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Politique - Assassinat de Hariri

Le jugement du TSL divise les milieux des juristes

Pour les uns, le Hezbollah et la Syrie n’ont pas été assez incriminés, pour les autres, les motifs politiques ont été clairement désignés par la cour.

Le jugement du TSL divise les milieux des juristes

Les juges du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) réunis pour rendre leur verdict dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 18 août 2020, à La Haye. AFP / ANP / Piroschka VAN DE WOUW

Le verdict surprise prononcé hier par la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a suscité des réactions mitigées parmi les juristes, dont certains se sont dits déçus par un jugement qui n’était pas à la hauteur des attentes dans une affaire à caractère éminemment politique.

Si la déception de certains est notamment justifiée par le fait qu’aucune preuve n’a pu être apportée sur l’implication directe du Hezbollah ou de la Syrie, soupçonnés par une large frange de Libanais d’avoir orchestré l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri, d’autres juristes soulignent au contraire que les motifs politiques et le mobile du crime ont clairement été mis en avant par les juges, même si cela n’a pas entraîné des conséquences judiciaires ou une condamnation à proprement parler. Un avis qui rejoint celui exprimé hier par l’ancien chef du gouvernement Saad Hariri, qui a salué les « motifs politiques » mis en avant par la cour et la « grande crédibilité » du TSL après le jugement rendu.

À ce propos, l’ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar affirme qu’il ne s’attendait pas à ce verdict, la plus grande déception, selon lui, étant « la reconnaissance de l’absence de preuves de la culpabilité du Hezbollah et de la Syrie ».

« Le TSL a distingué entre le principe de l’intérêt du Hezbollah et de la Syrie et leur responsabilité pénale que l’accusation n’a pas réussi à prouver de manière directe, sachant toutefois que d’après le règlement du TSL, ce dernier ne peut juger un État ou un parti mais des individus uniquement », indique l’ancien ministre.

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Selon lui, la question centrale est que même si le tribunal a retenu la culpabilité d’un seul accusé, « nous ne savons toujours pas qui a commandité le crime et quels en sont concrètement les raisons politiques et les mobiles ». L’ancien ministre en veut notamment à l’accusation de n’avoir pas assez fait pour apporter des preuves plus solides, se contentant de preuves circonstancielles qui, dit-il en substance, ne pèsent pas lourd dans ce genre de procès. Il tient toutefois à relever le fait que la cour « a reproché aux autorités libanaises leur incurie et leur incompétence pour gérer la scène du crime », en allusion au comportement des services libanais sur le site des explosions du port de Beyrouth, le 4 août dernier.

« Erreur grave »

Chibli Mallat, juriste international connu pour ses actions judiciaires notamment contre Ariel Sharon pour le massacre dans les camps palestiniens de Sabra et Chatila, contre Saddam Hussein pour les crimes commis contre les Irakiens, ne mâche pas ses mots à l’encontre du TSL.

L’avocat reproche à cette instance d’avoir commis « une erreur grave de droit pénal libanais et international consistant à séparer le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs ».

« Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoire en quinze ans d’enquêtes, qui justifierait la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée », s’interroge l’avocat dans un communiqué envoyé aux médias.

S’adressant aux victimes principalement, il les invite « à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice ».

Match de foot

C’est un son de cloche radicalement différent que nous livre un pénaliste qui a requis l’anonymat, disant toutefois comprendre qu’une partie de la population soit choquée. « Le problème est que les Libanais ont suivi le prononcé du verdict comme s’il s’agissait d’un match de football en concluant qu’une équipe a marqué trois buts contre un pour l’équipe adverse, et qu’il y a eu un gagnant et un perdant alors qu’il n’en est rien », dit le juriste.

Selon lui, la vraie difficulté à laquelle le TSL était confronté est le fait que l’accusation était en possession de la liste des communications effectuées entre les membres d’un même réseau et la configuration géographique des appels « sans en avoir cependant la teneur ».

La seconde difficulté, dit-il, est que l’investigation n’a pas réussi non plus à démontrer « au-delà de tout doute raisonnable qu’un tel membre du réseau présumé a appelé, à partir de ce mobile précis et à tel instant, un autre membre également identifiable ».

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Et de rappeler au passage que parmi les critères d’un procès équitable retenus dans les pays démocratiques, celui qui prévoit « qu’on ne peut condamner un accusé jugé par contumace qu’au-delà de tout doute raisonnable ». Un autre critère important, ajoute le pénaliste, est que « le silence d’un accusé ne peut jamais être retenu comme une preuve contre lui ».

Si, dit-il, ces deux critères sont pris en compte, « le jugement émis ne doit pas surprendre. Au contraire cela fait honneur à ce tribunal qui a appliqué les plus hauts standards internationaux ».

