La révision du code de l’eau sera discutée aujourd’hui au Parlement

Le Parlement devrait adopter aujourd’hui ou demain au plus tard un nouveau code de l’eau, qui n’est autre qu’une révision de la loi 77 promulguée le 13 avril 2018 par la Chambre, lors de l’adoption du budget 2018. Étudié minutieusement par la sous-commission parlementaire des Travaux publics, des Transports, de l’Énergie et de l’Eau présidée par le député Mohammad Hajjar, le code de l’eau enrichi des amendements proposés se veut plus clair et plus détaillé que le précédent. Il entend aussi mettre en place un Conseil national de l’eau et définir avec précision les prérogatives de toutes les parties concernées dans le développement du secteur. S’il part du principe que l’accès à cette richesse naturelle est un droit pour le citoyen, que le réseau d’égout et le traitement des eaux usées sont une nécessité, il accorde une place importante à la lutte contre la pollution et réglemente l’usage des puits et l’irrigation agricole. Il n’en reste pas moins qu’à elle seule, cette loi ne peut prétendre régler tous les problèmes de l’eau au Liban, coupures ou rationnement, distribution préférentielle, usure du réseau et gaspillage, corruption et exploitation excessive des nappes phréatiques, pollution des cours d’eau, empiétements illégaux… Et que sans mécanismes d’application, accompagnés d’une stratégie à long terme et d’une volonté politique de réformer le secteur, cette loi ne sera qu’un texte de plus qui viendra s’ajouter à tous les autres, adoptés au fil des ans.

Empêcher l’exploitation sauvage des puits artésiens

Mais d’abord, pourquoi était-il nécessaire d’amender une loi adoptée en 2018 et publiée dans le Journal officiel? « Parce que le code de l’eau avait été adopté hâtivement en 2018, sans discussion préalable de ses articles, et en même temps que le budget, pour répondre aux attentes de la conférence de Paris (CEDRE) et des pays donateurs », répond Khaled Nakhlé, professeur en sciences de l’eau et conseiller du ministre de l’Énergie et de l’Eau Raymond Ghajar. « Parce que cette loi comportait des failles », explique de son côté à L’Orient-Le Jour le président de la sous-commission parlementaire chargée d’étudier les amendements, Mohammad Hajjar, qui avait également étudié la loi précédente. « Parce qu’il était aussi essentiel d’adopter une nouvelle approche, ajoute le député du courant du Futur, basée sur le droit des citoyens à cette richesse nationale, sur la nécessité de développer le secteur de manière durable, en protégeant les ressources hydrauliques du Liban, notamment les nappes phréatiques, en empêchant l’exploitation sauvage de puits artésiens, bref en mettant fin au chaos qui règne sur le secteur. » « C’est pour ce faire que nous avons sensiblement relevé le montant des contraventions financières pour empêcher quiconque de polluer les cours d’eau, notamment, souligne-t-il. C’est aussi dans ce cadre qu’une police de l’eau sera mise sur pied, avec les prérogatives des forces de l’ordre et la possibilité d’agir rapidement, contre les empiétements et les sources de pollution. » Pour finaliser le texte, les membres de la sous-commission ont mis « un an et demi et quelque 16 réunions », révèle M. Hajjar. Notons à ce propos que l’auteur du code de l’eau de 2018, Fadi Comair, directeur général des ressources hydrauliques et électriques, ingénieur et docteur en énergétique notamment, « n’a pas été consulté » dans le cadre du travail d’amendement, comme il l’indique à L’OLJ. Il n’a pas non plus été chargé par le ministère de l’Énergie et de l’Eau de le représenter auprès de la sous-commission.

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Immanquablement, le point le plus important du texte mis sur le tapis aujourd’hui au Parlement est la création d’un Conseil national de l’eau. Et la question promet de faire l’objet de tiraillements et d’âpres discussions entre les deux camps politiques adverses du courant du Futur et du Courant patriotique libre. Car ce sont les prérogatives de ce conseil qui seront à l’étude, mais aussi celles du Premier ministre (sunnite) et du ministre de l’Énergie et de l’Eau (chrétien, CPL). Le Conseil national de l’eau sera-t-il présidé par le Premier ministre, avec le ministre de l’Énergie et de l’Eau pour vice-président, ou sera-t-il présidé par ce dernier (ou le directeur général de ce ministère) au sein d’une équipe d’une dizaine de ministres concernés ? Et ce, sachant que ce conseil sera aussi composé d’un tiers d’experts de la société civile, et d’un tiers de représentants municipaux. « Le Parlement devrait répondre rapidement à la question », assure Mohammad Hajjar. « L’affaire promet de se politiser », observe toutefois Khaled Nakhlé. « La constitutionnalité de la loi pourrait être remise en question si elle portait atteinte aux prérogatives du ministre concerné », ajoute-t-il.

Outre ce point conflictuel bien précis, il semble que l’ensemble des amendements proposés fassent l’objet d’un consensus entre toutes les parties. « La question de l’irrigation est particulièrement importante », fait remarquer le Pr Nakhlé, car il s’agit de trouver des solutions aux problèmes des agriculteurs, en créant des comités chargés d’orienter ces derniers sur le plan de l’irrigation, d’exploiter les ressources hydrauliques, de les stocker, de les distribuer de manière équitable.

Le principe du pollueur-payeur

Autre souci du législateur, « la réglementation de l’usage des puits artésiens et la lutte contre l’exploitation sauvage et illégale des nappes phréatiques, sans oublier la volonté de déterminer clairement le mandat des quatre offices des eaux (Beyrouth/Mont-Liban, Békaa, Nord et Sud) », explique la conseillère du ministre de l’Énergie et de l’Eau, Suzie Hoyek, experte en stratégie hydraulique. Il n’en reste pas moins que « la grande nouveauté du texte proposé réside dans le principe du pollueur-payeur », estime l’experte. Un principe qui implique « la création d’une police de l’eau contre toute forme de pollution, avec les prérogatives des forces de l’ordre, et l’imposition d’amendes conséquentes (jusqu’à 3 millions de LL, NDLR), voire de peines de prison pour les pollueurs dans certains cas ».

La sous-commission parlementaire a par ailleurs tenté de limiter le recrutement de journaliers, considéré comme l’une des grandes dérives clientélistes. Mais elle n’en a pas totalement bloqué le processus. « Dans le secteur de l’eau, les journaliers représentent une main-d’œuvre nécessaire », note la conseillère, qui précise que la réforme de l’embauche fait partie intégrante de la stratégie du ministère. « L’objectif étant d’éliminer toute forme de recrutement parallèle », assure-t-elle.

Dernier point à mettre en valeur, et pas des moindres, cette porte ouverte au partenariat public-privé (PPP) qui permettra d’inclure le secteur privé, sous forme de contrats de sous-traitance, dans le cadre du développement des infrastructures notamment.

Quelle que soit la décision du Parlement réuni aujourd’hui et demain au palais de l’Unesco, « le code de l’eau n’est pas une entité séparée », assure Suzie Hoyek. Il doit être considéré comme « complémentaire de la stratégie nationale pour l’eau que le ministère de l’Énergie promet de lancer dès le mois d’octobre ».