Restructuration de la BDL : les points principaux du plan du gouvernement

Le Liban a officiellement entamé mercredi les négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) afin de débloquer une assistance financière pour sortir le pays surendetté de la crise économique et financière qu’il traverse depuis plusieurs mois déjà.

Un des enjeux de ce plan sera de restructurer sa dette en devises qui s’est élevée à 34,1 milliards de dollars à fin février, pour un total de plus de 92 milliards de dollars, avec en tête la réduction du ratio dette/PIB de près de 176 % (son niveau à fin 2019) à 68,5 % en 2030. Un objectif difficilement atteignable sans soutien du FMI, qui doit estimer au préalable si le plan prévu par le gouvernement est suffisamment bien conçu pour être applicable.

Sans constituer une stratégie détaillée de sortie de crise, ce plan pose les bases d’une feuille de route qui ambitionne de redresser le pays d’ici à cinq ans et de persévérer ensuite dans cette nouvelle voie. Outre les projets de réformes identifiés depuis des années (électricité, Fonction publique, lutte contre la corruption, entre autres), le plan établit un constat chiffré des pertes accumulées par les banques du pays ainsi que celles de la Banque du Liban et propose une série de pistes pour y remédier.

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Avec celle du secteur bancaire, la restructuration de la Banque du Liban est l’un des volets les plus critiques du plan, à plusieurs égards. D’abord, parce que la BDL occupait depuis des années un rôle plus que central dans l’économie du pays, dépassant largement le cadre de sa mission de stabilisation du taux de change. Ensuite, parce que la fonte quasi continue de ses réserves au cours de ces dernières années a limité ses moyens pour maintenir le régime de change fixe en vigueur depuis 1997, à raison de 1 507,5 livres pour un dollar.

Sources des pertes
Aujourd’hui, ce taux ne s’applique plus que pour certaines transactions bancaires et le taux pratiqué par les agents de change du marché noir s’est progressivement déprécié depuis fin août dernier et flotte aujourd’hui autour de 4 200 livres pour un dollar, sur fond de soupçons de manipulation du marché par certains acteurs de cette filière. Enfin, la question de la restructuration de la BDL est à l’origine de tensions entre cette dernière et le gouvernement, qui lui reproche son manque de coopération ainsi qu’un certain manque de transparence. C’est dans ce contexte que le gouvernement a mandaté trois cabinets internationaux (KPMG, Oliver Wyman et Kroll) pour auditer les comptes de la BDL, qui de son côté a souligné qu’elle faisait elle-même régulièrement auditer ses comptes par deux autres sociétés, dont Deloitte.

Hier, une source gouvernementale a affirmé au quotidien Daily Star que le FMI avait demandé au ministère des Finances et à la BDL – qui participe d’ailleurs aux négociations avec l’organisation – de fournir « les chiffres exacts » des pertes accumulées par la Banque centrale. Dans son plan, le gouvernement a estimé les pertes brutes totales à 177 mille milliards de livres, pour des pertes nettes de 121 mille milliards de livres, en considérant un taux de change à 3 500 livres pour un dollar, le taux utilisé dans le plan du gouvernement (en retranchant notamment le capital détenu et les dettes de la BDL vis-à-vis des banques, notamment les certificats de dépôts). Dans une version intermédiaire du plan, ce montant avait été évalué à 63,6 milliards de dollars, pour des pertes nettes de 54,9 milliards. La méthodologie de calcul utilisée dans la version définitive du plan n’a pas été précisée. La clarification de ces chiffres fait d’ailleurs partie des principaux griefs soulevés par la commission des Finances et du Budget à qui l’exécutif a présenté son plan début mai.

