas pour le poste des revenus de « seigneuriage sur la monnaie, les bons du Trésor et la stabilité financière » rapporté par les auditeurs de la BDL en 2018. « De toute façon, les banques libanaises sont (déjà) exclues du secteur financier mondial vu qu’elles ne respectent plus les ratios de Bâle III (les ratios bancaires imposés à l’international) », s’exclame encore une des sources, qui pointe du doigt la volonté de certaines banques de ne pas vouloir assumer leurs pertes qui éclateraient au grand jour si le taux de change était unifié.
Et justement, « au lieu d’aller de l’avant, comme unifier le taux de change, on préfère recourir à des mesures de rapiéçage », rebondit une source juridique, qui assimile ce changement de normes comptables à une nouvelle tentative de sauver le secteur bancaire, de la même manière qu’avec les circulaires n° 151 et 158, qui permettent de retirer des livres depuis des comptes en devises à des taux bien inférieurs à celui du marché, et les mesures de contrôle des capitaux mises en place de manière illégale depuis la fin de l’été 2019. « Et ce, au lieu de restructurer le secteur et d’appliquer les lois bancaires en vigueur qui montrent les situations financière et juridique (comme une nécessité de changement de direction telle qu’une mise sous tutelle) exactes de chaque banque », regrette-t-elle.
Un avis qui fait écho à celui de Nadim Daher, qui préconise également l’unification des taux et la stabilisation de la situation financière « avant de procéder à tout changement dans l’adaptation des normes comptables internationales au Liban. Toute modification a priori ne serait que pure cosmétique et ne ferait que rajouter à la confusion des partenaires étrangers à la lecture des états financiers des entreprises libanaises (y compris des banques) ». Cette situation enlèvera, de plus, « toute crédibilité aux états financiers des entreprises libanaises ».
commentaires (0)
Commenter