Audit de la BDL : les grandes lignes du contrat d’Alvarez & Marsal

Étape majeure dans le processus de réformes que les autorités libanaises doivent lancer pour convaincre de leur bonne foi les acteurs internationaux encore prêts à accompagner le redressement du pays qui traverse une crise sans précédent, l’audit des comptes de la Banque du Liban (BDL) a été récemment confié à trois sociétés internationales : KPMG, Oliver Wyman et Alvarez & Marsal.

La France et le Fonds monétaire international (FMI) ont notamment érigé cette opération comme une condition préalable incontournable au déblocage de toute aide. Selon plusieurs sources concordantes, l’organisation internationale juge cette démarche indispensable au regard de l’importance des pertes financières accumulées par le pays au fil des décennies dans une absence de transparence au sein des institutions de l’État, ainsi que d’une partie des acteurs du secteur privé avec qui il a traité pendant cette période. Le FMI l’a d’ailleurs souligné publiquement hier, lors du traditionnel point de presse bimensuel de son porte-parole Gerry Rice sur les différents dossiers suivis par l’organisation.

Lire aussi

Audit de la BDL : pourquoi Wazni ne veut pas du groupe Egmont

Aux côtés de KPMG (pour l’aspect comptable) et Oliver Wyman (spécialiste des banque centrales), Alvarez & Marsal sera chargé du volet juricomptable de l’audit (forensic auditing), qui consistera, pour faire simple, à retracer l’historique des transactions de manière à pouvoir collecter suffisamment d’éléments pouvant être produits en justice pour confirmer ou infirmer leur régularité. Spécialiste de la restructuration, Alvarez & Marsal possède un département dédié aux audits juricomptables. La société a été sélectionnée par l’exécutif aux dépens de Kroll, dont cette discipline est le principal corps de métier, mais qui a été écarté suite à l’insistance d’une partie de la classe politique, pour des raisons qui n’ont jusqu’à présent pas été réellement étayées.

Paiement à la signature du contrat

Le contrat entre l’État et Alvarez & Marsal a été signé en même temps que celui des deux autres sociétés, le 1er septembre, et la première étape de l’opération aurait démarré mercredi, à en croire le ministre sortant des Finances, Ghazi Wazni – ce que le FMI a salué. Des copies du contrat, en anglais et en arabe, ont été publiées sur le site du ministère des Finances. Il comporte quelques différences notables avec les modalités selon lesquelles l’opération aurait été si elle avait été confiée à Kroll, et qui ont été rapportées à L’Orient-Le Jour par plusieurs sources bien informées.

Le coût demandé par Alvarez & Marsal à l’État libanais s’élève à 2,1 millions de dollars, payables en trois fois. 40 % (soit 840 000 dollars) doivent être payés à la signature du contrat, ensuite 30 % (soit 630 000 dollars) doivent être déboursés cinq semaines au plus tard après « the Commencement Decision » (la décision d’ouverture de la procédure), et le reste avant de fournir le rapport de l’audit. S’ajoutent à cette somme 220 000 dollars maximum de frais divers. Toutefois, si le cabinet ne peut pas prendre la décision d’ouverture de la procédure, Alvarez & Marsal gardera 150 000 dollars et s’engage à rembourser le reste. Concernant Kroll, le coût de l’audit s’élevait à 2 millions d’euros (2,4 millions de dollars), auxquels venaient s’additionner des frais supplémentaires tels ceux des charges diverses, s’établissant dans une fourchette comprise entre 75 000 et 175 000 euros (entre environ 89 000 et 207 500 dollars). Le montant négocié avec Kroll n’avait pas été officiellement communiqué. Dans le cas d’un litige, c’est devant la justice française qu’Alvarez & Marsal, comme c’était le cas pour Kroll, revendiquera ses droits face à l’État libanais.

Période de cinq ans

Une des différences entre l’approche qu’avait proposée Kroll – selon la source précitée – et celle fixée dans le contrat d’Alvarez & Marsal intervient au niveau même de la description de la mission. Kroll avait précisé que l’objectif de sa mission consistait à « identifier les cas de mauvaise gestion, de délits et d’erreurs commises (par la BDL, NDLR), ayant mené à l’insuffisance de ses réserves » de devises (19,5 milliards de dollars, dont 17,5 milliards de réserves obligatoires déposées par les banques, à fin août selon les déclarations de Riad Salamé).

