Parlement

Trois textes de loi sur 27 adoptés, l’amnistie fait sauter la séance

La dernière discussion tourne court ; la loi sur le secret bancaire vidée de son contenu.


Lors de la séance parlementaire, hier, à l’Unesco. Photo tirée du compte Flickr du Parlement libanais

Comme si le temps était suspendu depuis le 21 avril 2020, date de la dernière séance plénière, le Parlement a repris sa réunion générale hier là où elle s’était arrêtée. Assainissement des relations entre le président de la Chambre et le président du Conseil oblige, le projet qui avait fait sauter la séance d’avril après l’apostrophe violente de Nabih Berry à Hassane Diab, portant sur l’ouverture d’un crédit de 1 200 milliards de livres libanaises pour aider les classes défavorisées et les secteurs de production, a été adopté. D’autres projets importants comme le mécanisme des nominations pour les fonctionnaires de première catégorie et la levée du secret bancaire sur les avoirs de ceux qui occupent des postes élevés dans le secteur public ont été aussi adoptés. Même si sur ce deuxième point, le projet a été sérieusement amputé.

Autre fait notable de la séance de la matinée : la lenteur des débats, comme si les députés voulaient compenser l’absence de discours politiques par des remarques incessantes sur tous les sujets. Mais c’est surtout la séance du soir qui a été houleuse, torpillant la proposition de loi d’amnistie et mettant en évidence le malaise et les conflits entre les différentes parties politiques.

D’emblée, la députée Paula Yacoubian a fait remarquer au président de la Chambre qu’il a interdit, une fois de plus, les discours politiques des députés en début de séance, comme le veut la coutume, alors que ceux-ci auraient souhaité s’exprimer sur la situation générale du pays. Mais Nabih Berry a répondu du tac au tac en précisant à Mme Yacoubian qu’une fois de plus, elle est injuste envers lui. Il n’a rien interdit du tout, mais aucun député n’a demandé à s’exprimer, a-t-il fait valoir.

Pour rappel, lors de la précédente séance, le président de la Chambre avait interdit les discours, en principe pour gagner du temps et entamer immédiatement l’examen de l’ordre du jour, l’assemblée plénière s’étant tenue en pleine période de confinement général. Il a toutefois déclaré par la suite qu’il avait agi ainsi pour éviter au gouvernement d’être la cible des attaques des députés.

La séance s’est donc ouverte dans la grande salle de spectacle de l’Unesco, pour permettre aux députés de respecter les consignes de distanciation sociale. Sur la scène, Nabih Berry et les membres du bureau de la Chambre ont joué les maîtres de cérémonie, alors que de petits bureaux ont été installés avant la première rangée de fauteuils pour le Premier ministre et les membres du gouvernement.

Dès le début, le spectre de la proposition de loi d’amnistie générale a plané sur les présents, mais comme il ne venait qu’en huitième position, il a été relégué à la séance du soir.

Berry : Même Trump ne contrôle pas les réseaux sociaux !
Rapidement, le député Samy Gemayel a interpellé le président du Parlement pour lui dire qu’il fait l’objet d’une véritable campagne de menaces et d’insultes sur les réseaux sociaux à cause du dossier des personnes qui se sont réfugiées en Israël, après le retrait de l’armée israélienne et des membres de l’Armée du Liban-Sud (ALS) en 2000. Ce dossier, rappelle-t-on, avait été rajouté à la proposition d’amnistie pour leur permettre de rentrer au pays. M. Gemayel a demandé au président Berry s’il pouvait accepter que la dignité des députés soit ainsi bafouée sur les réseaux sociaux et celui-ci a répondu que la dignité des députés fait partie de la sienne, mais que nul au monde, pas même Donald Trump, n’a pu jusqu’à présent contrôler les réseaux sociaux...

Lire aussi

Pourquoi la loi sur l’amnistie générale ne fait pas l’unanimité

Avec une lenteur de tortue et beaucoup d’interventions, le Parlement a ensuite entamé l’examen de l’ordre du jour. Un premier projet portant sur l’adhésion du Liban à l’Organisation internationale pour les migrants a été rejeté par la Chambre, après une intervention de Gebran Bassil qui a expliqué que le Liban a coopéré avec cette organisation pour encourager les déplacés syriens à rentrer chez eux, mais qu’il est rapidement apparu qu’elle préfère encourager l’intégration des réfugiés dans les sociétés d’accueil et favoriser leur implantation.

L’ancien Premier ministre Saad Hariri a créé la surprise en arrivant dans la salle au moment de l’examen du projet de crédit de 1 200 milliards de LL pour soutenir les plus démunis et stimuler les secteurs agricole et industriel. Il a pris la parole à plusieurs reprises dans la salle, puis est reparti avant la fin de la séance après une courte déclaration à la presse dans laquelle il ne s’est pas privé de lancer des pointes au chef du CPL Gebran Bassil, lui aussi présent, l’accusant de vouloir mettre la main sur le pays.


Les personnes défavorisées et l’enseignement public
Le projet de crédit de 1 200 milliards de LL, adopté hier, avait fait sauter la séance d’avril dernier, mais il avait été depuis approuvé en commission. Sur ces entrefaites, la députée Bahia Hariri a réclamé qu’une partie de ce crédit, d’un montant de 300 milliards de LL, soit accordée au secteur de l’enseignement public. Cette suggestion a été appuyée par l’ancien ministre de l’Éducation, Élias Bou Saab.

Le président du Conseil a ensuite pris la parole pour expliquer que l’objectif de ce crédit est de créer un filet de sécurité sociale qui va profiter à plus de 250 000 familles démunies. L’ancien Premier ministre Nagib Mikati s’est opposé à ce projet, car selon lui il s’agit de dépenser 1 200 milliards de LL sans mécanisme précis ni contrôle. Ce qui donnera une mauvaise impression au FMI, a-t-il souligné.

La ministre de la Défense Zeina Acar, qui a contribué à l’élaboration du projet, a protesté, affirmant qu’il y a un mécanisme clair pour la distribution prévue des fonds. Elle a précisé que le gouvernement a préparé un projet d’aide au secteur de l’éducation, d’autant que selon les études établies, 75 000 familles vont inscrire leurs enfants l’année prochaine dans les écoles publiques, au lieu des écoles privées. Une aide aux agriculteurs est aussi prévue, ainsi qu’aux artisans. Il s’agit donc d’un plan complet.

Le Premier ministre, de son côté, a ajouté que 600 milliards de LL seront consacrés au renforcement du filet de sécurité sociale, 300 milliards de LL seront consacrés aux agriculteurs et les 300 restants iront aux artisans. Le projet a finalement été adopté, à la condition toutefois qu’une rallonge de 300 milliards de LL à l’éducation lui soit rajoutée.

Un mécanisme pour les nominations et l’opposition de Bassil
Autre projet, autre polémique. La proposition présentée par le groupe parlementaire des Forces libanaises sur l’adoption d’un mécanisme précis pour les nominations des fonctionnaires de première catégorie a également fait l’objet d’un long débat. Le député Georges Adwan a commencé par la présenter, rapidement appuyé par le député membre du groupe du Hezbollah, Hassan Fadlallah. L’idée, selon ces députés, est d’en finir avec le principe de partage des parts qui prévaut actuellement dans les nominations en créant une commission spéciale formée du directeur de la Fonction publique, d’un représentant du ministère d’État pour le Développement administratif et un autre du ministère concerné par les nominations pour étudier les candidatures avant de retenir trois candidatures parmi lesquelles le gouvernement devrait choisir. Le chef du Courant patriotique libre a protesté, affirmant que ce projet est en contradiction avec la Constitution qui donne au ministre la prérogative de procéder aux nominations dans son ministère. Il a provoqué les vives protestations de certains députés qui y ont vu la voie ouverte au clientélisme. Après un vif débat, le projet a été adopté et Gebran Bassil a annoncé son intention de déposer un recours en invalidation auprès du Conseil constitutionnel. Dans la foulée des débats, la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, a été interpellée au sujet des nominations judiciaires. Elle a annoncé que le CSM lui a envoyé un additif qu’elle soumettra bientôt au Conseil des ministres. Le projet de loi sur les taxes judiciaires a été ensuite débattu avant que n’arrive le tour du projet de levée du secret bancaire.

