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Économie - Réformes

Vers une légalisation du contrôle des capitaux d’ici à un mois ?

La feuille de route définitive des mesures nécessaires à court terme sonnerait le glas du projet de centrale de Selaata dans sa forme actuelle.

Vers une légalisation du contrôle des capitaux d’ici à un mois ?

Le président français Emmanuel Macron et son homologue libanais Michel Aoun lundi à Beyrouth. Gonzalo Fuentes/AFP

Quelles seront les réformes devant être mises en place dans les trois mois et qui sont contenues dans « la feuille de route actée (mardi soir) par l’ensemble des forces politiques » du pays dans le sillage de la visite à Beyrouth du président français Emmanuel Macron cette semaine, selon les termes de ce dernier ?

La question était sur toutes les lèvres hier sans que la réponse définitive ne soit encore connue, bien que plusieurs listes de propositions aient circulé, attribuées soit aux autorités françaises, soit à certains partis – L’Orient-Le Jour a pu consulter les propositions présentées respectivement par le Courant patriotique libre de Gebran Bassil, le parti d’opposition Kataëb dirigé par Samy Gemayel ou encore le Parti socialiste progressiste du leader druze Walid Joumblatt. Selon les sources consultées, le texte définitif pourrait notamment prévoir l’instauration d’une loi de contrôle des capitaux d’ici à un mois.

Dossiers urgents

Plus globalement, les réformes prévues ambitionnent de répondre aux dossiers urgents auxquels le pays fait face – contrôle de la propagation du Covid-19, gestion des conséquences de la tragédie du 4 août, processus de résolution de la crise économique et financière que traverse le pays, ainsi que la crise de confiance vis-à-vis des institutions. « La France avait rédigé une première version il y a une dizaine de jours, qui a été ensuite actualisée pour aboutir au document distribué en amont de la longue réunion de mardi soir, au cours de laquelle les discussions ont porté soit entre tous les participants, soit en comités plus restreints pour certains dossiers », raconte une source bien informée. Tous les principaux chefs de partis étaient présents, ceux au pouvoir comme ceux de l’opposition.

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« Ce qui semble certain à ce stade, c’est que la feuille de route finale devrait être très inspirée du document français, avec quelques concessions pour arrondir les angles avec certains partis », rebondit une deuxième source contactée. Elle souligne de plus qu’une partie des réformes institutionnelles et économiques avaient déjà été réclamées lors de la conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE) ou lors des discussions avec le Fonds monétaire international (FMI).

Audit de la BDL

Sur le plan économique, la feuille de route devrait déjà imposer de fixer, dans un délai de deux semaines, un calendrier détaillé pour les négociations entre le Liban et le FMI qui doivent déboucher sur le déblocage d’une assistance financière devant permettre aux autorités d’entamer le redressement du pays – dans le dur depuis plus d’un an et en défaut partiel de paiement depuis mars. Elle prévoit également l’organisation d’une nouvelle conférence réunissant les participants de la CEDRE dans un mois – un rendez-vous annoncé pour la mi-octobre par le président français lors de son passage mardi au port de Beyrouth. L’évaluation et le traitement des pertes accumulées par le secteur financier libanais font en effet partie des grands enjeux du redressement du pays.

La feuille de route devrait également accorder un délai d’un mois maximum pour le lancement de l’audit des comptes de la Banque du Liban (BDL) par Oliver Wyman, l’un des trois cabinets recrutés par le Liban à cet effet avec KPMG et Alvarez & Marsal. Les contrats de ces trois sociétés ont été signés cette semaine après des mois de blocage, notamment en raison de désaccords politiques concernant l’identité de celle devant se charger du volet juricomptable de l’opération. Cette discipline permet de retracer l’historique des transactions et de remonter jusqu’à leurs bénéficiaires, avec des éléments pouvant être présentés en justice.

