Camouflet à Aoun : le Parlement confirme la tenue des législatives le 27 mars 2022

Le Parlement libanais, réuni jeudi en séance plénière au palais de l'Unesco à Beyrouth, a voté à la majorité en faveur d'amendements à la loi électorale qui prévoient l'avancement de la date du scrutin du 8 mai 2022 au 27 mars, et le vote des Libanais de la diaspora en faveur de 128 sièges et non plus uniquement six. Toutefois, le vote sur ce deuxième amendement a fait l'objet d'âpres débats entre les élus autour de la majorité requise. En guise de protestation contre une décision du chef du Parlement, Nabih Berry, de fixer cette majorité à 59 voix, au lieu de 65, les députés du groupe parlementaire proche du chef de l'Etat, Michel Aoun, se sont retirés de la séance.

La Chambre a malgré tout infligé à la majorité un camouflet au président Aoun, qui s'opposait à ces amendements votés une première fois par les députés le 19 octobre et qui avait renvoyé le texte au Parlement. Le chef de l'Hémicycle et leader du mouvement chiite Amal, Nabih Berry, qui entretient des liens tendus avec le président Aoun et la formation que ce dernier a fondée, le Courant patriotique libre, remporte donc une manche dans ce bras-de-fer qui s'est corsé ces derniers jours.

La séance, qui avait à son ordre du jour 35 points, en dehors des amendements à la loi électorale, s'est ouverte peu après 11h.  "Je convoquerai des sessions législatives tous les dix jours", a fait savoir le président du Parlement en début de réunion, selon notre correspondante sur place, Hoda Chedid. "Je souhaiterai que l'ordre du jour soit entièrement débattu aujourd'hui car le Premier ministre Nagib Mikati doit se rendre à l'étranger pour assister à une conférence", a ajouté M. Berry, plaidant pour l'accélération des discussions dans l'Hémicycle.

Polémique autour de la majorité requise
Soixante-dix-sept députés de différents bords politiques ont ensuite voté en faveur de l'avancement de la date du scrutin au 27 mars 2022, tandis que les Libanais de l'étranger ont été autorisés par 61 voix, à voter pour l'ensemble des 128 sièges lors des prochaines législatives. Le député Ali Fayad, membre du groupe parlementaire du Hezbollah, a fait savoir que sa formation était en faveur de la date du 27 mars, mais s'opposait au vote pour 128 sièges pour les Libanais de la diaspora.

La question de la majorité requise pour le vote a toutefois fait débat. Celle-ci, absolue (soit 50% des voix + 1 vote), implique normalement 65 voix sur les 128. Sauf que la Chambre a été amputée de 11 de ses membres, huit ayant démissionné et trois autres étant décédés. Le président Berry et le vice-président du Parlement, Elie Ferzli, ont rappelé que Bachir Gemayel avait été élu en 1982 à la majorité des voix des députés encore en vie, ce qui, selon eux, ramène le quorum aujourd'hui à 57. Mais le député de Denniyé Jihad Samad (indépendant), a affirmé que la majorité absolue est de 59 députés et non 57, soulignant que le Parlement compte actuellement 117 élus. Le député Samir Jisr (Courant du Futur), a pour sa part plaidé pour une majorité de 65 députés.

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Le président Berry a finalement tranché le débat en proposant que la majorité soit fixée à 59 députés. Une proposition avalisée par les députés, selon notre correspondante. Ce qui constitue une entorse à la Constitution qui est claire sur cette question et fixe la majorité absolue à 65 députés. "Après l'accord de Taëf (de 1989), l'interprétation de la Constitution revient au Parlement," a affirmé le président Berry. S'adressant aux députés aounistes, le président du Parlement leur a lancé : "Vous voulez des législatives ou non? Dites-le honnêtement".

