« Mon gouvernement a fait ça », peut-on lire sur un muret devant les ruines du port de Beyrouth, soufflé par l’explosion du 4 août. Photo João Sousa
Qu’ont en commun Badri Daher, le directeur général des douanes libanaises, Joseph Naddaf, le capitaine qui a alerté les autorités du danger que représente le nitrate d’ammonium au port de Beyrouth, et Omar Rajab, un des ouvriers qui réparaient le hangar qui abritait ces matières explosives ? Tous les trois sont mis en examen et détenus après l’explosion du 4 août, qui a provoqué la mort de plus de 200 personnes, blessé des milliers d’autres et détruit des quartiers entiers de la capitale. Mais c’est peut-être l’unique point commun que ces trois hommes partagent. En réalité, leur rôle, leur responsabilité et leur marge de manœuvre dans cette affaire ne sont pas comparables. Il en va de même pour les 22 autres personnes écrouées. Pourtant, le juge Sawan chargé de l’enquête les a toutes placées en détention pour les mêmes motifs, dont celui d’avoir intentionnellement voulu donner la mort. Plus de cinq mois se sont écoulés et chacun des détenus ne sait toujours pas quelles charges spécifiques pèsent à son encontre.
« C’est une rafle »
À la manière d’une pêche au chalut, Fadi Sawan a récupéré dans un même filet les gros poissons, les petits et tous ceux qui avaient le malheur d’être là au mauvais moment. L’avocat Akram Maalouf n’a pas peur du mot : « C’est une rafle », dit-il à L’Orient-Le Jour. Il s’occupe du cas de Nayla el-Hage, l’observatrice technique du chantier de réparation du hangar numéro 12, détenue depuis le 7 août. « Elle me demande tout le temps pourquoi elle est enfermée là alors qu’elle n’a rien fait » (voir article ci-bas). Le cas du capitaine Joseph Naddaf interpelle également. Son rapport écrit en mai 2020 a permis d’alerter le procureur de la République et d’enclencher pour la première fois des travaux de sécurisation alors que les tonnes de nitrate étaient laissées dans ce bâtiment depuis des années. Le lanceur d’alerte n’a certes pas pu éviter le pire mais se pose tout de même la question de sa détention. « Joseph passe par des phases difficiles. Mais il se console par la certitude qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir. Il ne pouvait pas lui-même retirer le nitrate », confie son épouse Cynthia qui ne sait plus quoi raconter à ses enfants en bas âge pour justifier l’absence prolongée de leur père.
Mounia est elle aussi dans l’incompréhension totale. Son mari Charbel Fawaz est un officier de la Sûreté générale qui travaille au port. Lui et son collègue Daoud Fayad sont également emprisonnés sans connaître le motif. « Mon mari est persuadé de son innocence. Il s’est présenté à sa convocation avec cette certitude. Je l’y ai accompagné. Puis il m’a informé qu’il était arrêté. » Ces officiers ont pour responsabilité de contrôler l’identité des personnes qui entrent au port et de rédiger des rapports de renseignements les concernant. « Ils n’ont rien à voir avec les marchandises ou les hangars », d’après Charles Ghosn, l’avocat du commandant Fawaz. « C’est une injustice totale que de maintenir ces personnes en détention », clame pour sa part Fadi Haddad qui défend Salim Chebli, l’entrepreneur qui a mené les travaux de réparation du hangar 12 qui contenait les tonnes de nitrate d’ammonium. Cette entreprise familiale s’occupe de la maintenance électrique du port depuis une trentaine d’années. Salim Chebli et ses trois employés sont détenus depuis qu’a été émise l’hypothèse d’un lien entre les travaux de soudure et le déclenchement de l’incendie qui a provoqué la double explosion. Qu’en est-il des responsables portuaires, tels que Hassan Koraytem, le directeur général du port, Mohammad el-Awf, le chef de la sûreté et de la sécurité du port, ou de Chafic Merhi, le prédécesseur de Badri Daher à la tête des douanes? Leur détention prolongée pour les besoins de l’enquête est-elle justifiée ? « La différence réside dans les prérogatives des uns et des autres. On peut toujours se dire que ces responsables auraient pu faire plus que ce qu’ils ont fait parce qu’ils en avaient les moyens, mais les autres non », affirme l’avocat Akram Maalouf.