Le cabinet Kroll, réputé mondialement pour son expertise notamment dans la détection des conflits d’intérêts, a finalement été écarté au profit d’Alvarez & Marsal, qui est plutôt spécialisé dans les restructurations d’entités diverses – mais qui possède un département dédié à la juricomptabilité. Si KPMG est chargé du volet purement comptable de l’audit, Oliver Wyman est un spécialiste du secteur bancaire et des banques centrales dont la mission sera probablement de définir les normes à prendre en compte pour calculer le bilan de la banque centrale (standards d’évaluation des actifs, taux de change à retenir, etc.).

Durée du contrôle

La feuille de route pourrait également imposer un engagement que le Liban a rechigné jusqu’ici à prendre et qui répond à une réalité que vivent les Libanais depuis le début de la crise : la légalisation, via une loi de contrôle des capitaux équitable, des restrictions mises en place par les banques depuis près d’un an et qui affectent surtout l’accès des déposants à leurs comptes en devises. La loi, qui devra être préalablement validée par le FMI, devrait ensuite être votée de façon à entrer en vigueur dans un délai d’un mois maximum.

Les documents soumis mardi n’ont rien précisé concernant la durée d’application de cette loi. Une des versions intermédiaires du document soumis aux négociations et que L’Orient-Le Jour a pu consulter prévoyait qu’elle s’étende sur 4 ans, soit la même durée qui a été appliquée en Grèce, entre 2015 et 2019. La Troïka (Banque centrale européenne, FMI et Commission européenne) a mis 7 ans à imposer ce dispositif aux Grecs qui étaient en crise depuis 2008. La loi s’était articulée de manière à ce que les restrictions soient progressivement levées pendant les quatre ans avant d’être définitivement supprimées. Au Liban, toutes les tentatives de légiférer sur le sujet ont misé sur des périodes plus courtes.

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La liste des réformes probables devrait également reprendre les principaux engagements pris par les autorités du pays lors de la CEDRE, qui auraient pu leur permettre de débloquer plus tôt l’enveloppe de plus de 11 milliards de dollars de prêts et dons réservés par ses soutiens pour financer des projets de réhabilitation des infrastructures. De fait, la nouvelle feuille de route devrait contenir plusieurs propositions relatives à la réforme de l’électricité, avec des délais de mise en œuvre à court terme. Le secteur coûte en effet cher au pays pour des infrastructures aux capacités insuffisantes pour répondre à la demande, ce qui a favorisé la pérennisation des propriétaires de générateurs privés.

Ainsi, les nominations des membres de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie, une instance créée par une loi de 2002 mais jamais mise en œuvre et qui doit se charger d’organiser et de contrôler ce secteur, devraient être entérinées dans un délai d’un mois. La feuille de route devrait également imposer un délai d’un mois pour que les cahiers des charges concernant la construction de nouvelles centrales – au gaz – dans le pays soient publiés. De plus, un « calendrier » mettant en place un ajustement des tarifs (bloqués depuis les années 1990) devrait être annoncé dans les trois mois.

Loi de finances rectificative

Il semble également acquis que le projet de nouvelle centrale à Selaata (Liban-Nord) soutenu notamment par le CPL, mais qui a suscité de vives réactions, soit définitivement enterré dans sa forme actuelle. L’inclusion de ce projet qui a pris une dimension très politique – mais dont l’utilité fait encore débat au niveau purement technique – avait été remise sur la table par le Conseil des ministres au printemps, après avoir été écartée. Invoquant l’article 56 de la Constitution, le chef de l’État était en effet parvenu fin mai à convaincre le cabinet de l’inclure à nouveau, prenant alors le contrepied d’une précédente décision de l’exécutif au milieu du même mois. Les autres nouvelles centrales doivent être construites sur les sites de Zahrani (Liban-Sud) et de Deir Ammar (Akkar).