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Au-delà des chiffres, les auteurs du plan ont identifié deux principales sources de pertes. Il y a d’abord celles accumulées par le passé sur les opérations de change nécessaires à la stabilisation de la monnaie nationale durant plusieurs années, et celles liées aux ingénieries financières (des opérations d’échanges de titres de dette avec les banques) lancées à partir de 2016. Selon le plan du gouvernement, ces pertes s’élèveraient à 66 100 milliards de livres. Leur accumulation a en outre impacté les liquidités disponibles de la BDL (les sommes d’argent que la Banque centrale met à la disposition des banques commerciales) et son niveau de réserves en devises. Si la BDL a considéré, dans un argumentaire publié le 14 avril, qu’elle pouvait accumuler des pertes si cela rentrait dans ses prérogatives et qu’elle était en mesure de les compenser par des gains futurs, à travers notamment les revenus de seigneuriage (différence entre les coûts de production et de distribution de la monnaie, et la valeur nominale de cette dernière, NDLR), le gouvernement juge de son côté qu’elle a fonctionné trop longtemps selon ce principe.

Une autre partie des pertes de la BDL est en revanche liée à la restructuration de la dette libanaise, dans laquelle elle a massivement investi, que ce soit dans des eurobonds (titres de dette en devises émis par l’État libanais) sur lequel le gouvernement a fait défaut en mars, ou des bons du Trésor en livres, que l’exécutif devrait, sauf surprise, aussi restructurer. À fin février, la BDL détenait 42,7 % de la dette libanaise totale et 58,3 % de la dette émise en livres, correspondant à 51 150 milliards de livres, selon nos calculs. La dette en devises détenue par la BDL s’est élevée à 5,43 milliards de dollars, soit à 19 005 milliards de livres. Ainsi, les pertes totales liées à la restructuration de la dette atteignent 70 155 milliards de livres, toujours selon nos calculs.

L’objectif du gouvernement tel qu’il apparaît dans le plan est de diminuer, voire annuler une partie de ces pertes de façon à restaurer sa profitabilité après sa restructuration, en élaborant un plan pour la gestion des risques qui sera transparent. À noter qu’une partie de ses pertes pourrait ne pas être annulée, mais plutôt compensée par les gains futurs, la BDL devant également restaurer sa profitabilité après sa restructuration, en élaborant un plan pour la gestion des risques qui sera transparent.

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Le premier moyen envisagé est « d’ajuster l’évaluation du passif du bilan de la BDL », soit de réduire ses dettes notamment envers les banques commerciales à travers les certificats de dépôts. Cette baisse, estimée à 10,4 milliards de dollars, soit 36 400 milliards de livres, n’est pas définitive et dépendra essentiellement des résultats de l’audit. En comptabilisant également les fonds propres de la BDL, évaluées à 6 000 milliards de livres, le gouvernement pense arriver à une perte finale de 121 000 milliards de livres, sans plus de détails sur cette baisse. Conscient qu’une grande partie de la dette de la BDL est due aux banques commerciales, à travers notamment les certificats de dépôts, le gouvernement prend donc cette mesure en considération dans la restructuration des banques commerciales.

Le deuxième moyen prévu par le gouvernement est d’allouer à la BDL les profits d’une société – créée par une loi – qui va gérer les actifs de l’État (Public Asset Management Company – PAMC) incluant les infrastructures, établissements publics et propriétés immobilières de l’État pendant 10 ans, à l’exception des entités liées au secteur des hydrocarbures, qui resteront autonomes. Cette entreprise sera dirigée par des experts, des représentants de la BDL, de la société civile et de la communauté internationale.

Enfin, sans le dire explicitement, le gouvernement semble créer les conditions pour un changement de la politique monétaire de la BDL, avec un niveau de réserves « en accord avec le taux d’inflation visé » lorsque « l’économie sera stabilisée », alors qu’elle était essentiellement focalisée depuis 1997 sur la stabilité de la livre. L’exécutif espère également plus de coopération entre le ministère des Finances et la BDL afin d’établir des prévisions sur les revenus fiscaux, les dépenses et les besoins de financement.