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Politique - Explosion du 4 août

La responsabilité du président de la République au cœur du débat

L’affaire des immunités montre à quel point le système libanais est bloqué.

La responsabilité du président de la République au cœur du débat

Le président de la République Michel Aoun jouit d’une immunité absolue. Photo d’archives Dalati et Nohra

La Constitution derrière laquelle se barricadent les députés et anciens ministres mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020 protège encore mieux le président de la République Michel Aoun : pour les ministres, le texte constitutionnel (article 70) attribue la compétence de la Haute Cour uniquement dans les cas de haute trahison et de manquement aux devoirs de leurs charges, alors que pour le président, il l’étend aux délits et crimes de droit commun que ce dernier pourrait commettre. De nombreux juristes notent par voie de conséquence que le président Aoun ne sera inquiété ni par le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar ni par la Haute Cour devant laquelle il ne peut être mis en accusation que par le Parlement, à la majorité des deux tiers des députés. Un quorum difficile à atteindre au vu du croisement d’intérêts entre les différentes forces politiques de la caste au pouvoir. Si l’on ajoute à cela la question des immunités que fait prévaloir actuellement la Chambre dans cette affaire, on arrive à la conclusion que certaines lois censées protéger contre d’éventuels abus représentent finalement autant de boucliers renforçant l’impunité dans un système où l’application des lois est finalement fonction des intérêts des uns et des autres. Un système où les représentants des différentes institutions se coalisent pour étouffer dans l’œuf toutes les démarches de juges intègres et courageux qui tentent de rendre justice à des milliers de Libanais atteints dans leur chair et leurs biens à cause de la corruption et l’inconscience criminelle de leurs dirigeants.

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Trois jours seulement après le cataclysme, le chef de l’État avait reconnu devant certains médias audiovisuels avoir été informé le 20 juillet 2020 du stockage du nitrate d’ammonium à l’origine de la catastrophe. Son aveu public aurait pu suffire pour justifier son audition, l’aveu étant une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut nécessiter une telle démarche judiciaire. À plus forte raison, lorsque le fait en question a pu favoriser une catastrophe épouvantable.

Lors de cette audition, M. Aoun aurait pu se défendre en affirmant, comme il l’avait fait devant les journalistes, qu’aussitôt après avoir été alerté, il avait demandé au secrétaire général du Conseil supérieur de la défense de « faire le nécessaire », sachant que dans l’ordre hiérarchique, il ne pouvait intervenir directement pour ordonner que les composés chimiques soient évacués du port. Mais sachant aussi qu’il avait la possibilité de suivre cette affaire jusqu’à ce que tout danger soit écarté, l’enjeu ayant été d’une grande gravité.

Sauf que pour être interrogé en tant que mis en cause, il faut d’abord que le président Aoun soit l’objet d’une procédure judiciaire devant la Haute Cour, une solution qui n’est pas envisagée par le Parlement et qui ne le sera pas, insistent les juristes précités, jugeant que le chef de l’État restera hors de portée de l’enquête.

