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Politique - Liban

Aoun demande l'invalidation du mécanisme de nomination des fonctionnaires de première catégorie

La loi, adoptée le 29 mai, a été publiée dans le Journal officiel du 3 juillet après l'expiration du délai accordé au chef de l'Etat pour la parapher. Celui-ci affirme qu'elle enfreint la Constitution.

Aoun demande l'invalidation du mécanisme de nomination des fonctionnaires de première catégorie

Le président libanais, Michel Aoun, à Baabda, le 25 juin 2020. Photo REUTERS/Mohamed Azakir

Le président libanais, Michel Aoun, a envoyé mercredi au Conseil constitutionnel une demande de recours en invalidation de la loi sur le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie, adoptée fin mai dernier par le Parlement et qui, selon le chef de l'Etat, enfreint la Constitution. Selon la présidence, le mécanisme de nominations prévu dans cette loi viole notamment les articles 64, 65 et 66 de la Constitution, relatifs aux prérogatives de l'exécutif. L'article 65 précise notamment que le Conseil des ministres "nomme les fonctionnaires de l'Etat et met fin à leur service". 

La nouvelle loi, adoptée par le Parlement le 29 mai, édicte un processus en vertu duquel les candidatures seront soumises à un comité formé du ministre concerné, du président du Conseil de la Fonction publique et du ministre d’État pour le Développement administratif. Le comité devra ensuite sélectionner trois candidatures, avant de les présenter au gouvernement pour un choix final. Elle a été publiée dans le Journal officiel du 3 juillet, après l'expiration du délai accordé au chef de l'Etat pour la parapher. Celui-ci bénéficie toutefois, comme le rappelle le texte du recours, d'un délai de quinze jours, après publication au Journal officiel, pour demander la suspension des effets de cette loi. 

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La présidence estime, dans son recours, que ce mécanisme limite les prérogatives des ministres dans le cadre des nominations, en leur donnant un rôle "de forme" et non de fond. Le président estime encore que la loi viole l'article 65 de la Constitution en limitant le pouvoir du gouvernement de nommer les fonctionnaires de première catégorie et de déléguer ce pouvoir, normalement réservé au Conseil des ministres, à un autre organe administratif et exécutif. 

Aucune des nominations approuvées ces dernières semaines par le gouvernement de Hassane Diab, notamment au sein de la Banque du Liban et, hier, en ce qui concerne le conseil d’administration d'Electricité du Liban, n'a pris en compte ce mécanisme. 

Geagea réagit
Le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, opposant politique du chef de l'Etat, a rapidement réagi à l'annonce de ce recours en établissant une liste d'éléments qui, pour lui, sont plus anticonstitutionnels que le mécanisme polémique. "Les choses qui ne sont effectivement pas constitutionnelles : les armes hors du cadre de l'Etat, qui sont une confiscation de la stratégie militaire et sécuritaire de l'Etat, la corruption et le pillage financier de l'Etat, l'appauvrissement et la famine du peuple libanais", a écrit le leader maronite sur son compte Twitter. "Ce sont ces choses qui auraient dû être déférées devant le Conseil constitutionnel ou devant des autorités capables de leur trouver des solutions", a-t-il estimé. Et M. Geagea de critiquer à nouveau les nominations approuvées mardi par le cabinet, qui ont été selon lui "victimes de la logique du partage du gâteau et de la politique". 

Dernièrement, le chef de l'Etat a également refusé d'avaliser le train de permutations judiciaires, attendu depuis des mois, estimant qu'elles "ne prennent pas en considération les critères objectifs de mérite, de spécialisation et de compétence prévus par la Constitution, ainsi que les critères de productivité, d’ancienneté et d’intégrité posés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui-même". Le camp aouniste considère que le train des permutations a injustement traité les juges qui lui sont proches, accusant le CSM d’avoir réparti les postes judiciaires en fonction d’équilibres politiques et confessionnels dont ont bénéficié les composantes politiques à son seul détriment. 


Le président libanais, Michel Aoun, a envoyé mercredi au Conseil constitutionnel une demande de recours en invalidation de la loi sur le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie, adoptée fin mai dernier par le Parlement et qui, selon le chef de l'Etat, enfreint la Constitution. Selon la présidence, le mécanisme de nominations prévu dans cette loi viole...

commentaires (12)

Ce président est une catastrophe

Tabet Ibrahim

19 h 10, le 08 juillet 2020

Tous les commentaires

Commentaires (12)

  • Ce président est une catastrophe

    Tabet Ibrahim

    19 h 10, le 08 juillet 2020

  • Et on fait quoi avec un chef d'Etat qui enfreint la Constitution tous les deux mois?

    Zovighian Michel

    17 h 53, le 08 juillet 2020

  • Le destin d'Ubu roi est tout tracé...

    Sabeh Aion M

    16 h 05, le 08 juillet 2020

  • L'art de gagner du temps et de se complaire dans sa médiocrité crasse ainsi que celle de tous nos politiciens! Dehors tous, le peuple a faim !