Les silos du port de Beyrouth, soufflés par l’explosion du 4 août. Photo João Sousa
Un juge aux compétences illimitées et une enquête qui piétine
L’affaire de l’explosion au port de Beyrouth a été déférée en août devant la Cour de justice composée des plus hauts magistrats du pays. C’est une juridiction d’exception qui s’occupe des crimes d’État. À l’époque de la tutelle syrienne, elle avait par exemple jugé Samir Geagea, le leader des Forces libanaises, accusé de plusieurs assassinats dont celui de l’ex-Premier ministre Rachid Karamé en 1987. Ce tribunal spécial se caractérise par le fait que son verdict est sans appel. Mais aucun procès de cette Cour ne peut commencer avant qu’elle ait en main le dossier d’investigation du juge d’instruction qui réunit les éléments à charge contre tel ou tel individu. En l’occurrence, le juge d’instruction a été choisi par la ministre de la Justice avec le consentement du Conseil supérieur de la magistrature. Son travail se fait dans le secret le plus total et aucune communication directe avec lui n’est autorisée. Il dispose de compétences très élargies, comme le pouvoir d’arrêter directement un ministre s’il le souhaite. « Il peut faire ce qu’il veut », selon une source proche du dossier. Le juge peut aussi choisir de maintenir une personne en détention de façon illimitée pour les besoins de son enquête et toute demande de remise en liberté pendant cette période peut être refusée sans possibilité d’appel. Normalement, la détention est limitée à deux mois renouvelables une fois pour les délits, et six mois renouvelables une fois pour les crimes, selon l’article 108 du code de procédure pénale libanais. Mais cet article ne s’applique pas lorsque le dossier est transféré à la Cour de justice. Dans ce cas, il n’y a rien qui puisse limiter une détention sans procès.
Hannibal Kadhafi, un des fils de l’ancien dictateur libyen, croupit par exemple dans les geôles libanaises depuis cinq ans dans l’affaire de la disparition de Moussa Sadr, alors qu’il n’a pas été jugé. « C’est sans doute pour cela que les députés ont tout fait pour éviter leur convocation », ironise une source judiciaire en référence au recours pour suspicion légitime déposé par les députés et ex-ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter contre Fadi Sawan afin qu’il soit dessaisi de l’enquête. Celle-ci est ralentie depuis que la demande de récusation du juge a été déposée à la Cour de cassation. Le sort des détenus est ainsi doublement suspendu à la rigueur de cette procédure judiciaire et aux entraves dont l’enquête fait l’objet. « Et attendez-vous à ce que les demandes de démettre Fadi Sawan de ses fonctions ne se limitent pas au verdict de la Cour de cassation! » avertit cette même source qui a requis l’anonymat. Si les deux députés du mouvement Amal sont déboutés par la haute juridiction, ils pourraient déposer un autre recours contre le juge Sawan, cette fois auprès de la cour d’appel, pour suspicion de conflit d’intérêts sous prétexte que le juge Sawan serait partie prenante dans l’affaire, en raison des dégâts infligés à son appartement à Achrafieh lors de l’explosion. « Le simple fait de déposer ce recours arrête automatiquement l’enquête », précise la source qui ajoute que d’autres hauts responsables cités à comparaître par le juge d’instruction devraient emboîter le pas à Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil et retarder ainsi ad vitam aeternam le déroulement de l’enquête.
Violation des droits humains ?
« On est totalement bloqué, les avocats ne peuvent pas travailler. Tout cela peut durer des années. Même si mon mari est innocent, je n’ai aucune confiance dans ce pays. Je sais que le pire peut arriver », s’inquiète Mounia Fawaz, l’épouse de Charbel, détenu dans les locaux de la Sûreté générale, tout comme son collègue Daoud Fayad. Le capitaine Joseph Naddaf est pour sa part détenu à la Sécurité de l’État, tandis que les 22 autres le sont à la prison militaire de Rihaniyé à Baabda. Les personnes potentiellement innocentes pourraient payer un lourd tribut dans le cas où l’enquête s’éternise. D’autant qu’aucun dédommagement n’est prévu si l’individu est innocenté et relaxé, et ce quel que soit le temps qu’il aura passé en prison. « C’est là que réside la grande injustice », affirme Akram Maalouf, l’avocat de Nayla el-Hage. « Qui va payer le préjudice moral pour ma fille si sa vie est gâchée après cette détention ? », s’indigne Geralda el-Hage, la mère de l’ingénieure de 42 ans emprisonnée. L’ampleur des pertes humaines et matérielles ainsi que l’émotion suscitée par la tragédie du 4 août ont naturellement braqué les projecteurs sur les victimes de l’explosion et leurs proches et sur la nécessité absolue d’identifier et punir les coupables. Mais comme le rappelle Human Rights Watch, toute personne arrêtée a aussi le droit d’être informée dans le détail des accusations à son encontre, afin d’être en mesure de bien les comprendre et de pouvoir préparer sa défense et ce quelle que soit la nature du crime. « Une détention provisoire prolongée est une violation des droits à une procédure régulière au regard du droit international. Quiconque est détenu avant un jugement a le droit d’obtenir un procès dans des délais raisonnables ou sinon d’être libéré », affirme Aya Majzoub, membre de l’ONG.