Pas d’excès de zèle

À la fin de juillet dernier, près d’une semaine avant la première commémoration de la tragédie, le chef de l’État a bien affirmé qu’il était prêt à être entendu par le juge Tarek Bitar, mais il signifiait par là son audition en tant que témoin. « Le président Michel Aoun s’est dit entièrement disposé à témoigner si le juge le décidait en vertu de l’article 85 du code de procédure pénale (…) », avait indiqué un communiqué du palais de Baabda. Inséré dans la partie du code consacrée à l’audition des témoins, ce texte prévoit que lorsqu’une affaire exige l’audition du président de la République, le juge d’instruction peut se rendre auprès de lui, accompagné de son greffier, pour recueillir sa déposition. Tarek Bitar a-t-il accepté l’invitation ou l’a-t-il déclinée ? Le conseiller du président Aoun, l’ancien ministre Salim Jreissati, répond à L’Orient-Le Jour que « le juge d’instruction n’a pas demandé à entendre le chef de l’État », soulignant que « ce dernier, qui jouit d’une immunité absolue, avait toutefois voulu donner l’exemple en déclarant que si le juge avait besoin de l’auditionner, il serait prêt ». Une source judiciaire affirme à L’OLJ que le juge d’instruction est maître de ses décisions, soulignant que ce n’est pas parce que le président avait fait cette proposition qu’il devait pour autant se dépêcher de se rendre à Baabda. « Il avait le choix de l’entendre ou ne pas l’entendre », renchérit l’ancien président du Conseil d’État Chucri Sader. « Vu qu’il est constitutionnellement incompétent pour poursuivre le chef de l’État, le juge Bitar n’a peut-être pas voulu faire montre d’un excès de zèle et recueillir son témoignage, d’autant que celui-ci aurait peut-être révélé son implication », suppose-t-il. « N’ayant pas le pouvoir le cas échéant de se baser sur ses déclarations pour engager des poursuites contre lui, il se serait trouvé dans une situation où il aurait été amené à demander au Parlement de se saisir de l’affaire, ce qui lui aurait attiré les foudres de la majorité des députés », explique-t-il, rappelant que lorsque l’ancien juge d’instruction Fadi Sawan avait l’an dernier demandé à la Chambre d’évaluer les actes des députés et anciens ministres Nouhad Machnouk, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, tous trois mis en cause dans l’affaire, il s’était retrouvé face à une levée de boucliers parlementaire.

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Selon M. Sader, Tarek Bitar a pu juger dans ces conditions qu’il devrait laisser la Chambre des députés assumer sa responsabilité en décidant ou non d’étudier une mise en accusation du chef de l’État.

« Un autre cas de figure aurait été que le juge d’instruction auditionne le président de la République pour se renseigner sur une implication potentielle d’autres responsables et faire ainsi la lumière sur des éléments qui entreraient dans sa compétence », note l’ancien président du Conseil d’État, estimant toutefois qu’« il n’a probablement pas voulu ouvrir la boîte de Pandore par ce moyen ».

Responsabilité politique

Concrètement, il y a donc une impossibilité de voir Michel Aoun rendre des comptes, vu qu’il est couvert par la Constitution, mais aussi par le croisement d’intérêts des différentes composantes de la caste au pouvoir, comme l’ont montré la suite des événements et la circonspection d’une magistrature soumise, d’une part, à de fortes pressions politiques et dans l’impossibilité, d’autre part, de compter sur sa propre hiérarchie pour faire imposer son droit à faire valoir sa conviction intime en même temps que l’appréciation des preuves en sa possession. On sait que le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Khoury, avait par exemple entériné la décision de l’ancien ministre de l’Intérieur Mohammad Fahmi de refuser l’autorisation au juge Bitar de poursuivre le directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim. M. Khoury fait d’ailleurs depuis le 1er septembre l’objet d’un recours pour suspicion légitime porté devant la Cour de cassation par l’ordre des avocats de Beyrouth, qui représente la majorité des proches des victimes. Il est en effet pointé du doigt par ces derniers, qui considèrent qu’il ne remplit pas son rôle de représentant de la communauté.

Pour en revenir au président Aoun, il avait affiché sa disposition à être entendu par Tarek Bitar en tant que témoin, à peine quelques jours après que l’ancien chef du gouvernement Saad Hariri a réclamé la suspension de toutes les immunités, à commencer par le régime dérogatoire dont bénéficie le chef de l’État. L’ancien Premier ministre avait brandi cette demande en juillet dernier, après s’être récusé de sa mission de former un nouveau gouvernement. Une démarche interprétée à l’époque comme une volonté de règlement de comptes avec M. Aoun, suite au bras de fer qui avait duré neuf mois entre eux autour de la formation d’un gouvernement et que M. Hariri avait finalement perdu. Dans sa démarche, M. Hariri réagissait en outre en solidarité avec son coreligionnaire (sunnite) Hassane Diab, alors chef du gouvernement sortant, mis en cause dans le dossier et qui avait pris connaissance du stockage du nitrate d’ammonium quelques semaines avant M. Aoun.

