Rechercher
Rechercher

The legal agenda - Juin 2020

Une instance à majorité féminine, mais où les postes élevés restent occupés par des hommes

Une instance à majorité féminine, mais où les postes élevés restent occupés par des hommes

Le Conseil d'État est majoritairement composé de femmes. Parmi ses membres, on compte 32 femmes sur 56, soit 57 % de l’ensemble des juges. Néanmoins, les postes élevés dans la hiérarchie restent occupés par des hommes.

À l’exception de la juge Férial Dalloul, commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’État, les autres postes supérieurs sont occupés par des hommes. Jusqu'à présent, aucune femme n’a assuré la présidence d'une chambre, sauf en tant que juge suppléante pour une durée déterminée et suite au départ à la retraite du président de chambre. C’est actuellement le cas de la juge Mireille Afif Amatouri, qui préside par intérim la cinquième chambre. Une autre juge (Daad Shadid) a également été présidente de la deuxième chambre par intérim.

Dans le même temps, il est intéressant d’observer la présence significative de femmes à l'Institut d'études judiciaires durant les trois dernières décennies en tant que magistrats-stagiaires. Alors qu’elles représentaient 35 % des stagiaires admis pour les sessions 1987-1991 et 1998-2001, ce taux a augmenté de 46 % lors des sessions 2001-2004 et 2003-2006 pour enfin atteindre 73 % durant les quatre sessions qui ont eu lieu après 2004, à savoir 2004-2007, 2014-2017, 2015-2018, ainsi que la dernière prenant fin en 2021.

Ces chiffres montrent une tendance claire à l’augmentation du nombre de magistrats féminins au sein du Conseil. Est-ce que cela se traduira par une augmentation du nombre de femmes occupant des postes à responsabilité au sein de la haute juridiction administrative ? Rien n’est moins sûr compte tenu des nominations qui ont lieu en dehors des membres du Conseil d'État. On observe en effet que les juges judiciaires masculins ont bénéficié de ces nominations « parachutées ». Entre 2000 et 2019, les quatre derniers présidents du Conseil d’État étaient des hommes.


Le Conseil d'État est majoritairement composé de femmes. Parmi ses membres, on compte 32 femmes sur 56, soit 57 % de l’ensemble des juges. Néanmoins, les postes élevés dans la hiérarchie restent occupés par des hommes.
À l’exception de la juge Férial Dalloul, commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’État, les autres postes supérieurs sont occupés par des hommes....

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut