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Justice

Aoun se rebiffe et refuse d’avaliser les permutations

Le chef de l’État propose au CSM de revoir sa copie à l’occasion de la promotion de 30 nouveaux magistrats à l’automne prochain.

Aoun se rebiffe et refuse d’avaliser les permutations

Le chef de l’État Michel Aoun. Photo ANI

Comme on s’y attendait dès le départ, le président de la République Michel Aoun a refusé lundi de signer le projet de nominations établi depuis plus de trois mois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et parvenu à Baabda vendredi dernier après moult secousses subies dans son parcours. M. Aoun a annoncé son refus au chef du gouvernement Hassane Diab, lui faisant part dans un document de huit pages des raisons de sa décision. Le chef de l’État a fondé ses motifs notamment sur son pouvoir constitutionnel de ne pas promulguer un décret simple et sur le fait que « les permutations proposées ne prennent pas en considération les critères objectifs de mérite, de spécialisation et de compétence prévus par la Constitution, ainsi que les critères de productivité, d’ancienneté et d’intégrité posés par le CSM lui-même ». Il n’est plus un secret pour personne que le camp aouniste considère que le train des permutations a injustement traité les juges qui lui sont proches, accusant le CSM d’avoir réparti les postes judiciaires en fonction d’équilibres politiques et confessionnels dont ont bénéficié les composantes politiques à son seul détriment. Indépendamment des explications constitutionnelles avancées pour justifier le gel du décret, la démarche présidentielle renvoie encore une fois un signal négatif à une communauté internationale qui attend du Liban un changement dans la gestion des affaires publiques et scrute avec intérêt celle du dossier des nominations administratives et judiciaires qui, au lieu d’être confiées aux organismes concernés comme le CSM dans le cas des permutations judiciaires, continue de faire l’objet de tiraillements motivés par des considérations politiques, voire communautaires. Une certaine rumeur a couru hier soir sur une éventuelle démission du président du CSM, le juge Souheil Abboud, mais il n’a pas été possible de la confirmer.

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Dans sa décision de ne pas vouloir promulguer le décret, M. Aoun lance la balle dans le camp du CSM. « La révision des permutations judiciaires est disponible et laissée à l’appréciation du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il déclaré dans le document envoyé à M. Diab, suggérant au CSM de revoir sa copie concernant la promotion en septembre prochain de 30 nouveaux magistrats qu’il faudra en tout état de cause assigner à des postes judiciaires.

Sur ses prérogatives concernant un décret simple, le président Aoun a affirmé que refuser de le signer est « un des rares pouvoirs efficaces » que lui donne la Constitution après son amendement dans l’accord de Taëf. Et de certifier qu’en exerçant ce pouvoir, il ne s’ingère pas dans l’action de la justice, mais remplit son devoir d’intervenir dans les permutations judiciaires lorsque celles-ci présentent des failles susceptibles de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette indépendance ne signifie pas qu’il n’y a pas de relation entre ce pouvoir et les pouvoirs exécutif et législatif, a ajouté M. Aoun, avant de mettre en garde contre le danger d’un « gouvernement des juges », à l’instar de celui expérimenté en Italie dans les années 90.

Sur un plan plus particulier, le chef de l’État a dénoncé une illégalité dans la permutation de deux juges travaillant actuellement dans les départements du Contentieux et des Législations et Consultations, services relevant du ministère de la Justice. « Les déléguer à des postes au sein des cours d’appel est contraire à la loi sur l’organisation judiciaire selon laquelle leur désignation se fait par décret, sur proposition du ministre de la Justice, sans la participation du CSM », a-t-il avancé.

L’emprise de la politique sur la magistrature

Une source proche de Baabda affirme qu’en tout état de cause, le président Aoun n’a pas à justifier la non-signature d’un décret simple, soulignant qu’il l’a fait par « respect » pour l’autorité judiciaire. Cette source évoque le mécontentement du chef de l’État vis-à-vis d’un train de permutations qui « n’a pas évité l’emprise de la politique sur la magistrature », affirmant que ce document ne sera pas signé tant que ses auteurs n’auront pas pris en considération les observations du chef de l’État.

La signature du décret n’avait causé aucun problème au niveau du chef du gouvernement vendredi dernier. Au contraire, M. Diab l’avait annoncée en grande pompe, photo à l’appui, tandis que le secrétaire général du Conseil des ministres, Mahmoud Makkié, s’était chargé de la promouvoir sur Twitter. « Le décret a été reçu et signé en un jour par le président du Conseil, avant d’être envoyé le soir même au président de la République », avait-il écrit vendredi. Ce qui lui a valu une réponse virulente de l’ancien ministre de la Justice, Salim Jreissati, conseiller du chef de l’État, qui a critiqué la « légèreté » de sa remarque. Un proche de ce dernier dénonce « ce tweet inusuel et incommode » de M. Makkié, soulignant que le fonctionnaire, en envoyant ce message indirect au chef de l’État, « est sorti de son cadre ».

Dans ce contexte de marasme, le décret ne verra pas le jour, sachant que le projet de nominations du CSM est « contraignant et définitif », mais ne devient exécutoire qu’avec sa promulgation par le président de la République.