Joint par L’Orient-Le Jour, le vice-président du courant du Futur, Moustapha Allouche, affirme que son groupe parlementaire avait ensuite fait une tournée auprès des membres d’autres groupes pour sonder leur opinion sur la nécessité d’amender la Constitution en vue de faire tomber provisoirement les immunités et soumettre tout responsable au régime de droit commun pour les besoins de l’enquête menée, mais que cette suggestion n’avait pas recueilli l’effet recherché. « Il n’y a pas un large front qui serait susceptible de remédier à la situation actuelle », déplore M. Allouche, soulignant que « même ceux qui aimeraient voir suspendre l’immunité du président Aoun avaient montré leur réticence à voter pour une proposition de loi en ce sens ». Et d’expliciter : « Les Forces libanaises ne se sont pas engagées dans notre voie, pour éviter probablement que le Courant patriotique libre ne les accuse de vouloir porter atteinte au poste du président de la République, qui revient aux chrétiens. Quant au mouvement Amal de Nabih Berry, même s’il n’est pas en bons termes avec le chef de l’État, il n’a pas pour autant adopté notre initiative, vraisemblablement pour ne pas avoir à confronter le Hezbollah, lequel y est certes opposé. »

Complicité ?

M. Allouche insiste sur la responsabilité politique du chef de l’État et plaide pour une reddition des comptes que M. Aoun effectuerait devant les Libanais dont nombreux ont subi les dommages de la catastrophe. « Se trouvant à la tête de l’État, le président de la République est responsable de la protection du peuple » , martèle-t-il, soulignant qu’« il doit rendre compte de tout manquement de sa part ayant favorisé la survenue de la catastrophe » .

L’ancien député Salah Honein affirme dans le même ordre d’idées qu’« on ne peut pas ne pas être responsable lorsqu’on est à la tête de l’État, commandant en chef des forces armées et des services de renseignements qui leur sont affiliés, et qu’on avait été prévenu du danger deux semaines avant la tragédie ». Une interprétation des faits qui peut aussi être celle de la justice, qui ne s’y hasarde pourtant pas. Moustapha Allouche va encore plus loin. « On se trouve à la limite de la haute trahison, d’autant que le comportement du président Aoun traduit probablement une complicité avec une partie armée », suggère-t-il, en allusion au Hezbollah, que d’aucuns pointent du doigt comme ayant importé le nitrate d’ammonium. Critiquant également le président pour « n’avoir pas assuré le suivi avec le Conseil supérieur de la défense (dont il est le chef) après qu’il lui a donné ordre de faire le nécessaire », M. Allouche lui reproche de « se réunir régulièrement avec cet organisme comme si rien ne s’était passé, plutôt que de demander à la justice de poursuivre les services concernés ».

Il n’en reste pas moins que le chef de l’État s’était dit mercredi attaché à la poursuite des investigations. « Il faut que l’enquête se poursuive pour que le coupable soit condamné et l’innocent innocenté », avait-il écrit sur son compte Twitter.

Audi : « Ceux qui se dérobent à l’enquête n’ont-ils pas honte ? »

Dans son homélie dominicale hier, le métropolite Élias Audi a stigmatisé les tentatives d’obstruction de la justice à travers « les efforts menés pour étouffer la vérité » dans l’affaire de la double explosion du 4 août 2020 et « intimider le juge ». « Est-il interdit aux Beyrouthins et, de manière générale, aux Libanais de savoir ce qu’il s’est passé ? N’est-il pas de notre devoir à tous, responsables et citoyens, d’aller à la quête de la vérité, de la réclamer et d’y parvenir? Ceux qui essaient de se dérober à l’enquête n’ont-ils pas honte ? Leur comportement n’est-il pas une condamnation ? S’ils prétendent préserver leur dignité, ne doivent-ils pas aussi sauvegarder celle des victimes et de leurs familles ? S’ils disent vouloir rejeter l’injustice et l’offense, comment peuvent-ils les tolérer pour tous ceux qui ont été meurtris dans leur chair et leurs biens ? » s’est interrogé Mgr Audi en soulignant que « tant que la justice n’est pas rendue et que le droit ne prévaut pas, il sera impossible d’édifier un État ». Il a enfin mis en garde contre la politique des deux poids, deux mesures dans l’enquête.