La levée du secret bancaire
Le projet de levée du secret bancaire pour les personnes occupant une fonction publique a été le dernier à être adopté par le Parlement au cours de la séance d’hier, sauf que le texte a été voté à la hâte, après que le président du Parlement eut demandé d’en retirer la mention : « Toutes les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête » (sous-entendu, ont le droit de demander la levée du secret bancaire). Ce faisant, ont estimé les spécialistes, le texte final, contrairement à une précédente version, prive la justice de ce droit et l’accorde uniquement à une commission nationale pour la lutte anticorruption, qui doit encore être formée, et à la Commission spéciale d’investigation de la Banque du Liban (SIC). Le problème, précisent ces sources, c’est que sans la mention « toutes les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête », la loi est vidée de son contenu, car la SIC possède déjà la prérogative de lever le secret bancaire et la commission nationale pour la lutte contre la corruption n’existe pas encore – même si la loi qui l’institue prévoit qu’elle le soit dans un délai de trois mois.

Selon l’avocat et président de l’ONG Legal Agenda, Nizar Saghieh, cet amendement « tue l’essence même de la loi ». La commission d’investigation de la banque centrale « a ce droit de lever le secret bancaire depuis des années et ça ne nous a servi à rien », a-t-il écrit sur son compte Twitter. « Des milliards ont été transférés (à l’étranger) et la commission n’a pas agi et n’a levé le secret bancaire pour personne », a-t-il ajouté.

L’amnistie
Après une pause de trois heures, la séance du soir a repris à 18h et a commencé par l’examen du projet d’amnistie générale, toujours fortement controversé. Mais très vite, le président Berry a dû se rendre à l’évidence : ses efforts pour aboutir à un consensus ou à un minimum d’entente pour faire passer ce projet ont été vains. Il a donc dû lever la séance après des débats houleux qui ont suscité la colère de Saad Hariri, lequel a préféré se retirer de la salle avec les députés de son groupe.

Lire aussi

Au cœur de la loi d’amnistie, le sort de milliers de Libanais installés en Israël

Pour la seconde fois consécutive, le vote du projet d’amnistie a donc été reporté, au grand dam du courant du Futur, qui souhaitait en faire profiter les détenus islamistes qui croupissent dans les prisons, et du tandem chiite qui cherchait à en faire profiter les détenus impliqués dans des affaires de drogue et qui sont principalement originaires de Baalbeck-Hermel. Ce projet avait suscité une vive opposition de la part des groupes parlementaires aounistes et FL. Il avait alors été convenu d’ajouter aux bénéficiaires de l’amnistie générale les personnes qui se sont réfugiées en Israël en 2000, dans une tentative d’amadouer les députés hostiles au projet. Mais une nouvelle polémique de la part de ceux qui refusent une telle amnistie, comme le groupe de la Rencontre consultative présidé par Fayçal Karamé ou celui du PSNS présidé par Assaad Hardane, a été aussitôt lancée.

Face aux débats qui risquaient de déraper et après le départ de Saad Hariri et de son bloc, Nabih Berry a suspendu la séance pour quelques minutes dans l’espoir de calmer le jeu et de faire passer l’amnistie. Mais au vu des positions radicales, il a finalement levé la séance, la dernière de cette session parlementaire ordinaire qui s’achève fin mai. Toutefois, M. Berry envisage de demander au chef de l’État et au président du Conseil d’ouvrir une session extraordinaire et de ne pas ainsi attendre l’automne pour tenir une nouvelle séance plénière du Parlement. Avant que la séance ne soit levée, le Parlement a approuvé l’accord de prêt à hauteur de 50 millions de dinars koweïtiens, l’équivalent de 165 millions de dollars, obtenu par le Liban du Fonds arabe pour le développement économique et social et destiné à financer des prêts au logement accordés à travers la Banque de l’Habitat. Le prêt pourra être remboursé sur 30 ans avec un taux d’intérêt de 2 % et une période de grâce de cinq ans.

Contrôle de capitaux

À noter que le Parlement a également renvoyé en commission la proposition de loi sur le « contrôle de capitaux », qui a été expurgée de son caractère de double urgence. Dans les détails, cette proposition de loi, présentée par des députés d’Amal et du CPL, prévoit notamment la mise en place d’un contrôle « exceptionnel et temporaire » des transferts de fonds bancaires à l’étranger. Elle consacre l’interdiction de transferts des montants à l’étranger pour au moins un an, avec toutefois des exceptions pour couvrir les frais de subsistance d’enfants ou autres proches – scolarités, loyers, hospitalisations ou traitements médicaux – le paiement de prêts contractés à l’étranger avant la crise financière et parvenus à échéance, ainsi que le règlement d’impôts et autres engagements financiers à l’extérieur.

