Le juge Fadi Sawan (g), en compagnie du chef de l'armée libanaise, le général Joseph Aoun. Photo d'archives tirée du site officiel de l'armée libanaise
La 6e chambre de la Cour de cassation présidée par Jamal Hajjar a décidé hier de rejeter la demande d’arrêt des investigations dans l’affaire de la double explosion du port de Beyrouth, et de retourner le dossier de l’enquête au juge d’instruction près la Cour de justice, Fadi Sawan. Il s’agit d’une décision intérimaire, en attendant que soit tranché au fond le recours pour suspicion légitime présenté par les deux députés du mouvement Amal mis en cause, Ghazi Zeaiter et Ali Hassan Khalil.
M. Sawan peut reprendre d’ores et déjà les investigations qu’il avait suspendues de son propre chef le 17 décembre, pour une période de dix jours. Sa démarche était intervenue au lendemain du recours des deux parlementaires.
La Cour de cassation avait par la suite (le 30 décembre) demandé au juge Sawan de lui transférer le dossier de l’enquête afin de s’enquérir sur les notifications auxquelles elle doit procéder pour permettre à chaque partie concernée de donner une réponse à la requête judiciaire de MM. Zeaiter et Khalil.
La Cour de cassation devait en outre étudier le dossier afin de trancher sur l’impartialité du juge d’instruction. Mais elle ne pourra statuer qu’après avoir attendu pendant un délai de dix jours la réponse de la dernière personne notifiée.
Confiance
Interrogé par L’Orient-Le Jour, un magistrat affirme que la demande d’arrêt des investigations rejetée par la Cour de cassation est celle qu’avaient déposée les deux parlementaires dans le sillage de leur recours principal. Il indique qu’ils avaient demandé que le juge Sawan s’abstienne d’enquêter jusqu’à ce que la Cour de cassation prenne position sur son impartialité.
Quant à ce que signifie cette décision provisoire, ce magistrat qui a requis l’anonymat estime que le rejet de la demande et le renvoi du dossier de l’enquête à M. Sawan laissent croire que la Cour de cassation a confiance dans sa capacité d’investiguer, et qu’elle entend rejeter la requête de suspicion légitime.
Me Akram Azoury, qui fait partie des avocats volontaires œuvrant au nom du barreau de Beyrouth mandaté par plusieurs centaines de victimes, se félicite de la décision rendue. « La demande d’arrêt des investigations présentée par MM. Zeaiter et Khalil ne repose pas sur des motifs suffisamment fondés pour justifier cet arrêt », estime-t-il, avant d’ajouter : « Une décision contraire aurait choqué l’opinion publique, qui attend que l’enquête reprenne au rythme suivi antérieurement au recours pour suspicion légitime. »
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