Bien que l’article 363 exempte la Cour de justice d’appliquer une limite à la détention sans procès des personnes, la chercheuse avertit que plusieurs provisions du code libanais de procédure pénale sont en violation des normes légales internationales contenues dans les traités dont le Liban est partie prenante et qui priment sur le droit national, selon l’article 2 du code civil. « Le Liban ne peut pas invoquer le droit libanais pour justifier de violer les traités internationaux qu’il a ratifiés. » De son côté la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, confie que bien qu’elle ne soit pas favorable de manière générale aux tribunaux d’exception, notamment lorsque ceux-ci n’offrent pas les voies de recours ordinaires, elle a plaidé pour que cette affaire soit déférée à la Cour de justice alors que le tribunal militaire était déjà saisi du dossier. « Ce qui comptait le plus pour moi c’est que les victimes soient associées à la procédure et qu’elles puissent se constituer partie civile, ce qui n’était pas possible devant le tribunal militaire. Devant celui-ci, elles auraient été exclues du procès et auraient dû attendre qu’un jugement définitif et irrévocable soit rendu avant de pouvoir demander réparation devant les tribunaux civils. Au contraire, devant la Cour de justice, les victimes peuvent dès l’étape de l’instruction participer à la procédure, présenter des demandes, assister aux interrogatoires des défendeurs. » Marie-Claude Najm ne cache pas sa crainte que le juge ne puisse pas continuer son travail sereinement et que l’enquête soit interrompue. Dans le cas où la Cour de cassation décide de dessaisir Fadi Sawan, elle aura à nommer un autre juge d’instruction avec l’accord du Conseil supérieur de la magistrature, ce qu’il faudra faire dans ce cas au plus vite pour que l’enquête reprenne.
Reste à savoir quel juge acceptera de prendre la relève sans décevoir un peuple à cran et ayant soif de justice. Une source proche du dossier confie qu’un des juges choisis au départ avant la nomination de Fadi Sawan a refusé le poste « de peur de décevoir les Libanais ». En effet, selon les milieux proches de l’affaire, il semblerait que les inculpés ne seront jugés que pour « délit d’homicide non intentionnel ». Or, celui-ci n’est pas jugé selon l’ampleur des pertes humaines et matérielles et n’est passible que d’une peine allant de six mois à trois ans de prison.
Les 25 détenus dans l’enquête sur l’explosion du port
Ceux qui sont liés aux douanes, qui dépendent du ministères des Finances :
– Chafic Merhi, ancien directeur général
- Badri Daher, directeur général
- Nehmé Brax, président des manifestes
- Hanna Farès, directeur de l’office du port
- Khaled el-Khatib, sergent-chef
- Élias Chahine, sergent-chef.
Ceux qui sont liés à la direction générale du port, qui dépend du ministère des Travaux publics et des Transports :
– Hassan Koraytem, directeur général
- Mikhaël Murr, employé de la direction générale
- Michel Nahoul, employé de la direction générale
- Mohammad el-Awf, responsable de la sûreté et de la sécurité
- Abdel Hafiz el-Kaïssi, directeur du transport maritime
- Mohammad el-Mawla, président du Mina, qui gère l’arrivée des navires et garde judiciaire du hangar N°12
- Samer Raad, ingénieur directeur des opérations
- Moustapha Farchoukh, chef du département des marchandises
- Johnny Gergès, employé à la direction
- Wajdi el-Karkafi, employé.
Ceux qui sont liés à la sécurité du port :
– Antoine Salloum, lieutenant général en charge de la sécurité, qui dépend de l’armée libanaise
- Daoud Fayad, commandant au bureau de la Sûreté générale
- Charbel Fawaz, commandant au bureau de la Sûreté générale
- Capitaine Joseph Naddaf, chef du bureau de la Sécurité de l’État.
Les prestataires de services extérieurs :
- Nayla el-Hage, ingénieure contrôleur technique des chantiers
- Salim Georges Chebli, chef de la compagnie de travaux Chebli qui s’occupe de la maintenance électrique, en charge des travaux sur le hangar n°12
- Ahmad e-Rajab, Khodr el-Ahmad, Raëd el-Ahmad : les trois ouvriers de la compagnie Chebli qui intervenaient sur le hangar n°12 où se trouvaient le nitrate d’ammonium et d’autres substances dangereuses.
commentaires (5)
les vrais coupables échapperont comme d'habitude . c'est la justice des hommes !
Jean Claude Agosta
10 h 25, le 11 mai 2021