Le juge qui s’est désisté de l’examen du recours contre Sawan a été remplacé

La 6e chambre (pénale) de la Cour de cassation présidée par Jamal Hajjar semble pouvoir enfin examiner, dans un proche délai, le recours pour suspicion légitime contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Fadi Sawan, en charge du dossier de l’enquête sur l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août dernier. Ce recours a été présenté il y a trois semaines par les deux députés du mouvement Amal Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter.

L’instance avait pris réception mercredi dernier du dossier intégral de l’enquête sur la double explosion au port, qu’elle avait réclamé au juge Sawan afin de l’étudier et de décider en connaissance de cause si ce dernier devait ou non être dessaisi pour cause de partialité reprochée par les deux parlementaires. Mais le même jour, François Élias, un des deux conseillers au sein de la juridiction, avait demandé à s’abstenir. Sa démarche avait empêché la Cour de cassation de se réunir, sachant qu’elle ne peut le faire avec la seule participation du président et d’un conseiller. Hier, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, a remplacé François Élias par une magistrate, Yvonne Bou Lahoud. Une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que désormais le verdict de la Cour de cassation ne devrait plus tarder, même si, a-t-elle dit, des notifications doivent encore être envoyées avant un examen de fond du dossier. Outre M. Sawan, le parquet de cassation, l’ordre des avocats de Beyrouth (mandataire de multiples victimes) et les personnes détenues dans le cadre de cette affaire, certaines parties n’ont pas encore été notifiées de la procédure engagée. On cite notamment le propriétaire et l’armateur du cargo Rhosus qui avait déchargé au port les 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium, à l’origine de la double explosion. La Cour de cassation doit attendre 10 jours à partir de la dernière notification avant de statuer sur le fond. Interrogé par L’OLJ, Joseph Samaha, qui présidait la 6e chambre de la Cour de cassation avant son départ à la retraite, indique qu’il ne devrait pas y avoir de problèmes concernant les notifications à l’étranger. Celles-ci peuvent se faire « par courrier recommandé, par l’intermédiaire de l’ambassade des pays concernés, ou encore, si les adresses sont inconnues, par affichage à la porte du greffe de la Cour de cassation à Beyrouth », explique-t-il.

Situation embarrassante

Si la nomination d’un remplaçant à François Élias a pris autant de temps, c’est parce que d’autres magistrats avaient refusé le poste. C’est le cas notamment de Roula Moussallem, également conseillère au sein de la chambre pénale de cassation. La proposition de succéder à Élias lui a été soumise le jour même, mais elle avait refusé. Les deux magistrats qui ont usé de leur droit légal à demander leur abstention ont évoqué « une situation embarrassante », sans vouloir cependant expliquer en quoi consiste cet embarras. L’OLJ a tenté sans succès d’entrer en contact avec chacun d’eux. Selon une source judiciaire, ils ont présenté leurs arguments à Roukoz Rizk, président de la chambre de cassation chargé de statuer sur les demandes d’abstention, lequel a accepté hier leurs demandes. Il aurait pu refuser s’il avait jugé que leur attitude n’était pas justifiée, indique la source précitée.

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Toujours dans les milieux judiciaires, on est tenté d’attribuer l’abstention de François Élias à une mauvaise expérience qu’il avait eue après avoir participé à une décision de la même chambre de la Cour de cassation en vertu de laquelle un juge d’instruction, Zaher Hamadé, avait été dessaisi suite à un recours pour suspicion légitime présenté contre lui par Bouchra Khalil, l’avocate de Hannibal Kadhafi. Le fils de Mouammar Kadhafi avait été arrêté au Liban en 2015 et incarcéré pendant 4 ans. Suite à un tollé politique, l’arrêt de la 6e chambre avait été cassé par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, bien que la décision de dessaisir un juge soit définitive et ne soit pas susceptible de recours.

Quant au dossier de l’enquête portant sur le recours de Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, que la Cour de cassation présidée par Jamal Hajjar aura à examiner, quelques points seulement et non l’intégralité seront examinés, estime une source judiciaire interrogée par L’OLJ. Cela ne devrait pas prendre du temps parce qu’il faudra juste s’assurer si les critères d’impartialité sont appliqués. La juridiction devrait ainsi répondre aux reproches soulevés par MM. Hassan Khalil et Zeaïter, selon qui le juge d’instruction près la Cour de justice les avait d’abord interrogés en tant que témoins pendant un très court laps de temps et n’avait pas invoqué leur responsabilité. Elle devrait dans ce cadre vérifier dans les documents du dossier s’il y avait eu bel et bien un interrogatoire ou si les questions étaient purement formelles.

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Un autre point sur lequel la Cour de cassation devrait se pencher est le grief de partialité dû au fait que le juge Sawan fait partie des victimes de la double explosion au port. Les deux parlementaires ont en effet indiqué dans leur recours que le domicile du magistrat, situé à Achrafieh, a subi des dégâts et qu’il ne pourrait donc pas statuer de manière objective. Selon la source précitée, cet argument ne tient pas, puisque le juge Sawan n’est pas partie au procès : il n’a ni demandé des dommages-intérêts ni porté plainte.

Reste à savoir comment la Cour de cassation traitera les arguments invoqués dans le recours pour suspicion légitime. C’est à ce moment-là qu’on saura si Fadi Sawan poursuivra ses investigations ou s’il faudra attendre la désignation d’un autre magistrat, alors que l’opinion publique attend impatiemment que la vérité soit dévoilée.