BDL et institutions publiques : le secret bancaire levé

Le Parlement, réuni en séance plénière, a approuvé lundi le projet de loi sur la levée du secret bancaire sur les comptes de la Banque du Liban (BDL) et des institutions publiques pour une durée d'un an, une étape considérée comme cruciale pour l'audit juricomptable de ces institutions. C'est la loi sur le secret bancaire qui avait conduit la BDL et le ministère des Finances à refuser de remettre certains documents au cabinet d’audit Alvarez & Marsal, qui était chargé d'auditer les comptes de la Banque centrale, mais qui avait par la suite jeté l’éponge, provoquant  la suspension de cette procédure. L'audit de la BDL fait partie des réformes réclamées par la communauté internationale, conditions sine qua non au déblocage d'une aide au pays du Cèdre.

Le 27 novembre dernier, l’Assemblée s’était déclarée en faveur d’un audit juricomptable général de tous les comptes publics, qui engloberait la Banque du Liban (BDL) et toutes les institutions étatiques. Celui-ci nécessitait entre autres la levée du secret bancaire. "La Chambre, en réponse au message du chef de l'Etat, a adopté une décision conformément à laquelle toutes les institutions de l'État, la Banque du Liban, les ministères, les administrations et les institutions publiques seraient soumises à un audit juricomptable. Aujourd'hui, nous confirmons que nous, en tant que Parlement, respectons ce que nous avons décidé", a affirmé le président de la Chambre, Nabih Berry, lors de l'adoption de la loi sur la levée du secret bancaire.

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Le chef de l'Etat, Michel Aoun, a salué l'adoption de cette loi et le fait qu'elle ait été liée à la procédure d'audit. "La réaction du Parlement à la lettre qui lui avait été envoyée le 24 novembre montre la volonté du législatif de mettre en application le dossier de la lutte contre la corruption", a écrit M. Aoun sur le compte Twitter de la présidence, estimant que ce dossier mènera à la mise en œuvre des réformes attendues par le peuple libanais et encouragées par la communauté internationale. Il a encore espéré que l'audit juricomptable, après cette étape, pourra être enfin lancé, afin de juger les personnes qui seront identifiées comme ayant commis des actes de corruption.

"L'adoption par le Parlement de la loi sur la levée du secret bancaire et l'audit juricomptable signifie que la demande du président de la République, Michel Aoun, est devenue une loi", a affirmé le président de la commission parlementaire des Finances, le député du Courant patriotique libre Ibrahim Kanaan, en référence à la lettre adressée le mois dernier par le chef de l'Etat au Parlement pour lui demander de favoriser l'audit juricomptable de la BDL.

"La proposition de lever le secret bancaire est devenue une loi aujourd'hui. Plus personne ne peut invoquer quoi que ce soit pour rejeter l'audit juricomptable. Une fois cet objectif atteint, nous connaîtrons toutes les violations et la corruption qui ont eu lieu", s'est de son côté félicité le député des Forces libanaises, Georges Adwane.

Pour sa part, le député Ali Hassan Khalil, affilié au mouvement Amal et visé par des sanctions américaines, a estimé que "c'est une page importante de l'histoire du Parlement" qui s'est ouverte aujourd'hui, affirmant que "plus personne ne peut invoquer dorénavant le secret bancaire" pour s'opposer à l'audit  juricomptable.

"Effet d'annonce"
Plus nuancé, l'avocat Nizar Saghieh, directeur exécutif de l'ONG juridique Legal agenda, a confié à l'AFP que l'initiative du Parlement pourrait néanmoins "n'être qu'un effet d'annonce". "Quant à l'implémentation de la décision, c'est autre chose", a-t-il estimé, soulignant que "le gouvernement doit entériner l'audit juricomptable et désigner sans tarder une nouvelle entreprise pour mener à bien la mission".

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La Chambre a par ailleurs prolongé le contrat entre Électricité de Zahlé (EDZ) et Électricité du Liban (EDL) pour une période de deux ans. Cette prolongation du contrat, qui expire le 31 décembre, était réclamée par les habitants de Zahlé et ses environs, à qui EDZ assure un approvisionnement en électricité 24h/24.

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En outre, le Parlement a adopté une loi exemptant tous les conducteurs de véhicules privés ou publics de payer les frais dits de "mécanique" pour l'année 2020. Les personnes s'étant déjà acquitté de cette taxe pour 2020 en seront exemptés en 2021.

Récupération des fonds transférés à l'étranger
La séance législative plénière se tenait au palais de l'Unesco, autour duquel les principales routes ont été coupées. Les députés devaient étudier un ordre du jour comprenant, en principe, 68 points. Figuraient notamment à l’ordre du jour plusieurs mesures économiques et financières, alors que le pays est plongé dans une crise sans précédent, et notamment une proposition de loi pour la création d'un fond de chômage temporaire. Les députés ont toutefois voté pour retirer à ce texte son caractère de double urgence, et son étude a été ajournée.

Les députés ont soumis par ailleurs la proposition de loi sur le rapatriement des fonds transférés à l'étranger aux commissions parlementaires qui doivent l'adopter sous quinze jours. Le chef du Courant patriotique libre, le député Gebran Bassil, avait appelé à l'adoption de ce texte de loi proposé par le bloc aouniste sur le rapatriement des fonds transférés à l'étranger, alors que le Liban est en proie à une crise bancaire, financière et économique sans précédent. "Aujourd'hui, le Parlement a rendez-vous avec un nouveau défi : légiférer sur une loi présentée par le bloc du Liban fort pour récupérer les fonds transférés à l'étranger après le 17 octobre", a twitté le leader chrétien. "Si ces fonds sont restitués, cela veut dire qu'une grande partie des fonds des déposants libanais leur reviendront à nouveau. Les autres blocs approuveront ils cette loi ?", s'est-il demandé sur Twitter, alors que les questions de corruption financière sont au cœur des polémiques.

Dans une intervention à l'issue de la séance, le député Oussama Saad, chef de l'Organisation populaire nassérienne, a annoncé avoir proposé de remonter dans l'ordre du jour la proposition de loi obligeant les universités libanaises à tarifer leurs frais d'écolage en livres libanaises et à ne pas les augmenter, afin que le texte soit adopté rapidement, ajoutant toutefois que cette suggestion avait été rejetée par Nabih Berry.

Lors de cette séance, les députés ont en outre adopté plusieurs mesures visant à protéger les droits des femmes, en votant une loi criminalisant le harcèlement sexuel, notamment sur le lieu de travail, et en amendant la loi de 2014 sur la violence domestique.