S’adressant enfin à tous ceux qui se sont sentis déçus par l’acquittement de trois accusés – Hassan Habib Merhi, Hussein Oneïssi et Assaad Sabra –, il rappelle, à l’instar de Saad Hariri, qu’ils doivent « se satisfaire » du fait que les motifs du crime ont été clairement définis par la chambre de première instance. « Le juge David Re a clairement souligné que Rafic Hariri a été tué pour des raisons politiques » imputées au Hezbollah et à la Syrie, dit-il.


Le verdict surprise prononcé hier par la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a suscité des réactions mitigées parmi les juristes, dont certains se sont dits déçus par un jugement qui n’était pas à la hauteur des attentes dans une affaire à caractère éminemment politique. Si la déception de certains est notamment justifiée par le fait qu’aucune preuve...

commentaires (11)

Et la montagne du Tribunal Hariri a accouché d’une souris, et la justice internationale ne s’en sort pas grandi de cette affaire. Que fait la cour par son verdict ? Renvoyer les Libanais dos à dos. C’est aussi l’histoire d’un immense gâchis. Tous ces dollars investis auraient pu servir à moderniser notre justice et restaurer son autorité. Nous avons des juges intègres, quoique disent leurs détracteurs, de brillants avocats, mais La formation iranienne par son action ne facilitait la vie, et c’est elle-même responsable du recours au tribunal de La Haye. C’était la seule issue après l’attentat Hariri, et la vague d’assassinats, et les guerres de 2006 et de Nahr Bared, et la sortie de ses hommes en cagoules en 2008, et le Tribunal n’a eu aucun effet pour l’intimider, ou le ramener à la raison, bien au contraire, le Hizb (quelle drôle d’appellation) se renforçait. Je connais un mensuel parisien très indiplomatique qui va faire son choux gras de cette affaire, quand il tirait par le passé à boulet rouge sur le tribunal, quand la fin, (la lutte contre l’entité sioniste) justifiait tous les écarts et les moyens. C’est bien connu, c’est très facile de se livrer à postériori à une querelle de juriste.

L'ARCHIPEL LIBANAIS

11 h 07, le 19 août 2020

Tous les commentaires

Commentaires (11)

  • Et la montagne du Tribunal Hariri a accouché d’une souris, et la justice internationale ne s’en sort pas grandi de cette affaire. Que fait la cour par son verdict ? Renvoyer les Libanais dos à dos. C’est aussi l’histoire d’un immense gâchis. Tous ces dollars investis auraient pu servir à moderniser notre justice et restaurer son autorité. Nous avons des juges intègres, quoique disent leurs détracteurs, de brillants avocats, mais La formation iranienne par son action ne facilitait la vie, et c’est elle-même responsable du recours au tribunal de La Haye. C’était la seule issue après l’attentat Hariri, et la vague d’assassinats, et les guerres de 2006 et de Nahr Bared, et la sortie de ses hommes en cagoules en 2008, et le Tribunal n’a eu aucun effet pour l’intimider, ou le ramener à la raison, bien au contraire, le Hizb (quelle drôle d’appellation) se renforçait. Je connais un mensuel parisien très indiplomatique qui va faire son choux gras de cette affaire, quand il tirait par le passé à boulet rouge sur le tribunal, quand la fin, (la lutte contre l’entité sioniste) justifiait tous les écarts et les moyens. C’est bien connu, c’est très facile de se livrer à postériori à une querelle de juriste.

    L'ARCHIPEL LIBANAIS

    11 h 07, le 19 août 2020

  • les juristes peuvent palabrer, les citoyens savants ou simplement interresses peuvent toujours accuser israel ..... il reste que ce TSL etait al'origine , oui comme l'a ecrit quelqu'un citant De Gaule: CETTE CHOSE. cette chose a qui on interdisait des l'origine de s'approcher de groupes/partis politiques, pays etc... mais au plus accuser des executants ! non mais c'etait dement d'accepter une telle comedie qui a coute des annees d'attente,des centaines d'heures de retransmissions tele en direct et autant de millions de $ ... pour trouver coupable(s) des EXECUTANTS ? pauvre Liban . Pauvre citoyens libanais qui sont meme roules dans leur intelligence.

    Gaby SIOUFI

    10 h 10, le 19 août 2020

  • LA POLITIQUE A DECIDE DES VERDICTS.

    ABOLIR LA CENSURE = REABONNEMENT ET SOUTIEN.

