Repère

Les principales modalités pour les aides aux importations de denrées alimentaires

Cette mesure a pour double objectif « d’assurer la sécurité alimentaire » au Liban et de faire baisser les prix des produits de base.


Le ministre de l’Économie et du Commerce Raoul Nehmé, lors de sa conférence de presse hier, à Beyrouth. Photo M.A.

Publiée mercredi, la circulaire intermédiaire n° 557 de la Banque du Liban autorise désormais les importateurs et les producteurs libanais de produits alimentaires à obtenir, via leurs banques et auprès de la Banque du Liban, des dollars à un taux dollar/livre en principe plus proche de celui du marché. Voici les détails pratiques de cette circulaire, qui sera valable un an.

Ouvert aux banques, qui ne sont pas obligées de l’appliquer comme le suggère la rédaction du texte, le mécanisme est en partie réglementé par le ministère de l’Économie et du Commerce, qui a communiqué hier les principales conditions d’éligibilité fixées, ainsi que la liste complète des produits concernés. Le ministère joue un rôle central dans la procédure, dans la mesure où il doit fournir un accord préalable à la banque de l’importateur qui souhaite bénéficier du mécanisme.

Lors d’une conférence de presse à Beyrouth dédiée au sujet, le ministre Raoul Nehmé a indiqué que la mesure avait pour double objectif « d’assurer la sécurité alimentaire » au Liban et de faire baisser les prix des produits alimentaires de base. « C’est le minimum que nous puissions faire pour les citoyens qui ne sont plus capables d’assurer leur gagne-pain en ces temps de crise », a affirmé M. Nehmé lors de son point de presse. Le pays traverse une grave crise économique et financière, en marge de laquelle le taux livre/dollar a complètement dévissé chez les changeurs du marché noir, qui servent de véritable baromètre de la demande de devises. Le taux était d’environ 4 000 livres pour un dollar hier, un niveau plus ou moins stable depuis plusieurs jours. Les changeurs agréés, à qui la BDL impose de vendre le dollar à un maximum de 3 200 livres sont, eux, toujours fermés.

Les produits concernés

Entrent dans le champs d’application de la mesure : les produits servant à la fabrication des huiles végétales (les graines de tournesol de de soja) ; le sucre (raffiné et brut), le riz et les graines (lentilles, pois chiches, haricots, fèves, le sésame) empaquetés dans des sacs de plus de 20 kg ; la levure (boîtes industrielles uniquement) ; le lait en poudre à usage personnel pour les personnes de plus d’un an (le lait pour nourrissons de moins d’un an est inclus dans un dispositif semblable mis en place par la circulaire n° 530, publiée en octobre dernier) ; les boîtes de thon en conserve ; le bétail produisant du lait (vaches, chèvres et brebis) ; plusieurs denrées de fourrages (orge de maïs, soja, betterave pour la volaille et le bétail) ; les vaccins destinés aux animaux (à l’exception des animaux de compagnie) ; les produits servant à la production des laits et fromages, une série d’engrais empaquetés dans des sacs de plus de 20 kg (contenant de l’azote, du phosphate ou encore du potassium) ; ainsi que des graines de légumes, semences et pousses d’arbres fruitiers et tubercules de pommes de terre.

Le ministre a précisé lors de sa conférence de presse que cette liste pourrait être allongée à l’avenir. Certains produits que les importateurs consultés avaient suggéré d’inclure ont finalement été écartés : les pâtes, les légumes en conserves ou encore les légumes surgelés. De plus, les marchandises visées doivent être uniquement vendues en livres sur le territoire et à un prix maximal qui sera plafonné par le ministère de l’Économie, à une date qui n’a pas été précisée. La circulaire pourra enfin s’appliquer aux marchandises arrivées aux frontières libanaises avant sa date de publication (soit le 27 mai) à condition que le bénéficiaire présente une demande. Selon le président du syndicat des supermarchés, Nabil Fahd, cette modalité pourra contribuer à faire baisser plus vite les prix des produits concernés sur le marché.

La procédure prévue

Les entrepreneurs ou entreprises souhaitant bénéficier de la mesure doivent d’abord adresser une demande au ministère de l’Économie. Les demandeurs doivent être enregistrés au ministère des Finances et à la direction de la TVA. Ils doivent en outre fournir une attestation fiscale couvrant les deux années précédentes, ainsi qu’un relevé bancaire concernant la transaction effectuée, entre autres pièces à présenter. La liste complète est disponible sur le site du ministère. Le volume de la commande devra être proche de ceux habituellement effectués par l’entreprise.

