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Politique - Mécanisme de nominations

Le Conseil constitutionnel suspend la loi dont Aoun a demandé l'invalidation

Cette suspension durera le temps que l'instance tranche la demande de recours en invalidation présentée mercredi par le président de la République qui estime que le texte est contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel suspend la loi dont Aoun a demandé l'invalidation

Le président libanais, Michel Aoun, le 25 juin 2020 au palais de Baabda. Photo AFP / HO / DALATI AND NOHRA

Le Conseil constitutionnel libanais a décidé jeudi de suspendre la loi sur le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie, le temps que l'instance tranche la demande de recours en invalidation présentée la veille le président Michel Aoun.

Selon le chef de l'Etat, cette loi, adoptée fin mai dernier par le Parlement, enfreint la Constitution. Selon la présidence, le mécanisme viole notamment les articles 64, 65 et 66 de la Constitution, relatifs aux prérogatives de l'exécutif. L'article 65 précise notamment que le Conseil des ministres "nomme les fonctionnaires de l'Etat et met fin à leur service". 

La nouvelle loi, adoptée par le Parlement le 29 mai, édicte un processus en vertu duquel les candidatures seront soumises à un comité formé du ministre concerné, du président du Conseil de la Fonction publique et du ministre d’État pour le Développement administratif. Le comité devra ensuite sélectionner trois candidatures, avant de les présenter au gouvernement pour un choix final. Elle a été publiée dans le Journal officiel du 3 juillet, après l'expiration du délai accordé au chef de l'Etat pour la parapher. Celui-ci bénéficie toutefois, comme le rappelle le texte du recours, d'un délai de quinze jours, après publication au Journal officiel, pour demander la suspension des effets de cette loi. 

Pour mémoire

La société civile se mobilise pour placer le critère du mérite au cœur de la fonction publique

Aucune des nominations approuvées ces dernières semaines par le gouvernement de Hassane Diab, notamment au sein de la Banque du Liban et, mardi, en ce qui concerne le conseil d’administration d'Electricité du Liban, n'a pris en compte ce mécanisme. 

Dernièrement, le chef de l'Etat a également refusé d'avaliser le train de permutations judiciaires, attendu depuis des mois, estimant qu'elles "ne prennent pas en considération les critères objectifs de mérite, de spécialisation et de compétence prévus par la Constitution, ainsi que les critères de productivité, d’ancienneté et d’intégrité posés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui-même". Le camp aouniste considère que le train des permutations a injustement traité les juges qui lui sont proches, accusant le CSM d’avoir réparti les postes judiciaires en fonction d’équilibres politiques et confessionnels dont ont bénéficié les composantes politiques à son seul détriment.
Le Conseil constitutionnel libanais a décidé jeudi de suspendre la loi sur le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie, le temps que l'instance tranche la demande de recours en invalidation présentée la veille le président Michel Aoun.Selon le chef de l'Etat, cette loi, adoptée fin mai dernier par le Parlement, enfreint la Constitution. Selon la...

commentaires (3)

je le repete encore une fois, finissons en de cette hypocrisie qui coute tres cher au tresor. renvoyons chez eux les 128 +++,et une miriade de fonctionnaires du ministere de la justice et des magistrats tous confondus, une cohorte composee de milliers de fonctionnaires rattaches a ces services. instorons 1 systeme carrement dictatorial-surement approuve par HN car regit par michel aoun et voila , le tour est joue. KHAYYYYY ! on est tranquille, y a que les medias qui en souffrirons serieusement ne trouvant plus/ne pouvant plus pondre nouvelles et autres papiers ou reportages.

Gaby SIOUFI

06 h 22, le 10 juillet 2020

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Commentaires (3)

  • je le repete encore une fois, finissons en de cette hypocrisie qui coute tres cher au tresor. renvoyons chez eux les 128 +++,et une miriade de fonctionnaires du ministere de la justice et des magistrats tous confondus, une cohorte composee de milliers de fonctionnaires rattaches a ces services. instorons 1 systeme carrement dictatorial-surement approuve par HN car regit par michel aoun et voila , le tour est joue. KHAYYYYY ! on est tranquille, y a que les medias qui en souffrirons serieusement ne trouvant plus/ne pouvant plus pondre nouvelles et autres papiers ou reportages.

    Gaby SIOUFI

    06 h 22, le 10 juillet 2020

  • Ça fera plaisir au Président, mais temporairement. L

    Esber

    23 h 13, le 09 juillet 2020

  • LES JUGES QUI LUI SONT PROCHES. ON CONFESSE TOUT HAUT QUE DES JUGES APPARTIENNENT A DES FORMATIONS POLITIQUES EN L,OCCURENCE ICI LE CPL. DE QUELLE JUSTICE LE CHEF DE L,ETAT PARLE-T-IL ?

    LA LIBRE EXPRESSION

    17 h 27, le 09 juillet 2020

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