Un autre point important au niveau économique consisterait à voter dans moins d’un mois une loi de finances rectificative qui ajuste le budget de 2020 en tenant compte de la réalité des chiffres. Adopté fin janvier dernier, ce budget avait tablé sur un déficit d’environ 7 % du PIB (4,2 milliards de dollars), lors d’une séance considérée comme inconstitutionnelle par plusieurs formations politiques. La loi rectificative devra tenir compte de l’impact du confinement lié au Covid-19 sur l’activité et donc les rentrées fiscales, le défaut de paiement sur les obligations d’État en devises (eurobonds) officialisé en mars et enfin les conséquences financières de la catastrophe du 4 août. Les dirigeants libanais devraient également s’engager à voter un budget pour 2021 avant la fin de l’année.

Pas d’élections anticipées

Les réformes exigées dans les autres domaines pourraient enfin porter sur : l’adoption d’une loi sur l’indépendance de la justice d’ici à un mois ; le lancement, dans le même délai, d’une étude réalisée en coopération avec notamment la Banque mondiale et visant à recenser le nombre de personnes travaillant dans ou avec la fonction publique ; la nomination effective et « en toute transparence » de plusieurs responsables dans les domaines judiciaire, financier et sectoriel (aviation civile, télécoms et électricité, autre que l’Autorité de régulation) ; le lancement du processus d’adhésion à la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption internationale d’ici à un mois également ; la mise en œuvre immédiate d’une réforme des douanes.

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Explosions au port : entre 3,8 et 4,6 milliards de dollars de dégâts, selon la BM

S’agissant des mesures concernant le Covid-19, la feuille de route devrait exiger l’élaboration d’une stratégie pour contrer l’épidémie dans le pays et fournir une aide aux personnes « les plus fragiles », ainsi qu’un filet de protection social pour les plus défavorisés. Concernant la double explosion au port le 4 août, les autorités devront accepter de travailler en « coopération totale » avec l’ONU, « partager les informations » et orienter les efforts pour la reconstruction conformément aux lignes directrices tracées par la Banque mondiale, l’Union européenne et l’ONU, dans leur rapport publié lundi (le Rapid Damage and Needs Assessment, RDNA). Un appel d’offres concernant le port devra de plus être lancé « selon une procédure impartiale » dans un mois maximum, et le contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes d’ici à trois mois.

Enfin, bien qu’ils figurent dans la liste des propositions attribuées aux autorités françaises qui circule depuis hier, les engagements consistant à organiser des élections anticipées dans un délai d’un an et à revoir la loi électorale en vigueur de façon à favoriser la représentation de la société civile au Parlement auraient été retirés, selon les sources contactées.

Barrage de Bisri : le délai accordé par la BM s’achève demain

C’est demain 4 septembre que s’achève le délai accordé par la Banque mondiale (BM) aux autorités libanaises pour se conformer aux conditions préalables au démarrage de la construction du barrage controversé de Bisri, entre le Mont-Liban et le Liban-Sud. Le gouvernement avait demandé cette extension en juillet face à la recrudescence de l’épidémie du Covid-19 dans le pays, demande que l’organisation avait acceptée.

Principal bailleur de fonds du projet, avec un prêt s’élevant à 474 millions de dollars (pour un coût total de 617 millions), la BM en a déjà versé 320 millions, y compris 155 millions pour l’expropriation de terres privées se trouvant dans la vallée de Bisri, selon AP News. En accordant une nouvelle date butoir, la BM avait prévenu que la partie du prêt restant risquait d’être annulée si les exigences négociées avec les autorités libanaises n’étaient pas respectées d’ici au 4 septembre. Toutefois, l’institution s’était également dite « prête à travailler avec le gouvernement pour décider de l’utilisation la plus efficace possible du montant annulé, de manière à répondre aux nouveaux besoins du peuple libanais ».