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Une fois approuvée, la demande doit ensuite être transmise et validée par la banque du bénéficiaire avant d’être envoyée à la Banque du Liban, qui donnera le feu vert définitif. La BDL sera alors appelée à effectuer la transaction demandée, c’est-à-dire à fournir à la banque du bénéficiaire et pour le compte de ce dernier les dollars nécessaires pour effectuer le virement, dollars qu’elle échangera contre des livres libanaises au taux qu’elle fixe pour les sociétés de transfert d’argent et qui est actuellement de 3 200 livres pour un dollar. Cette transaction ne sera toutefois effectivement exécutée qu’une fois que la BDL aura reçu l’approbation des « autorités compétentes » en ce qui concerne la « conformité des marchandises », soit en principe les douanes.

En cas de non-respect des modalités fixées, l’importateur contrevenant devra rembourser les montants réglés si la fraude est découverte après l’exécution du paiement. Il ne sera alors plus éligible pour bénéficier une nouvelle fois du mécanisme et pourra même être poursuivi en justice. La BDL avait précisé dans la circulaire que la banque concernée serait, elle, contrainte de rembourser l’intégralité des montants de toute transaction litigieuse.

Ces précisions n’ont cependant pas répondu à toutes les questions que se posent les importateurs, comme la procédure prévue en cas de désaccord de la BDL, si les deux autres instances concernées ont donné leur feu vert, ou encore la durée de la procédure. Selon une source proche du dossier, une réunion pourrait avoir lieu aujourd’hui entre les filières concernées et le ministre de l’Économie pour clarifier certains points.

Aide aux industriels : le ministre fournira les détails aujourd’hui

Le ministre de l’Industrie, Imad Hobballah, a prévu de tenir aujourd’hui une conférence de presse – dont l’heure n’a pas été communiquée – pour préciser une partie des modalités d’application de la circulaire n° 556 de la Banque du Liban permettant le déblocage d’une enveloppe de 100 millions de dollars de liquidités en devises, afin de financer ponctuellement les besoins en matières premières des industriels locaux. Le texte a été publié mercredi, en même temps que celui destiné aux importateurs de denrées alimentaires de base.

La mise en place du dispositif prévu répond à une demande martelée depuis plusieurs mois par les industriels qui se sont vu, comme de nombreux Libanais, refuser par leurs banques de transférer des devises de leurs comptes en banque vers l’étranger pour payer leurs fournisseurs suite aux restrictions bancaires en vigueur depuis fin août dernier. Ils subissent également de plein fouet l’impact de la dépréciation de la livre et de la crise de liquidités en dollars qui étrangle l’économie du pays, très dépendante des importations.

Le mécanisme de la circulaire n° 556 est considéré par le président de l’Association des industriels, Fady Gemayel, comme étant un pont en attendant que le Fonds Cedar Oxygen soit mis en place. Attendue par le secteur « depuis l’hiver », cette plate-forme, dont le lancement avait un temps été programmé en avril, doit fournir des facilités de crédit à court terme à certains professionnels de l’économie productive. Il précise enfin que les 100 millions de dollars prévus par la circulaire n° 556 – dont la durée d’application est d’un an – ne fournira des liquidités suffisantes aux industriels que pour une quinzaine de jours. À noter que les industries agro-alimentaires pourront bénéficier des deux circulaires de la BDL (n°556 et 557), en se limitant aux produits concernés par chacun des deux textes.


Publiée mercredi, la circulaire intermédiaire n° 557 de la Banque du Liban autorise désormais les importateurs et les producteurs libanais de produits alimentaires à obtenir, via leurs banques et auprès de la Banque du Liban, des dollars à un taux dollar/livre en principe plus proche de celui du marché. Voici les détails pratiques de cette circulaire, qui sera valable un an....

commentaires (1)

le Liban est le seul pays de la région dont les sources d eau ne tarissent pas l été, au lieu d aides les importations des produits agricoles vous ferez mieux de subventionner les agriculteurs pour mieux et plus produire comme ds tous les pays du monde

youssef barada

17 h 45, le 29 mai 2020

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Commentaires (1)

  • le Liban est le seul pays de la région dont les sources d eau ne tarissent pas l été, au lieu d aides les importations des produits agricoles vous ferez mieux de subventionner les agriculteurs pour mieux et plus produire comme ds tous les pays du monde

    youssef barada

    17 h 45, le 29 mai 2020