Les commissions mixtes approuvent le projet de carte d'approvisionnement

Les commissions parlementaires mixtes ont approuvé jeudi la proposition de loi sur la carte d'approvisionnement qui doit être distribuée aux familles libanaises dans le besoin pour faire face à la crise et servir de substitut aux mécanismes de subvention dont bénéficient encore certaines importations, comme le carburant, les médicaments, le matériel médical et certaines denrées essentielles. Ce dispositif est appliqué depuis octobre 2019, mais doit être revu. Les réserves en devises de la Banque du Liban (BDL) ont fondu comme neige au soleil et de nombreuses critiques ont été exprimées par les responsables sur le détournement des produits subventionnés, dont une partie fait l'objet d'un trafic vers la Syrie et d'autres pays, ainsi que de monopoles et de stockage illégal. 

Les députés doivent maintenant se réunir en séance plénière pour adopter officiellement ce projet, attendu depuis fin 2020, lorsque le gouvernement sortant de Hassane Diab avait commencé à se réunir pour discuter d'une rationalisation des subventions et d'aides alternatives à la population. Selon notre correspondante Hoda Chédid, la Chambre devrait se réunir dans le courant de la semaine prochaine pour débattre du texte. 

Les bénéficiaires de cette carte d'approvisionnement devront répondre à une série de critères, qui seront fixés par une commission ministérielle regroupant les ministres sortant des Finances, Ghazi Wazni, de l'Economie, Raoul Nehmé, et des Affaires sociales, Ramzi Moucharrafiyé. Les familles souhaitant bénéficier de ce programme devront s'inscrire sur une plateforme spécifique.
La proposition de loi étudiée par les députés avait été rédigée par une sous-commission formée à cet effet et qui s’était réunie quatre fois entre le 18 et le 22 juin pour fusionner deux textes : une proposition de loi présentée par le groupe parlementaire aouniste et un projet de loi préparé courant avril par le gouvernement sortant de Hassane Diab. Elle prévoit de cibler 500.000 familles - 750.000 au départ, dont seraient retirées les familles déjà bénéficiaires du Programme national de ciblage de la pauvreté (National Poverty Targeting Program-NPTP),  du "Projet de protection sociale en réponse à une crise d’urgence et au Covid-19" (ESSN), tous deux principalement financés par la Banque mondiale (BM), et celles qui possèdent un compte bancaire, sans plus de précisions fournies à ce sujet par les commissions. Les fonds mensuels qui seront versés via cette carte seront plafonnés à 137 dollars par mois, a indiqué le député et ancien ministre des Finances Ali Hassan Khalil, sans toutefois préciser si ce montant serait versé en devises, comme initialement annoncé, ou en livres libanaises et dans ce cas, à quel taux par rapport au dollar. Le texte rédigé par la sous-commission faisait, lui, état d'un montant moyen de 93 dollars par mois, mais ce plafond semble avoir fait débat.

Réserves de la BDL
Le projet sera financé via une ligne de crédit de 556 millions de dollars, qui seront puisés dans les réserves obligatoires en devises, que les établissements bancaires du pays doivent conserver sur leurs comptes à la banque centrale. Ces fonds seront toutefois remboursés à la BDL, selon les commissions, lorsque des financements étrangers seront versés à l'Etat. La communauté internationale répète toutefois depuis plus de deux ans que le déblocage d'aides internationales ne pourra avoir lieu que si un gouvernement est formé et s'attelle à de profondes réformes des institutions et infrastructures, afin de lutter contre la corruption. Le nouveau cabinet se fait attendre depuis presque onze mois, depuis la démission de celui de Hassane Diab, dans la foulée de la double explosion du 4 août. 

La Banque mondiale avait malgré ce contexte défavorable évoqué la possibilité d'un nouveau prêt, ou d’une réallocation d’un prêt ou plusieurs existants pour le financement de ce projet. A la mi-juin, le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, avait annoncé que la BM était prête à réallouer 959 millions de dollars sur un total de 1,6 milliard octroyés au pays du Cèdre.

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S'exprimant à l'issue de la réunion des commissions, Alexandre Mouradian, l'un des quatre vice-gouverneurs de la BDL, a affirmé que, jusqu'à présent, les subventions étaient couvertes à partir des réserves générales de la banque centrale et que les décisions à cet égard pouvaient être prises par le gouverneur de l'institution, Riad Salamé, sur la base des lois "qu'il considérait comme appropriées". Toutefois, le financement de la carte d'approvisionnement devant se faire à partir des réserves obligatoires, cela requerra une "autorisation officielle" de l'Etat, a-t-il précisé.  De son côté, le vice-président de la Chambre, Elie Ferzli, a indiqué que le gouvernement sortant devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi au Parlement concernant les subventions, leurs moyens et sources de financement et les denrées sur lesquelles elles seraient levées.

"Carte électorale"
Plus tôt dans la journée, le leader druze Walid Joumblatt a critiqué ce projet, le qualifiant de "carte électorale dont l'origine des fonds est inconnue". "La carte d'approvisionnement n'a aucune valeur sans coordination avec la Banque mondiale et en l'absence d'un gouvernement qui observe une politique de réformes, a écrit M. Joumblatt sur Twitter. Des élections municipales et législatives doivent normalement avoir lieu en mai 2022. Le chef du Parti socialiste progressiste (PSP) a plutôt préconisé "une révision de la liste des denrées subventionnées, qui comprend par exemple les cigares, et la levée des subventions sur l'essence, hormis pour les taxis".

L'aval des commissions a été accordé au projet de carte d'approvisionnement alors que le Liban s'enfonce toujours plus dans la crise et que les habitants souffrent d'une perte vertigineuse de leur pouvoir d'achat et de graves pénuries de biens de nécessité comme le carburant, les médicaments et le matériel médical. A ce sujet, les hôpitaux privés ont estimé plus tôt dans la journée que la crise grave des soins de santé ne pourraient se résoudre "qu'avec un versement d'aides extérieures", tandis que des "mesures exceptionnelles" ont été annoncées par les autorités pour faire face à la crise du carburant. La veille, ce sont les importateurs de denrées alimentaires qui avaient déploré que la BDL leur devait 75 millions de dollars de subventions et qu'ils risquaient d'être forcés de vendre leurs produits au taux du marché parallèle, qui tournait jeudi autour de 15.850 livres pour un dollar. 

Sur le terrain, les Libanais ont exprimé leur colère contre la crise, la dépréciation de la livre et les pénuries dans plusieurs régions, notamment à Saïda, au Liban-Sud, où quelques dizaines de personnes ont bloqué les accès à la place Elia au moyen de véhicules et de barrages de fortune, ainsi que la route maritime menant jusqu'à Tyr, selon notre correspondant Mountasser Abdallah. Des manifestants ont en outre forcé la fermeture de bureaux de change de la ville. Les routes de Kharayeb-Zarariyé et de Haret Saïda ont également été coupées. Dans la matinée, plusieurs axes avaient été bloqués dans le Nord, au niveau de l'autoroute de Minyé, de Beddaoui et de Halba (Akkar). Au sud de Beyrouth, des manifestants ont coupé l'ancienne route de l'aéroport ainsi que plusieurs axes au niveau de Dohat Aramoun au moyen de pneus enflammés. Dans la capitale, des protestataires ont coupé la route de la Cité sportive à l'aide de pneus et de bennes à ordures enflammés.