La Constitution derrière laquelle se barricadent les députés et anciens ministres mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020 protège encore mieux le président de la République Michel Aoun : pour les ministres, le texte constitutionnel (article 70) attribue la compétence de la Haute Cour uniquement dans les cas de haute trahison et de...

commentaires (18)

S'il n'est pas responsable donc IL est irresponsable.

Nassar Jamal

15 h 55, le 06 octobre 2021

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Commentaires (18)

  • S'il n'est pas responsable donc IL est irresponsable.

    Nassar Jamal

    15 h 55, le 06 octobre 2021

  • Qui gère le port de Beyrouth ? Le Président ? le PM ? Pourquoi les avoir averti de la présence d'un produit dangereux dans le port ? Pourquoi n'avoir pas averti le Directeur ou son supérieur ? Celui qui a averti le Président et le PM quelques semaines avant l'accident alors que le pays était plongé dans une grave crise financière est suspect. Pourquoi ne l'a t-il pas fait avant ? Pourquoi n'avoir pas alerté les média ? Hitler a fait brûler le Parlement allemand pour pouvoir se débarrasser des communistes. Avertir le PM et le Président était peut-être un moyen pour se débarrasser d'eux.

    NASSER Jamil

    07 h 32, le 06 octobre 2021

  • Le Président n' a pas le droit de jouer un rôle important dans la formation du gouvernement, mais il est responsable dans l'explosion . C'est insensé. Que font les ministres, les hauts, moyens et petits fonctionnaires? Que font les élus de Beyrouth, les députés, les conseillers municipaux ? L' OLJ devrait modérer ses annonces et se demander pourquoi on a signalé au PM et au Président l'existence de ces produits dangereux quelques semaines avant l'explosion. Pourquoi ne l'avoir pas signalé avant ? Pourquoi ne l'avoir pas signalé aux petits, moyens et grands fonctionnaires et aux ministres ? N' y a t-il pas eu complot pour priver le pays de gouvernement ? Et de fait le PM a démissionné. Hitler a fait brûler le Parlement allemand pour se débarrasser des communistes.

    NASSER Jamil

    23 h 11, le 05 octobre 2021

  • Dilemme enuyeux: si déclaré responsable c'est l'investigation, si déclaré non responsable c'est l'internement...

    Wlek Sanferlou

    17 h 18, le 05 octobre 2021

  • Libre expressions ou non abonnement!

    Nassar Jamal

    16 h 10, le 05 octobre 2021

  • L'immunité qui protège le Chef de l'Etat de tous les problèmes qui pourraient advenir dans le pays à l'exception de la haute trahison ne l'empêche pas d'aller visiter les lieux de la catastrophe du 4 août 2020. C'est le ba ba pour un Président de la République. Le Liban n'est pas la propriété privée de certains, quels qu'ils soient, c'est le pays de tous les Libanais sans exception.

    Honneur et Patrie

    20 h 19, le 04 octobre 2021

  • DES UNS LIBRES COMME LE VENT DEMANDENT ET EXIGENT LA LIBRE EXPRESSION. D,AUTRES, MOUTONS BELEURS, SE CONTENTENT DE PROTESTER ET CONTINUENT DE SE SOUMETTRE. TOUT COMME LES MOUTONS DES PANURGES DE LA THAOURA ECHOUEE.

    OLJ, SOUTENEZ-NOUS POUR QUE NOUS VOUS SOUTENIONS.