Selon une source proche du dossier, la proposition de loi est incomplète, « mal rédigée » et a surtout été rejetée par le Fonds monétaire international. Les négociateurs désignés par l’exécutif libanais – parmi lesquels figurent le ministre des Finances, Ghazi Wazni, et le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé – et les cadres missionnés par le FMI planchent d’ailleurs sur un projet de loi devant officialiser le contrôle des capitaux. « L’idée est que ce soit un projet de loi transmis par le gouvernement qui en assumera ainsi la responsabilité », indique encore une des sources interrogées.



Comme si le temps était suspendu depuis le 21 avril 2020, date de la dernière séance plénière, le Parlement a repris sa réunion générale hier là où elle s’était arrêtée. Assainissement des relations entre le président de la Chambre et le président du Conseil oblige, le projet qui avait fait sauter la séance d’avril après l’apostrophe violente de Nabih Berry à Hassane...

commentaires (6)

Faut se faire une raison...notre malheureux Liban ne sera jamais une nation digne de ce nom ! Mais un terrain vague jonché de détritus où s'affrontent sans cesse des gamins...vieux et jeunes qui veulent imposer leurs lois aux autres, sous prétexte qu'ils sont "responsables" de ceci et cela. Pas pour le bien de leur patrie, mais pour leurs intérêts personnels. Et qui inventent constamment de nouveaux jeux pour empêcher toutes solutions pouvant réglementer honorablement la vie des citoyens. Eux, nos gamins vieux et jeunes, ont la belle vie: palais...villas luxueuses...salaires et avantages multiples assurés...en plus des milliards volés et planqués en sécurité sous d'autres cieux ! Au fait...chez nous...à quoi sert un gouvernement...??? Irène Saïd

Irene Said

09 h 03, le 29 mai 2020

Tous les commentaires

Commentaires (6)

  • Faut se faire une raison...notre malheureux Liban ne sera jamais une nation digne de ce nom ! Mais un terrain vague jonché de détritus où s'affrontent sans cesse des gamins...vieux et jeunes qui veulent imposer leurs lois aux autres, sous prétexte qu'ils sont "responsables" de ceci et cela. Pas pour le bien de leur patrie, mais pour leurs intérêts personnels. Et qui inventent constamment de nouveaux jeux pour empêcher toutes solutions pouvant réglementer honorablement la vie des citoyens. Eux, nos gamins vieux et jeunes, ont la belle vie: palais...villas luxueuses...salaires et avantages multiples assurés...en plus des milliards volés et planqués en sécurité sous d'autres cieux ! Au fait...chez nous...à quoi sert un gouvernement...??? Irène Saïd

    Irene Said

    09 h 03, le 29 mai 2020

  • Tragédie, oh, tragédie!!!!

    Marina Bertrand-Helmgens

    07 h 06, le 29 mai 2020

  • MEME AU BORDEL IL FAUT UN BON GERANT. CHOSE QUI MANQUE CHEZ NOUS.

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    05 h 49, le 29 mai 2020

  • Parlement Trois projets de loi sur 27 adoptés, l’amnistie fait sauter la séance ILS TRAVAILLENT DUR CES DEPUTES 3 PROJETS SUR 27 PUIS ON FAIT SAUTER LA SCEANCE TOUS NE VEUT MEME PLUS DIRE TOUS MAIS AUSSI TOUS LES PARTIS ET LEURS MEMBRES SURTOUT QUI NE SE REVOLTENT PAS DEVANT TANT DE PARESSE DE LEURS LEADERS LA VERITE VIVEMENT UNE DISSOLUTION DE CETTE CHAMBRE ET DE NOUVELLES ELECTIONS OU 90% AU MOINS DE CES DEPUTES SONT JETES DEHORS AVANT DE FINIR EN PRISON POUR CRIME CONTRE LE PEUPLE

    LA VERITE

    03 h 20, le 29 mai 2020

  • le bateau coule et vous continuez à faire semblent

    youssef barada

    00 h 57, le 29 mai 2020

  • Ah c'est nettement mieux: grâce à ce papier, on comprend la teneur des projets de lois adoptés, rejetés ou reportés, les positions des uns et des autres à leur égard, etc.

    Marionet

    00 h 28, le 29 mai 2020