Le recours pour suspicion légitime contre Sawan, un moyen d’obstruer la justice ?

Dans l’affaire de la double explosion meurtrière au port survenue le 4 août, le bras de fer qui oppose depuis trois semaines le Parlement au juge d’instruction près la Cour de justice Fadi Sawan a conduit hier ce dernier à geler son enquête pendant dix jours. Dans ce cadre, le magistrat est notamment revenu sur sa décision d’interroger Hassane Diab aujourd’hui. Sa démarche intervient après un recours pour suspicion légitime quant à son impartialité, présenté mercredi par les députés et anciens ministres Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil (Amal). Dans les milieux juridiques interrogés par L’Orient-Le Jour, on craint que la demande de ces derniers de renvoyer l’affaire à un autre juge s’inscrive dans une volonté politique d’obstruer la justice.Jeudi dernier, M. Sawan avait décidé d’inculper MM. Zeaïter et Khalil (ainsi que le chef du gouvernement sortant Hassane Diab et l’ancien ministre Youssef Fenianos), demandant à les auditionner. Mais à l’exception de celui-ci, les responsables convoqués n’ont pas obtempéré. Soutenus par le Parlement, les deux députés du mouvement Amal, censés comparaître une première fois lundi, ont aussitôt brandi leur immunité de députés et de ministres. Le bureau du Parlement s’est même abstenu de leur notifier la seconde convocation, prévue mercredi dernier, qu’avait adressée le juge d’instruction par son intermédiaire. C’est ce jour-là que les deux parlementaires ont présenté au parquet de cassation leur recours pour suspicion légitime, arguant d’être victimes d’« un choix arbitraire » et d’un « ciblage politique et communautaire ».

Interrogée par L’Orient-Le Jour, une haute source judiciaire affirme qu’en cas de recours pour suspicion légitime, la loi n’impose pas au juge d’instruction de suspendre ses investigations, sauf si la Cour de cassation en décide ainsi. M. Sawan a toutefois agi de manière opportune, estime-t-elle. Sa démarche actuelle est « préférable », dans la mesure où « elle favorise la transparence et une bonne marche de la justice », ajoute la source.

Le recours de MM. Zeaïter et Khalil a été transféré à la chambre pénale de la Cour de cassation, présidée par Jamal Hajjar. La source précitée indique que le document doit être notifié à M. Sawan, mais également à l’ordre des avocats de Beyrouth, en tant que mandataire de multiples personnes touchées par le cataclysme. À partir de leur notification, les deux parties disposent d’un délai de 10 jours pour répondre au recours présenté devant la Cour de cassation. Selon la source interrogée, celle-ci ne devrait pas tarder à rendre sa décision, d’autant que les réponses de M. Sawan et de l’ordre des avocats pourraient lui parvenir avant le délai maximal prévu par la loi. En tout état de cause, l’instance statuera au bout de ce délai, même si les réponses ne lui sont pas parvenues.

Décryptage

Le juge Sawan, entre pression populaire et barricades politico-confessionnelles

Interrogé par L’OLJ, Paul Morcos, fondateur du cabinet Justicia, note qu’au cas où la Cour de cassation accepterait de dessaisir le juge d’instruction de l’affaire, il faudra nommer un nouveau juge. « Le poste de juge d’instruction près la Cour de justice est unique. Le dossier de la double explosion ne pourra donc être transféré à un autre magistrat qu’après une nouvelle nomination à laquelle devra procéder la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, en concertation avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », explique M. Morcos. Mais, le cas échéant, la désignation d’un nouveau magistrat prendrait du temps, sachant que la nomination de Fadi Sawan avait suscité beaucoup de tiraillements entre le CSM et Mme Najm, avant que ceux-ci ne s’entendent sur un seul choix.

Violation du secret de l’instruction

Me Morcos craint plus généralement que soit entravée l’enquête pour « un crime qui a paralysé le pays ». Il rappelle que le Parlement a critiqué une lettre que lui avait adressée fin novembre le juge Sawan pour l’informer des soupçons qu’il porte sur les chefs de gouvernement, les ministres des Travaux publics, des Finances et de la Justice qui se sont succédé depuis 2013, concernant leur responsabilité dans le stockage de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium dans l’enceinte du port. Mercredi, le vice-président de la Chambre des députés, Élie Ferzli, a en effet fustigé le fait que la lettre de M. Sawan ne comportait pas les documents et preuves sur lesquels ce dernier se base pour diriger ses accusations, demandant que le juge les communique au Parlement. Or, affirme le juriste, si celui-ci prend connaissance des documents de l’enquête, « il y aurait un risque de violation du secret de l’instruction, d’autant que les personnes suspectées sont des parlementaires ». « Pour que les interrogatoires soient réussis, il est indispensable que les inculpés ne soient pas informés du contenu des dossiers dans lesquels ils sont impliqués », explicite Me Morcos.

Lire aussi

Le parcours du combattant des proches des victimes pour obtenir justice

Il estime que les actes reprochés aux responsables sont intentionnels, puisque le juge d’instruction évoque « des négligences qui ont causé la mort de centaines de personnes et nui à des milliers d’autres ». Pour lui, il s’agit de « crimes de droit commun relevant de la compétence des tribunaux pénaux ou de la Cour de justice ». « Il est à craindre que si la compétence du Parlement est retenue, cela fasse jurisprudence, et que les députés et ministres ne soient plus inquiétés à l’avenir. »

Immunité et régime dérogatoire

Rizk Zogheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, renchérit : « Reconnaître la compétence du Parlement serait une pure hérésie. » « La Chambre des députés n’est compétente que dans les cas liés aux manquements aux devoirs constitutionnels », indique-t-il à L’OLJ, citant en exemple le cas d’un ministre de la Santé qui aurait établi un plan erroné pour la lutte contre le coronavirus. « Quant à une négligence commise à l’occasion de l’exercice des fonctions de ministre, elle relève des tribunaux ordinaires », martèle Me Zogheib, soulignant que l’article 70 de la Constitution n’accorde pas aux ministres une immunité, mais plutôt « un régime dérogatoire ». « Ce régime ne doit pas être interprété largement, car une telle interprétation porterait atteinte au principe de l’égalité des citoyens devant la loi », ajoute-t-il.

Quant à l’immunité parlementaire, elle est édictée par l’article 40 de la Constitution pour empêcher uniquement « les mesures matérielles » qui pourraient être prises à l’encontre des députés, selon Rizk Zogheib, pour qui « une mise en accusation ne fait pas partie de ces mesures ». « L’immunité d’un député concerne seulement son inviolabilité personnelle, c’est-à-dire lui permet de ne pas être arrêté ou interdit de voyage pendant la session parlementaire ordinaire. » « L’article 40 a été rédigé dans l’esprit de ne pas permettre au pouvoir exécutif ou à l’administration d’utiliser des moyens de privation de liberté contre les membres du Parlement, les empêchant de se rendre dans l’hémicycle pour remplir leur rôle de contrôle du pouvoir exécutif », indique-t-il, soulignant que « son interrogatoire pour un laps de temps n’interdit pas à un député d’exercer ses prérogatives constitutionnelles ».