    13 h 40, le 04 octobre 2021

  • Bonjour Merci de poster et de ne pas censurer le commentaire comme celui de ce matin censuré par "vos censeurs" !!!! ( c'est un avis et jusqu'à nouvel ordre, il parait que la liberté est sacrée)? Raison pour laquelle sont décédés tous les martyrs au liban. Poir la liberté d'expression. Sans limite. Donc ne pas censurer mon commentaire estimant que AOUN est responsable : C'est son titre . Responsable du pays. Donc responsable de ne pas s'être mobilisé pour le port, pour sauver les pompiers ....autant qu'il l'a fait pour la nomination des ministres. STOP à votre censure l'OLJ . Nous ne jugeons pas mais il est du droit des citoyens de donner leur avis sur la culpabilité et responsabilité ou non de tel ou autre responsable SALARIÉ du peuple au final. Le libanais lui paie son salaire aussi bien qu'aux autres députés et responsables. En tout état de cause, que vous censuriez ou non, il ne sera jamais mis en cause , à cause de son immunité, selon vos articles par ailleurs. Vous gagnez quoi en censurant? Vous perdez des abonnés. c'est tout. Remontez ces plaintes de censure à la direction svp

    radiosatellite.online

    13 h 04, le 04 octobre 2021

  • Personne ne comprend la tergiversation autour de cette affaire qui est on ne peut plus claire et dont les coupables sont tout désignés puisque à commencer par le chef d’état ils étaient tous au courant et n’ont pas empêché la catastrophe qui était évitable. Aucune immunité ne doit tenir face à ces arguments de collaboration et de soumission à l’ennemi ça n’a aucun autre qualificatif queTRAHISON SUPRÊME de leur pays et qui génère automatiquement la levée de l’ immunité sans équivoque suivie d’une condamnation et le pire châtiment qui soit, point. Ils sont coupables de ce crime et il serait temps de les poursuivre un à un pour les réunir dans un procès commun et ensuite les condamner et les enfermer pour l’acte barbare qu’ils ont commis en ne faisant pas leur boulot pour lequel ils sont payés et qui consiste à veiller sur la sécurité des citoyens, ces citoyens qu’ils ont pillé et humilié pour ensuite assassiner sans état d’âme. Le pire c’est que ces coupables sont toujours à leur poste et exigent des conditions en leur faveur pour éviter toute condamnation et se serrent les coudes pour rester au pouvoir et continuer leurs massacres sur le peuple.

    Sissi zayyat

    12 h 40, le 04 octobre 2021

  • MAIS DE QUEL DEBAT S'AGIT IL ? QUAND LA SEULE VERITE VEUT VOIR KELLON -A COMMENCER PAR AOUN- REAGIR AVEC UN MINIMUM DE DIGNITE ET FAIRE DE SORTE DE FAIRE SAUTER -LEGALEMENT- TOUTES IMMUNITES,LA LEUR & CELLES DES FONCTIONNAIRES - JE DIS DIGNITE OUI, DIGNITE, DECENCE &MORALITE( TOUT CE DONT ILS MANQUENT) AVANT D'ABORDER LE COTE JURIDIQUE DE L'AFFAIRE.

    Gaby SIOUFI

    09 h 57, le 04 octobre 2021

  • LE SALUT DE L,OLJ NE VIENDRA PAS DE LA CENSURE. JE CONSEILLE L,ADMINISTRATION DE L,OLJ COMME SUIT : 1 - ARRETEZ CETTE CENSURE HONTEUSE ET OFFOSANTE ET HUMILIANTE ENVERS VOS ABONNES DONT VOUS FAITES TAIRE LA LIBRE EXPRESSION. 2 - REVENEZ A LA PRESENTATION PRECEDENTE DE LA RUBRIQUE DES REACTIONS CAR VOS ABONNES VEULENT S,ADRESSER A L,OPINION PUBLIQUE ET NON ENTERRER LEURS LIBRES EXPRESSIONS DANS DES DEDALES OU LA MAJORITE ECRASANTE DES LECTEURS NE SAVENT PAS OU ALLER CHERCHER POUR LES LIRE. 3 - HONOREZ VOTRE ROLE DE PRODROME DE LA LIBRE EXPRESSION EN HONORANT LES LIBRES EXPRESSIONS DE VOS ABONNES. 4 - AIDEZ-NOUS POUR VOUS AIDER DEVRAIT ETRE VOTRE MOT D,ORDRE SINON JE NE VOUS VOIS PAS PASSER LE CAP DE BONNE ESPERANCE. 5 - JE SOUHAITE QUE MES CONSEILS PORTENT LEUR FRUIT. LE JOURNAL PROSPERERAIT ET LES INTERNAUTES POURRAIENT VOIR HONORER LEURS LIBRES EXPRESSIONS ET COMMUNIQUER LIBREMENT AVEC LE PUBLIC, CE QUI EST LE BUT DE TOUS LES FORUMS. 6 - NE PERDEZ PAS LA CHANCE. SANS LES ABONNES POINT DE JOURNAL. 7 - J,AI FAIT MON DEVOIR EN CONSEILLANT. DIEU M,EST TEMOIN. LIBRE EXPRESSION OU NON REABONNEMENT.