Lire aussi

Audit de la BDL : décryptage d’une fuite qui suscite la polémique

Le contrat d’Alvarez & Marsal est plus ciblé. Il stipule que la société devra « vérifier que les fonds provenant des transactions financières opérées au niveau de la BDL ou qui ont transité par ses comptes durant les cinq dernières années ont été utilisés dans leur but premier ». Le contrat spécifie ensuite que l’auditeur devra « examiner les transactions provenant des opérations d’ingénierie financière » ayant eu lieu sur la même période, puis « analyser la répartition des mouvements des dépôts de clients et de groupes au sein des banques commerciales » en marge de ces mêmes opérations.

Le terme d’ingénierie financière désigne une série d’opérations d’échanges de titres lancées par la BDL depuis 2016 visant à doper ses réserves de devises en attirant des dépôts de l’étranger. Ces opérations ont été jugées « non conventionnelles » par plusieurs observateurs, dont le FMI. Le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, les a toujours défendues, considérant qu’elles avaient permis au pays de gagner du temps.Alvarez & Marsal précise aussi qu’il devra, dans le cadre de sa mission, examiner le bilan de la BDL sur les cinq dernières années, ainsi que le niveau de ses réserves et de ses dettes et leur évolution dans le temps. Le cabinet étudiera également les mesures de conformité et de contrôle de la BDL pour évaluer si elles sont « suffisantes pour prévenir des irrégularités et des détournements de fonds ». Ces modalités s’apparentent à celles du contrat qui aurait dû être signé avec Kroll, selon la source précitée, à la différence majeure que ce dernier n’avait pas limité sa mission dans le temps.

Éviter toute collusion

Comme pour Kroll, le principal interlocuteur d’Alvarez & Marsal sera le ministère des Finances, notamment pour les demandes d’informations concernant la BDL – le ministère est représenté au Conseil central de cette dernière. Toujours selon la source précitée, Kroll avait proposé, pour éviter toute collusion avec la banque centrale, que le ministère des Finances nomme un représentant qui aurait joué le rôle d’intermédiaire entre les deux institutions. Le contrat d’Alvarez & Marsal prévoit, de son côté, que le ministère des Finances s’engage, « dans le cadre de la loi libanaise », à œuvrer lui-même en tant que tel pour éviter « qu’aucune partie n’exerce une influence sur le cabinet » qui l’empêcherait de mener à bien sa mission.

La source ajoute que Kroll avait prévu d’articuler sa mission en trois phases dont seules les deux premières auraient été limitées dans le temps : quatre semaines pour la première phase, consistant à récolter les informations et fournir une évaluation initiale ; quatre à six semaines pour la seconde phase, déterminant les objectifs précis de l’audit juricomptable basés sur les éléments récoltés au préalable. En revanche, la troisième et dernière phase n’était pas limitée dans le temps, dépendant des deux premières, mais s’étalant sur « une période raisonnable ».

Alvarez & Marsal a, au contraire, délimité toutes les phases de sa mission dans le temps : dix semaines à dater de la réception des informations de la BDL, qui dispose de deux semaines pour ce faire, une fois ces dernières jugées complètes et « suffisantes » par le cabinet, définissant ainsi « the Commencement Decision ». Dans le cas contraire, Alvarez & Marsal fera appel au ministère des Finances pour collecter l’ensemble des documents requis.

Enfin, l’audit juricomptable de la BDL par Alvarez & Marsal se fera « dans le cadre des lois libanaises » et risquera donc de se heurter au secret bancaire, selon les propos de l’avocat fiscaliste Karim Daher, dans une tribune publiée dans les colonnes du Commerce du Levant. Comme décrit dans nos pages dans l’édition de lundi, Kroll avait prévu de faire référence aux pratiques du groupe Egmont dans son contrat pour pouvoir suspendre l’exécution du contrat le temps que les autorités se mobilisent pour débloquer la situation – en amendant la loi sur le secret bancaire, par exemple. Le groupe Egmont est en fait un forum d’échange opérationnel entre les cellules de renseignement financier, dont le Liban fait partie depuis 2003.