    TrucMuche

    16 h 00, le 08 juillet 2020

  • DEJA QU'ON AVAIT OTE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TTES SES PREROGATIVES OU PRESQUE TOUTES EN LES "PERMUTANTS"{ AU PARLEMENT. NE VOILA T IL PAS QU'ON OTE A CE DERNIER CES MEMES PREROGATIVES. SOYONS SERIEUX, RENVOYONS LES 128 AINSI QUE LES 30 CHEZ EUX, BENEFICIONS D'ECONOMIES DE SALAIRES, CHARGES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT ETC... LAISSONS TOUTES CES CHARGES A BAABDA ET QUI Y RESIDE A TEMPS PARTIEL&/OU A PLEIN TEMPS.

    gaby sioufi

    15 h 37, le 08 juillet 2020

  • Pourquoi Aoun met des obstacles à la Justice, et au Législatif ? Il est contre tout ce qui est pour, et il est pour tout ce qui est contre. Il ne changera jamais.

    Esber

    15 h 23, le 08 juillet 2020

  • Le camp aouniste considère que le train des permutations a injustement traité les juges qui lui sont proches, VOUS VOUS RENDEZ COMPTE DE LA PIRE INSULTE QUE VOUS FAITES AU PAYS ET A VOTRE PARTI??? VOUS RECONNAISSEZ OFFICIELEMENT QU'IL Y A DES JUGES PROCHES DU CPL QUI N'ONT PAS EU UNE PROMOTION MERITEE MAIS VOUS SOUS ENTENDEZ QUE CES JUGES NE JUGENT PAS AVEC LA LOI MAIS AVEC LEUR AFFILIATION AU CPL LA VERITE LE COMMENTAIRE EST PIRE QUE TOUT CAR VOUS NIEZ L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE QUAND ELLE DECIDE QUELQUE CHOSE CONTRE VOTRE PARTI LE CPL MR LE PRESIDENT AVEC TOUT LE RESPECT QUE JE DOIS A LA POSITION QUE VOUS AVEZ, IL SEMBLE QU'A L'AGE QUE VOUS AVEZ ATTEINT, IL EST TEMPS DE PASSER LE FLAMBEAU MAIS SURTOUT PAS A VOTRE GENDRE LE PLUS GRAND RESPONSABLE DU FISACO DE VOTRE PRESIDENCE

    LA VERITE

    14 h 51, le 08 juillet 2020

  • Ils auront tout essayé, ces nuisibles.

    Je partage mon avis

    14 h 00, le 08 juillet 2020

  • Hélas, plus rien, mais vraiment plus rien ne fonctionne dans notre Liban... L'injustice, n'est pas celle des juges partisans à l'égard de telle ou telle autre constituante de la société dans sa forme confessionnelle, mais plutôt le système dans son ensemble, fond et forme, à l'égard du peuple... Tant et aussi longtemps que ces mêmes dirigeants qui exécutent et dilapident le Liban depuis des décennies sont toujours là, rien ne changera... Faudra-t-il pour autant une tutelle pour s'affranchir une fois pour toutes de ce système pourri?

    Christian Samman

    14 h 00, le 08 juillet 2020

  • DOMMAGE. LE CLIENTELISME DE NOTRE PARTI EST MAITRE DANS TOUS CES DIRES. MAIS LE BORDEL EST LE MEME PARTOUT.

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    13 h 55, le 08 juillet 2020

  • Alors si on comprend bien le président de la république aattendu que cette loi soit adoptée est publiée dans le journal officiel pour se rendre compte que c’est anti constitutionnel. C’est grave Docteur, il était où pendant que les négociations avaient lieu et les messes basses qui continuent à le prendre pour une cruche sauf di c’est un rôle qu’il joue dans son intérêt personnel. Se la constitution est bel et bien piétinée fétus qu’il est a son siège et les déclarations contraires à la marche de la république est en panne pour qu’un chef de parti se proclame dirigeant de ce pays et félicite les petits merdeux qui insultent nos alliés pendant que ce président roupille et l’opposition attend POUR AGIR. ON SE DEMANDE QUOI?

    Sissi zayyat

    13 h 41, le 08 juillet 2020

  • REGARDEZ BIEN CETTE PHRASE SVP. "LE CAMP AOUNISTE CONSIDÈRE QUE LE TRAIN DES PERMUTATIONS A INJUSTEMENT TRAITÉ LES JUGES QUI LUI SONT PROCHES......." AÏNAK YA TAJER...LES JUGES QUI LUI SONT PROCHES...ON APPELLE CES GENS LÀ DES JUGES...DES AGENTS QUI JUGENT LES AUTRES...LES AUTRES QUE LE CAMP AOUNISTES N,AIME PAS ET QUI VEUT LES LIQUIDER...OUI MESSIEURS C'EST LA JUSTICE LIBANAISE QUE VOUS NE LES TROUVEZ NUL PART.. CHAQUE ZAÏM A SES PROPRES JUGES.

    Gebran Eid

    13 h 36, le 08 juillet 2020

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