Pourquoi les accords de Taëf se grippent

Les institutions nées des accords de Taëf ont paru fonctionner durant la période syrienne et se bloquer depuis.

Aujourd’hui, dans la période de crise que vit le Liban, il n’existe pas d’alternative à ces accords. Aussi est-il important d’évaluer les causes de ces dysfonctionnements, à partir des dispositions d’origine et de la pratique qui en a été faite et des dérives subséquentes.

Sur le plan du fond, d’abord :

Les accords de Taëf sont un prolongement de l’accord national de base tel qu’il ressortait de la première Constitution et du pacte national. C’est la consécration du projet de fécondation des contraires dans un cadre étatique unitaire, différence des courants civilisationnels entre Orient et Occident, ou entre croyances et religions, entre islam et chrétienté, ou encore entre consciences historiques divisées entre littoral d’empires et montagne de refuzniks. Les maronites représentent l’aspect occidental et le christianisme et par là cet aspect minoritaire au sein de l’environnement régional sunnite prédominant, l’islam et l’Orient impérial étant représentés par les sunnites. Taëf ne va pas toucher à ces fondamentaux mais juste amender les termes de la répartition des pouvoirs.

Sur le plan des textes, sans entrer dans l’ensemble des modifications, on retiendra essentiellement la volonté de réduction des pouvoirs du président de la République, notamment en transférant une grande partie de ceux-ci au gouvernement dans sa totalité. De même, un exercice subtil d’équilibrisme a créé des dispositions permettant de rassurer les chrétiens : majorité qualifiée pour l’élection du président tout comme pour les décisions gouvernementales touchant à des aspects fondamentaux de la vie en commun.

Sur le plan de la pratique :

Durant la tutelle syrienne, les accords semblaient fonctionner, mais c’était essentiellement du fait de la mise en sourdine des voix chrétiennes.

Les relations entre le président de la République et le Premier ministre avaient ainsi connu un modus operandi a minima laissant le choix des ministres chrétiens au président de la République et celui des non-chrétiens au Premier ministre, avec de minimes dérogations. Notons toutefois que l’arbitrage syrien avait déjà privé le président de la possibilité de recevoir des mandats des élus dans la procédure de choix du Premier ministre. Cette pratique courante jusqu’en 1989 avait pourtant été confirmée par les 9 premières années post-Taëf.

Ajoutons à cette dérive que la pratique du pouvoir a consisté en fait à transférer les pouvoirs, normalement dévolus au Conseil des ministres, au seul Premier ministre.

Ce qui précède a accentué le déséquilibre au détriment des chrétiens et la fameuse règle de majorité qualifiée, ou la règle des deux tiers censée garantir l’essentiel et rassurer ces derniers face à la perte de leurs pouvoirs, est présentée comme un tiers bloquant et antidémocratique.

Notons enfin que les accords de Taëf n’ont apporté qu’un rééquilibrage minime pour les chiites. Cela a conduit la puissance syrienne à compenser en dévoyant gravement une des bases des systèmes démocratiques, à savoir l’indépendance des pouvoirs, par la mise en place d’un mode de gouvernement inédit : la troïka.

Or la montée en puissance spectaculaire de cette communauté a amené à ce qui est devenu la réelle cause de dysfonctionnement de ces accords, i.e. l’impossibilité pour le Premier ministre sunnite d’assumer son rôle de représentant de l’ensemble de l’islam, structurellement deuxième partenaire du pacte.

Comment envisager la suite dans ce contexte tout en conservant le cadre de Taëf ?

Essentiellement en revenant aux fondamentaux sans biais dans un sens ou dans l’autre, et en apportant des modifications techniques d’amélioration du système touchant certains délais et en réexprimant le rôle initial du tiers garant, en approuvant un règlement intérieur du Conseil des ministres, etc. Mais il est clair que s’il faut revenir sur les déviations de la pratique, amender et améliorer certains articles de la Constitution, il est indispensable de trouver un moyen de tenir compte de la montée en puissance spectaculaire de la communauté chiite et regagner son adhésion à ce projet national.

Ibrahim EL-DAHER

Ancien ministre

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