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La BDL réglemente les retraits « d’argent frais », mais sans fixer de date pivot

Quasiment muette sur la question des « fonds frais », la BDL a publié une nouvelle circulaire hier. Jamal Saïdi/Reuters

Alors que certains milieux bancaires s’attendaient à ce qu’elle amende son dispositif institué vendredi dernier pour permettre aux « petits » déposants de convertir et retirer leurs fonds au taux livre-dollar appliqué chez les changeurs, la Banque du Liban (BDL) est finalement intervenue (jeudi) sur un autre sujet sensible : les modalités de retrait des « fonds frais », « ou dollars frais ».

Cette expression se réfère aux fonds qui ont été déposés dans les banques libanaises à partir d’une certaine date fixée arbitrairement par l’Association des banques du Liban (ABL) au 17 novembre 2019 et dont les titulaires peuvent disposer librement. Ces fonds se distinguent de ceux enregistrés avant cette date pivot et sur lesquels les banques ont progressivement limité les droits des clients à les retirer, les convertir ou les transférer à l’étranger en plein contexte de grave crise économique et financière, qui s’est également mutée en crise de liquidités.

Ces restrictions ont été prises de manière informelle par le secteur bancaire et sont illégales tant que le Parlement ne les a pas légitimées. Mais la classe politique n’est pour l’instant pas parvenue à s’entendre sur un projet de loi visant à les encadrer et à consacrer le concept d’« argent frais » ni sur la date pivot permettant de distinguer les fonds répondant à cette définition des autres. De fait, c’est davantage le fait que ces fonds aient été déposés dans un compte spécial créé à cet effet que la date d’enregistrement du dépôt qui semble être devenu le critère déterminant pour distinguer les fonds frais de ceux soumis à des restrictions, bien que cela n’ait jamais été explicitement souligné par le secteur.


(Lire aussi : « Petits » dépôts : le dispositif de retrait au taux du marché pas encore appliqué)


Sanctions assorties
Quasiment muette sur le sujet jusqu’ici, la BDL a pour sa part publié une nouvelle circulaire (principale n° 150 datée d’hier) qui pose certains principes sans pour autant se risquer à fixer une date pivot. Sans pour autant légaliser le principe en bonne et due forme, le texte a néanmoins le mérite d’adapter la réglementation bancaire et de lister des sanctions imposées aux établissements en cas de manquement, à un moment où de nombreux clients rapportent des abus, notamment sur les réseaux sociaux.

Concrètement, la circulaire oblige les banques à ne pas limiter les droits de leurs titulaires à en disposer librement et à leur accorder l’ensemble des services bancaires autorisés par la réglementation en vigueur en temps normal, que ce soit pour des transactions à l’intérieur du pays ou vers l’étranger. La BDL consacre également l’obligation pour les banques d’ouvrir un compte spécial pour recevoir ces fonds. Elle oblige en outre les établissements à régulièrement faire remonter à la Banque centrale les informations relatives aux mouvements des « fonds frais » afin qu’elle puisse les contrôler.

En retour, la BDL dispense les banques de comptabiliser « l’argent frais » déposé par leurs clients dans le calcul des réserves obligatoires et des placements à la Banque centrale que la réglementation leur impose habituellement. Les montants transférés hors de la banque ne peuvent cependant plus être ensuite déduits. En cas de transfert d’argent frais entre banques établies au Liban, ce sera celle où les fonds ont été virés qui sera autorisée à appliquer la dispense mise en place, tandis que la banque d’où l’argent est sorti ne pourra plus en tenir compte. Les fonds permettant aux banques de bénéficier de cette mesure sont ceux qui sont déposés à partir de la date de publication de la circulaire.


Blocage sur le projet de loi
La BDL prévoit enfin de lourdes sanctions à l’encontre des établissements qui manqueraient aux obligations énoncées par le texte. Outre celles, administratives, prévues par l’article 208 du Code de la monnaie et du crédit, les banques contrevenantes devront bloquer à la BDL, sans rendement, un montant équivalent au total des « fonds frais » qu’elles ont déduit des sommes servant de base pour le calcul de leur réserves obligatoires sans avoir accordé la pleine liberté de disposition à leurs clients. La durée de ce blocage sera équivalente à la période pendant laquelle elles ont fait durer l’infraction à partir du moment où elle sera détectée. Les banques contrevenantes avec les dispositions de la circulaire devront enfin payer à la BDL une pénalité équivalente à 15 % du total de la somme en question.

