Permutations judiciaires bloquées, grève des avocats, grève des auxiliaires de justice... autant de facteurs qui témoignent d’une réduction inquiétante ces derniers temps de l’accès au droit au Liban. Image d’illustration Bigstock
La justice au Liban va mal. Mal en raison de l’emprise qu’exerce sur elle le pouvoir politique, du conflit entre ses deux piliers, la magistrature et le corps des avocats, et de la crise multiforme qui prive ses fonctionnaires de moyens pour assurer une vie décente. Sans parler bien sûr du problème chronique de l’existence d’une justice à plusieurs vitesses et de la prolifération des espaces de non-droit.
Permutations judiciaires bloquées, grève des avocats, grève des auxiliaires de justice... autant de facteurs qui témoignent d’une réduction inquiétante ces derniers temps de l’accès au droit, gardien de la démocratie et des intérêts des justiciables.Le décret de permutations judiciaires établi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en mars 2020 croupit depuis juin de la même année dans les tiroirs de la présidence de la République en raison de tiraillements politiques et confessionnels. En résulte un statu quo qui n’en finit pas de porter atteinte à l’institution judiciaire et plus généralement à l’État de droit. Le CSM, dont sept de ses membres ont vu leur mandat expirer en mai dernier, a pratiquement cessé de fonctionner à cause du non-remplacement de présidents et membres de chambres de cours de cassation partis à la retraite et dont les successeurs potentiels doivent élire deux membres de l’organisme. Le CSM pâtit également de l’absence de gouvernement, cinq de ses membres devant être nommés par décret sur proposition de la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm. Cette dernière avait envoyé un projet de nominations au chef du gouvernement sortant, Hassane Diab, qui s’était abstenu de le signer, vraisemblablement parce qu’il considère que les nominations n’entrent pas dans les prérogatives d’un gouvernement d’expédition des affaires courantes. Résultat : la continuité du service public judiciaire n’est plus assurée.
Les justiciables paient le prix
En parallèle, la grève, déclenchée depuis le 28 mai par le conseil de l’ordre des avocats pour protester contre ce qu’il décrit comme un « mépris » de la magistrature à l’égard des avocats, est considérée par nombre de membres de la profession comme nuisant au droit à la défense et entraînant l’immobilisation de nombreux dossiers. « Déjà en temps normal, les juridictions sont si surchargées que les audiences pour une même affaire se tiennent à des intervalles de plusieurs mois, et un jugement est rendu seulement plusieurs années après le déclenchement d’une plainte », déplore via L’Orient-le Jour un avocat sous couvert d’anonymat. Son confrère, Jean Tabet, note dans le même esprit qu’« à cause de la grève, la lenteur judiciaire s’est accrue, d’autant que de nouveaux dossiers se sont ajoutés aux anciennes affaires accumulées sans avoir été tranchées ». Me Tabet critique en outre le « timing » de la décision de grève. « Il est mal placé, car intervenu après 18 mois de paralysie des tribunaux, due au mouvement de contestation du 17 octobre 2019 et aux restrictions prises pour lutter contre le Covid-19 », observe-t-il.
« Les palais de justice ont rouvert en mars dernier, mais depuis mai, les avocats sont immobilisés en raison de la grève, alors que plus de 100 000 nouveaux procès sont intentés sur base de litiges causés par la crise financière et économique », relève Me Tabet. Il déclare sans ambages que le conseil de l’ordre n’a pas pris en considération les besoins des citoyens. « Plus que les avocats, ce sont les justiciables qui paient le prix de l’arrêt de travail », estime-t-il.Dans les milieux proches du bâtonnier Melhem Khalaf, on est toutefois convaincu que le mouvement de protestation contre la magistrature a porté ses fruits. On annonce d’ailleurs une fin imminente de la grève, au plus tard la semaine prochaine. Des pourparlers directs avec les trois membres du CSM qui restent en place (en raison de leurs fonctions respectives), Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, procureur général près de la Cour de cassation, et Bourkan Saad, chef de l’Inspection judiciaire, se tiennent en effet depuis plus d’un mois à l’écart des médias et sont près d’aboutir, affirme une source proche du conseil de l’ordre. De même source, on reconnaît que « les efforts » de Mme Najm ont contribué à un « rapprochement » en vue de « réajuster » les relations entre les deux parties. « Une entente entre le conseil de l’ordre et le CSM a été conclue pour satisfaire les revendications des avocats tout en contentant la magistrature », révèle un autre avocat, prévoyant « un apaisement de l’atmosphère ». « La grève a été menée pour sauvegarder la justice et son prestige, et non pour les torpiller », ajoute-t-il, s’insurgeant contre ceux qui « mènent une guerre contre le conseil », notamment le Courant patriotique libre (CPL). Le parti de Gebran Bassil, qui compte deux avocats au sein du conseil de l’ordre, avait violemment critiqué lundi cet organisme, l’accusant dans un communiqué de « détruire les institutions étatiques et syndicales et (d’)exécuter des agendas ».
L’étau se resserre
Si la grève des avocats semble toucher à sa fin, celle des auxiliaires de justice, enclenchée depuis plusieurs mois, se poursuit. « À cause des multiples crises qui nous privent de nos besoins les plus élémentaires, nous avons décidé de continuer notre mouvement durant tout le mois de septembre », a annoncé en substance la Ligue des auxiliaires de justice dans un communiqué publié lundi, précisant toutefois que quelques fonctionnaires assureront une présence pour accompagner « les affaires liées aux délais légaux, aux personnes arrêtées et à d’autres cas urgents ».
Contacté par L’OLJ, un auxiliaire de justice, ayant requis l’anonymat en sa qualité de fonctionnaire public, note qu’un greffier qui travaille depuis plus de trente ans ne touche que 2,5 millions de livres par mois, tandis que les salaires de nombreux autres ne dépassent pas les 1,2 million de livres. La plupart n’ont pas d’autres revenus, certains ne sont soutenus que par les salaires tout aussi maigres de leurs conjoints, poursuit-il, évoquant « un étau qui se resserre de plus en plus ».Des collègues atteints du coronavirus lors de leur contact avec des justiciables ont dû subir pendant leur convalescence des séances de physiothérapie, que la Coopérative des fonctionnaires de l’État n’a pas couvertes, déplore-t-il, se demandant dans le même sillage comment il va continuer à payer des médicaments pour son hypertension et son diabète.
« Il est vrai que notre mouvement de protestation contribue à la dégradation du fonctionnement de la justice, mais nous n’avons plus aucun autre moyen de nous exprimer et faire entendre notre cri », martèle-t-il, craignant toutefois que « ce cri ne tombe dans les oreilles de sourds ».
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