    OLJ, SOUTENEZ-NOUS POUR QUE NOUS VOUS SOUTENIONS.

    09 h 20, le 04 octobre 2021

  • Le president a trés peu de pouvoir, donc c'est normal qu'il ne porte pas de responsabilité. En tout cas, arretons cette chasse aux sorcieres, on sait que c est le hezbollah en support a Assad qui stockait ces explosifs. Tout le reste c est du "noise"

    Le Liban d'abord

    09 h 19, le 04 octobre 2021

  • LE PREMIER RESPONSABLE DANS UN PAYS EST LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. IL DOIT RENDRE COMPTE DE SES ACTES. TANT DE CHEF D,ETAT ONT ETE CONDAMES MEME A LA PRISON FERME. SARKIZI EN DERNIER EXEMPLE, D,AUTRES CHEZ NOS VOISINS DU SUED ET DANS TANT D,AUTRES PAYS. PERSONNE N,EST AU DESSUS DE LA LOI MEME S,IL A DES ALLIES QUI PIETINENT LES LOIS.

    OLJ, SOUTENEZ-NOUS POUR QUE NOUS VOUS SOUTENIONS.

    08 h 48, le 04 octobre 2021

  • Bien entendu que le chef de l’Etat doit etre responsable . Ne fait-il pas partie de ceux que l’on nomme ‘’les responsables’’ ? Surtout que ce monsieur a avoue avoir été informe’ deux semaines avant l’horrible drame et n’a rien fait pour l’eviter, alors qu’il reunit son Conseil Superieur de la Defense pour beaucoup moins que cela. On sait sait bien que plutôt d’agir en chef d’Etat impartial , rassembleur, soucieux de l’interet national, Aoun a sans vergogne pris le parti de la milice sectaire armee et de son commanditaire etranger. Parions qu’il ne fera rien qui puisse deplaire a son sinistre allie’ suspecte’ d’etre le vrai responsable de l’horrible drame. A part des tweet populistes , rien de bien a attendre du personnage !

    Goraieb Nada

    08 h 17, le 04 octobre 2021

  • Le juge Bitar est toujours suspendu. Mais jusqu’à quand? Définitivement ? Y a-t-il des infos là-dessus ? Merci et bonne journée.

    Karam Georges

    07 h 52, le 04 octobre 2021

  • La corruption, partagée par TOUS LES RESPONSABLES, ainsi que les avantages et profits qui en résultaient, nous ont amenés à l'enfer quotidien, nous le peuple. Ils sont TOUS, sans exception, coupables de haute trahison envers la nation ! - Irène Saïd

    Irene Said

    07 h 43, le 04 octobre 2021

  • 'Shahed wou ma shafshe haaga!'

    Sabri

    04 h 15, le 04 octobre 2021

  • Mr. Allouche makes a good point. The President is the head of state, the armed forces, security and intelligence services. Therefore, he has a political and direct responsibility and should be held accountable. In addition, he was President for 4 years when the explosion occurred while the Prime Minister had only occupied his position for less than 6 months. Trying to scapegoat Mr. Diab because he lacks immunity is unfair and uncalled for. The fact that Mr. Aoun did not know about the ammonium nitrate stock until 2 weeks before the explosion denotes incompetence on his part and/or the Defense Council members that he heads. In that respect, his responsibility is more significant than that of Mr. Diab.

    Mireille Kang

    03 h 44, le 04 octobre 2021

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