Face à l’accumulation des crises que traverse le Liban, auxquelles est venue s’ajouter la tragédie du 4 août, et à la forte opposition au projet du barrage de citoyens et de groupes environnementaux depuis l’été 2019, il semble difficile d’imaginer que les exigences de la BM seront satisfaites d’ici à demain. En effet, après la démission du gouvernement de Hassane Diab, une semaine après la double explosion du port, le Liban est toujours en attente d’un nouvel exécutif. Le Premier ministre désigné lundi, Moustapha Adib, a commencé les consultations parlementaires hier à cette fin.



Quelles seront les réformes devant être mises en place dans les trois mois et qui sont contenues dans « la feuille de route actée (mardi soir) par l’ensemble des forces politiques » du pays dans le sillage de la visite à Beyrouth du président français Emmanuel Macron cette semaine, selon les termes de ce dernier ? La question était sur toutes les lèvres hier sans que la...

commentaires (6)

Comment peut on penser à une loi de contrôle des capitaux après une année d’illégalité totale concernant la circulation de ces capitaux qui appartiennent aux épargnants libanais mais qui étaient à la merci des fantasmes des banquiers. Libérez d’abord nos capitaux et laissez nous le choix de les placer la où bon nous semble. Toucher à nos économies s’appelle tout simplement du vol et dans certains pays les voleurs se font couper les mains, les libanais se contenteront de voir les voleurs croupir en prison. Sinon, croyez moi, si vous mettez en place un contrôle des capitaux de quelques années, à l’issue de cette période, il ne restera pas un sou dans les banques libanaises qui sauteront toutes y compris leurs actionnaires

Censuré par l’OLJ

22 h 12, le 03 septembre 2020

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Commentaires (6)

  • Comment peut on penser à une loi de contrôle des capitaux après une année d’illégalité totale concernant la circulation de ces capitaux qui appartiennent aux épargnants libanais mais qui étaient à la merci des fantasmes des banquiers. Libérez d’abord nos capitaux et laissez nous le choix de les placer la où bon nous semble. Toucher à nos économies s’appelle tout simplement du vol et dans certains pays les voleurs se font couper les mains, les libanais se contenteront de voir les voleurs croupir en prison. Sinon, croyez moi, si vous mettez en place un contrôle des capitaux de quelques années, à l’issue de cette période, il ne restera pas un sou dans les banques libanaises qui sauteront toutes y compris leurs actionnaires

    Censuré par l’OLJ

    22 h 12, le 03 septembre 2020

  • Ou comment "légaliser" une situation parfaitement illégale depuis un an... nos alchimistes-banquiers retiennent nos $ en otage bien loin du Liban. Ca va réellement devenir "légal"? Rendez nous nos argent. Tout simplement. Et la crise du $ sera derrière nous.

    Sybille S. Hneine

    16 h 01, le 03 septembre 2020

  • PREDATEURS BANQUIERS ET ALIBABAS VOLEURS POLITIQUES ET FINANCIERS QUI AVEZ CONJOINTEMENT VOLE LES ECONOMIES D,UNE VIE DU PEUPLE LIBANAIS... RENDEZ AU PEUPLE CE QUI LUI APPARTIENT.

    CENSURE + BOURDES DE LA DAME = FUITE DES ABONNES.

    14 h 49, le 03 septembre 2020

  • La partie la plus révélatrice de cet article est le retrait du document français des elements relatifs à la nouvelle loi électorale et aux elections anticipées... La classe politique actuelle ne relâchera pas son emprise sur le pays.

    Bachir Karim

    10 h 55, le 03 septembre 2020

  • Très bien.

    Je partage mon avis

    10 h 13, le 03 septembre 2020

  • CE N,EST QUE DU BLA BLA A CE STADE. ON S,ACCORDE SUR QUELQUES SUJETS ET ON SE DESACCORDE SUR TOUS LES AUTRES.

    CENSURE + BOURDES DE LA DAME = FUITE DES ABONNES.

    09 h 07, le 03 septembre 2020

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