Si ce texte comble un vide existant jusqu’ici, son efficacité en l’absence de texte légitimant les restrictions bancaires et la consécration de l’argent frais reste toutefois à démontrer, ces mesures prises unilatéralement par les banques étant en infraction avec plusieurs principes consacrés par la Constitution et transposés dans la loi. Or le projet de loi proposé par le ministère des Finances et qui a été amendé à plusieurs reprises a été retiré des débats il y a quelques semaines, comme l’a confirmé hier le Premier ministre Hassane Diab lors d’une réunion avec la presse au Grand Sérail consacrée à la présentation du plan de redressement du pays (qui a récemment fait défaut sur sa dette en devise) préparé par le gouvernent. Selon lui, ce serait la BDL qui se serait notamment opposée au projet, ce qui pourrait expliquer qu’elle ait commencé à réglementer une partie des restrictions mises en place par les banques depuis des mois.



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Alors que certains milieux bancaires s’attendaient à ce qu’elle amende son dispositif institué vendredi dernier pour permettre aux « petits » déposants de convertir et retirer leurs fonds au taux livre-dollar appliqué chez les changeurs, la Banque du Liban (BDL) est finalement intervenue (jeudi) sur un autre sujet sensible : les modalités de retrait des « fonds...

commentaires (8)

Je me fiche complètement de savoir si nous avons affaire à une bande de voleurs ou de mafieux, ce dont j'ai besoin c'est de rapatrier mon argent afin de pouvoir me faire soigner. Je rappelle que récemment j'ai été opérée 2 fois du poumon et que je dois me rendre tous les 3 mois à l'Institut du cancer Marie Curie. Je ne peux donc plus me faire soigner ! Ce que fait ce pays est SCANDALEUSEMENT ILLEGAL. HONTE A TOI , PAYS DU CEDRE !!!

REZK Sonia

13 h 06, le 16 avril 2020

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Commentaires (8)

  • Je me fiche complètement de savoir si nous avons affaire à une bande de voleurs ou de mafieux, ce dont j'ai besoin c'est de rapatrier mon argent afin de pouvoir me faire soigner. Je rappelle que récemment j'ai été opérée 2 fois du poumon et que je dois me rendre tous les 3 mois à l'Institut du cancer Marie Curie. Je ne peux donc plus me faire soigner ! Ce que fait ce pays est SCANDALEUSEMENT ILLEGAL. HONTE A TOI , PAYS DU CEDRE !!!

    REZK Sonia

    13 h 06, le 16 avril 2020

  • On continue a insulter l’Intelligence des Déposants avec la complicité obligee de l’Etat devenu l’Otage de ses Créanciers. Rappellons nous ce que SAE le Prince Rainier de Monaco avait décrété pour sauver la Principauté de la faillite et de la debacle économique créée par Onassis et ses Usuriers de l'époque.. Seulement voila, il faut avoir des couilles pour gouverner, et savoir donner la priorité aux Intérêts Supérieurs d’un pays et de son peuple....!

    Cadige William

    11 h 22, le 11 avril 2020

  • Et les déposants qui ont maintenu leur épargne dans les banques libanaises, ceux là ils peuvent aller crever car ils ne reçoivent pas de l’argent frais de l’extérieur souvent douteux par ailleurs.

    Liberté de Penser

    12 h 14, le 10 avril 2020

  • Il faut que les banques libanaises finissent sans un rond et tirent le rideau.

    Je partage mon avis

    11 h 45, le 10 avril 2020

  • Encore faut il qu’il est de l’argent frais. Ces tergiversations n’ont pour but que de permettre à l’argent sale de circuler et d’être placé. La date fixée par,le,gouvernement en dit long sur la manipulation des citoyens. Ils pensent encourager les épargnants qui ont choisi de garder leur argent sous le matelas à le sacrifier et permettre aux voleurs de pouvoir en disposer comme bon leur semble? Toutes les maigres economies et retraites placées avant le 17 novembre ne font pas partie de l’argent frais et peuvent restées bloquées? De quel droit? Ou alors j’ai mal compris tellement c’est tiré par les cheveux.

    Sissi zayyat

    11 h 14, le 10 avril 2020

  • QUI SONT LES IMBECILES QUI VONT TRANSFERER DE L,ARGENT FRAIS CHEZ LES PREDATEURS BANQUIERS QUI VIENNENT DE DEVALISER LES ECONOMIES D,UNE VIE DEPOSEES CHEZ EUX PAR DES DEPOSANTS DE BONNE FOI. LE VOL VA ETRE REPETE SANS AUCUN DOUTE. REPETER L,ERREUR DEUX FOIS ET CONFIER SON ARGENT A CES VOLEURS C,EST ETRE IDIOT.

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    09 h 48, le 10 avril 2020

  • Argent frais ou pourri chacun est libre de retirer son argent comme il le souhaite et dans la monnaie étrangère sinon libérez le cours du dollar sans créer deux ou quatre taux de change différents .

    Antoine Sabbagha

    08 h 22, le 10 avril 2020

  • Bon, ça c'est pour l'argent frais. Et pour l'argent pourri?

    Gros Gnon

    01 h 25, le 10 avril 2020