"Interpréter la Constitution se fait selon des règles claires", a affirmé le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, dans une pique lancée au président du Législatif. "Si nous fixons la majorité à 59 députés, nous violons ainsi la Constitution. Il faut revenir à la majorité des 65 sièges", a-t-il insisté. Les élus du groupe parlementaire dirigé par le CPL se sont ensuite retirés de la séance en guise de protestation. "Nous nous sommes retirés de la séance car une grande entorse à la Constitution a été commise", a affirmé M. Bassil aux journalistes qui l'attendaient dans le hall du palais de l'Unesco. "(...) Pourquoi créer un litige constitutionnel aujourd'hui ?", s'est désolé le leader chrétien.

500 milliards de LL pour l'éducation
Les députés ont également avalisé le délai d'inscription des Libanais de l'étranger sur les listes électorales entre le 1er octobre et le 20 novembre. Toutefois, le chef du CPL a estimé que ce délai était insuffisant pour permettre à un maximum d'électeurs émigrés de s'inscrire sur les listes. Le ministre des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, proche du camp de M. Bassil, a pour sa part affirmé qu'il était impossible de recevoir toutes les listes électorales des émigrés avant le 1er décembre. Le ministre des Affaires étrangères avait fixé du 1er octobre au 20 novembre 2021 la période d'inscription des Libanais de l'étranger sur les listes électorales. Les ressortissants libanais à l'étranger peuvent s'inscrire en ligne, à partir du site du ministère ou sur un site conçu à cet effet, ou en personne en se rendant au consulat auquel ils sont rattachés, ou encore en déléguant une tierce personne pour les inscrire dans une représentation diplomatique avec une demande certifiée.

Nabih Berry a ensuite levé la séance après le retrait du groupe parlementaire aouniste, faute de quorum. Mais avant que la séance ne soit levée, les députés ont voté en faveur de certains des 35 points qui figuraient à l'ordre du jour, notamment un projet de loi consacrant 500 milliards de livres libanaises pour soutenir des projets éducatifs, notamment des écoles et instituts publics, et pour payer des frais de scolarités d'élèves inscrits dans des écoles privées payantes pour l'année 2019-2020.

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Mardi, les commissions parlementaires mixtes s'étaient prononcées en faveur des amendements à la loi électorale qui prévoient, entre autres, l'avancement de la date du scrutin du 9 mai au 27 mars 2022, et le vote des Libanais de l'étranger en faveur de 128 députés au lieu de six. Le chef de l’État et son gendre Gebran Bassil s'opposent à ces amendements. La question avait provoqué un durcissement du bras de fer politique entre le CPL et le mouvement Amal. Gebran Bassil avait prévenu que sa formation comptait présenter un recours devant le Conseil constitutionnel. Une action qui risque de retarder, voire de faire capoter la tenue du scrutin au printemps prochain, selon certains observateurs.

Khalil accuse Aoun de violer la loi
La date anticipée du 27 mars 2022 pour les élections législatives, approuvée par le Parlement le 19 octobre, avait été justifiée par le mois de jeûne du ramadan, prévu en avril, ce qui aurait risqué selon plusieurs formations politiques d'avoir un impact sur la campagne électorale dans le cas d'un scrutin organisé en mai. Après avoir refusé de parapher le texte, le président Aoun a renvoyé la loi électorale au Parlement et dénoncé "des violations", "notamment le raccourcissement du délai constitutionnel de la date des élections législatives". Le chef de l’État reprenait ainsi les arguments avancés par Gebran Bassil. Le mouvement Amal avait accusé le CPL d'"exploiter la signature du président de la République et son droit constitutionnel" de renvoyer les lois au Parlement.

Signe que le bras-de-fer politique entre Amal et le CPL se poursuit, le député Ali Hassan Khalil, bras droit de Nabih Berry, est revenu à la charge, lors de la séance, contre le président Aoun, l'accusant de "violer de manière flagrante la Constitution" en n'organisant pas d'élections législatives partielles pour pourvoir les 11 sièges vacants de la Chambre.

Les élections législatives sont perçues par nombre de Libanais comme un premier tremplin vers le changement de la classe au pouvoir, accusée par une importante partie de la population de corruption et d'incompétence.