    09 h 42, le 19 août 2020

  • Suite.... d’où l’intérêt de la France pour le liban qui , au delà de l’aide et assistance, pense aussi à protéger sa culture, son commerce, sa langue... bref ses intérêts historiques qu’elle a entretenu au liban depuis sa création. Hormis Israel, partiellement francophone, et à titre privé, grâce à la communauté francophone ( maroc/ france/ belgique/ quebec ...). installée en Israël. Le liban est le seul pays officiellement francophone grâce à ses autochtones depuis toujours . Le seul francophone officiel DE LA RÉGION. D’où l’intérêt stratégique du liban, pour la France.

    radiosatellite.online

    09 h 16, le 19 août 2020

  • De loin, sans connaissance des secrets des coulisses. Ce jugement ne serait (?) autre qu’une épée de Damoclès sur les têtes irano-syriennes. Négociations en cours entre USA et Iran. Faire appel est possible aussi, si l’iran ne lâche pas la syrie ( ou le liban)? En tout cas... espérons que le liban ne soit pas le prix à payer dans ces négociations. L’iran lâche Assad ( où y a des alaouites... non spécifiquement chiites.. et en minorité... pour garder le Liban où les chiites sont plus présents qu’en Syrie ? Simple analyse de néophyte mais qui a beaucoup appris et subi , ces 40 dernières années.

    radiosatellite.online

    09 h 10, le 19 août 2020

  • On attend la suite des événements. Si l’explosion du port a eu lieu juste avant le verdict ça n’est un hasard ni pas parce que les autorités ont décidé de souder les brèches mais sur ordre de HN pour montrer au monde qu’il tient le Liban dans sa main et qu’il est disposé à le détruire si quiconque se dresserait sur son chemin pour le désarmer. Il a passé ce message dans le but de terrifier et d’imposer ses conditions. Ainsi le verdict a été ajourné. Des consultations au niveau mondial engagées pour trouver une issue et épargner des vies et le sort du pays. Un accord avec HB pour calmer le jeu et laisser se constituer un nouveau gouvernement plus ou moins potable contre son inculpation directe. Poutine a donné son accord pour épargner Assad d’une éventuelle incrimination et le tour est joué. Le Liban est une poudrière sur laquelle vivent des millions de libanais dont leur vie leur avenir ne représentent pas grand chose pour les vendus et leurs alliés. Alors les états amis essaient tant bien que mal de leur assurer une continuité aussi misérable soit elle pour que le désastre annoncé n’ait pas lieu. Il faut savoir si ce jeu en vaut la chandelle et si on doit remercier les pays concernés par le sort des libanais et de leur pays d’avoir agit de la sorte ou les maudire à jamais. Un proche avenir nous le dira.

    Sissi zayyat

    09 h 10, le 19 août 2020

  • Des millions et des millions de dollars sacrifiés (combien de centrales d’électricité ? Écoles ? , etc.) pour cette conclusion attendue ! UNE certitude qui aurait couté 10 dollars en Février 2005 : ISRAEL ET MILLE FOIS ISRAEL PREMIER SPECIALISTE dans le domaine des missiles guidés : QUOI ????

    aliosha

    09 h 07, le 19 août 2020

  • Le TSL s’est totalement ridiculisé et a prouvé son incompétence

    Censuré par l’OLJ

    08 h 56, le 19 août 2020

  • Douze ans après les assassins se promènent en toute impunité, peut être même occupent ils un poste gouvernemental, parce que le TSL, a décrété qu'il n'y avait qu'un seul coupable, lequel coupable ayant été en mesure à lui seul, d'établir son propre réseau de surveillance (il avait identifié huit lignes interconnectées) effectué la surveillance, planifié à lui seul cet attentat.... Le juge David Re estime que Hariri a été tué pour des raisons politiques...(ce verdict est un véritable bras d'honneur à la justice) et son fils au nom de son intéret personnel,ayant probablement la possibilité de retrouver sa place de ministre ne valide pas le fait que le TSL est lui-même ligoté et des compromis internationaux et aussi des menaces et semble se satisfaire que l'on ait nommé un seul coupable qui a eu ce don d'ubiquité (en étant partout à la fois, planification, surveillance , écoutes, financement du projet et Boum...) A l'arrivée c'est un triste et sinistre individu qui a saisi l'opportunité qui se présentait, peu importe le prix, pour un strapontin ministériel.

    C…

    08 h 00, le 19 août 2020

  • "la cour « a reproché aux autorités libanaises leur incurie et leur incompétence pour gérer la scène du crime », en allusion au comportement des services libanais sur le site des explosions du port de Beyrouth, le 4 août dernier." Il s'agit là d'une formule diplomatique. En réalité, il ne peut être question - dans les deux cas - ni d'incurie, ni d'incompétence, mais de complicité.

    Yves Prevost

    07 h 48, le 19 août 2020

  • Le ,TSL , le machin comme aurait di De Gaulle

    Eleni Caridopoulou

    00 h 52, le 19 août 2020

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