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La décision de ne pas promulguer ce document rappelle la situation de blocage des nominations judiciaires qui avait duré plus de deux ans sous le mandat de l’ancien président de la République, Émile Lahoud. Mis en place en 2006 par le président du CSM de l’époque, Antoine Khair, le train des permutations était arrivé chez M. Lahoud, mais s’y était arrêté net. L’ancien chef d’État avait refusé de le promulguer au motif qu’il présentait des lacunes à l’encontre de la communauté maronite. Interrogée par L’Orient-Le Jour, une source judiciaire bien placée indique qu’en fait, le tableau des nominations n’était pas conforme aux desiderata du régime syrien, dont M. Lahoud était proche. Il s’en était suivi un statu quo dû à la persistance des positions respectives de MM. Lahoud et Khair. Celui-ci avait même informé Rafic Chelala, qui était également directeur de l’information de la présidence de la République, qu’il n’irait pas au défilé officiel du 22 novembre (2006), lequel n’avait finalement pas eu lieu. Le président Lahoud n’avait jamais cédé, de sorte qu’à l’expiration de son mandat en 2008, le projet de décret se trouvait toujours dans ses tiroirs.

Les réactions

L’annonce du refus du chef de l’État de signer le décret a suscité de nombreuses condamnations sur Twitter.

« Bien que les permutations judiciaires proposées ne sont pas idéales, leur rejet par le président de la République représente dix pas en arrière », a écrit le chef des Forces libanaises, Samir Geagea.

Nadim Gemayel, député Kataëb, a pour sa part estimé qu’à l’occasion de la commémoration de l’assassinat des quatre magistrats, « l’État de droit et des institutions tombe une nouvelle fois ». « Après les discours retentissants, on a enfoncé le dernier clou dans le cercueil de la magistrature », a-t-il ajouté.

Pour sa part, Tony Frangié, député des Marada a martelé : « On fait fi des permutations judiciaires, de l’indépendance de la justice, d’un mécanisme clair de nominations, de la décision du Conseil des ministres de dépasser Selaata (…). Est-ce un coup systématique aux institutions (…) ou une tentative de s’en emparer ? »


Comme on s’y attendait dès le départ, le président de la République Michel Aoun a refusé lundi de signer le projet de nominations établi depuis plus de trois mois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et parvenu à Baabda vendredi dernier après moult secousses subies dans son parcours. M. Aoun a annoncé son refus au chef du gouvernement Hassane Diab, lui faisant part...

commentaires (3)

VOILA LE VRAI AOUN UN PRESIDENT QUI EST AU SERVICE D'UNE JUSTICE LIBRE ET INDEPENDANTE CONCU PAR UN GEBRAN BASSIL QUI GERE LE PAYS AUJOURDUI AVEC TOUTE LA FOUGUE D'ETRE TOUT LE MONDE A LA FOIS ET DE REPRESENTER TOUS LES CHRETIENS DU LIBAN DANS LEUR PLUS ABJECTE FACON DE PENSER GHADA AOUN VAUT ELLE UNE TELLE HYPOCRISIE, VOUS QUI TOUS LES JOURS DEMANDIEZ UNE JUSTICE LIBRE ET QUI AVAIT MEME NOMME SON PRSIDENT ? MR LE PRESIDENT VOUS ETES DEVENU PEUT ETRE TROP AGE POUR VOIR QUE BASSIL VOUS MENE A DEVENIR LE PLUS MAUVAIS PRESIDENT QUE LE PAYS A CONNU DEPUIS ON INDEPENDANCE ET VOUS DEVENEZ AVEUGLE AU PEUPLE QUI A EU UN JOUR CONFIANCE EN VOUS L'HISTOIRE VOUS TRAITERA SANS PITIE ET LE PEUPLE AURA LE DERNIER MOT LA VERITE VOUS QUI DEMANDEZ TOUJOURS UNE JUSTICE LIBRE A QUI VOUS POURREZ DIRE AUJOURDH'UI ,AVEC VOTRE RENVOIE DU PROJET DE JUSTICE , "ON M'A EMPECHE"

LA VERITE

13 h 54, le 10 juin 2020

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Commentaires (3)

  • VOILA LE VRAI AOUN UN PRESIDENT QUI EST AU SERVICE D'UNE JUSTICE LIBRE ET INDEPENDANTE CONCU PAR UN GEBRAN BASSIL QUI GERE LE PAYS AUJOURDUI AVEC TOUTE LA FOUGUE D'ETRE TOUT LE MONDE A LA FOIS ET DE REPRESENTER TOUS LES CHRETIENS DU LIBAN DANS LEUR PLUS ABJECTE FACON DE PENSER GHADA AOUN VAUT ELLE UNE TELLE HYPOCRISIE, VOUS QUI TOUS LES JOURS DEMANDIEZ UNE JUSTICE LIBRE ET QUI AVAIT MEME NOMME SON PRSIDENT ? MR LE PRESIDENT VOUS ETES DEVENU PEUT ETRE TROP AGE POUR VOIR QUE BASSIL VOUS MENE A DEVENIR LE PLUS MAUVAIS PRESIDENT QUE LE PAYS A CONNU DEPUIS ON INDEPENDANCE ET VOUS DEVENEZ AVEUGLE AU PEUPLE QUI A EU UN JOUR CONFIANCE EN VOUS L'HISTOIRE VOUS TRAITERA SANS PITIE ET LE PEUPLE AURA LE DERNIER MOT LA VERITE VOUS QUI DEMANDEZ TOUJOURS UNE JUSTICE LIBRE A QUI VOUS POURREZ DIRE AUJOURDH'UI ,AVEC VOTRE RENVOIE DU PROJET DE JUSTICE , "ON M'A EMPECHE"

    LA VERITE

    13 h 54, le 10 juin 2020

  • IL EST GRAND TEMPS QU,IL PRENNE SES VACANCES.

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    09 h 58, le 10 juin 2020

  • Vont-ils comprendre un jour?? Ca gronde, ca crie dans les chaumières. Et pourtant, le clientélisme est tjrs présent

    RadioSatellite.co

    09 h 26, le 10 juin 2020