« Une justice indépendante ! » clament les protestataires

Invoquée parmi les objectifs prioritaires du mouvement de contestation entamé le 17 octobre, l’indépendance de la justice revient comme un leitmotiv que les Libanais ne sont pas près d’abandonner avant de parvenir à leurs fins. L’intégrité judiciaire obtenue grâce au rejet des ingérences politiques serait en effet une clé pour la réduction de la corruption, et même pour son éradication à plus long terme. Un groupement de la société civile a encore observé hier dans cet esprit un sit-in devant le Palais de justice, cette fois à l’initiative d’intellectuels et d’avocats, notamment Issam Khalifé, professeur de l’université à la retraite, et Ali el-Qaq, membre du barreau de Beyrouth.

Près de 150 personnes sont ainsi venues crier leur colère contre un système judiciaire enchaîné par les deux autres pouvoirs constitutionnels, l’exécutif et le législatif, entonnant des slogans contre « le régime du voyou » et pour « une justice probe », et brandissant des pancartes qui appellent à la restitution des fonds publics dilapidés.

« Les responsables sont désormais acculés à choisir entre l’effondrement et le chaos, ou la justice et l’État de droit », déclare M. Khalifé à L’Orient-Le Jour, soulignant la nécessité pour les magistrats concernés d’ouvrir les « dossiers de l’enrichissement illicite incriminant de hauts responsables ». Ali el-Qaq affirme qu’il avait présenté en novembre dernier une dénonciation judiciaire en ce sens, exhortant le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, à « activer les enquêtes plutôt que de maintenir les dossiers classés ». Il faut savoir que ce dernier dispose même du pouvoir d’engager des poursuites d’office, sans attendre que lui soient soumises des dénonciations ou des plaintes.

« Si la loi sur l’enrichissement illicite était appliquée, tout fonctionnaire public, du président de la République au fonctionnaire de 3e catégorie, aurait été forcé non seulement de déclarer son patrimoine et ceux de son épouse et de ses enfants mineurs lorsqu’il accède à sa fonction, mais aussi lorsque celle-ci est achevée », note-t-il. Un autre avocat souligne pourtant les failles de ce texte de loi, déplorant notamment que celui qui présente une plainte doit payer une garantie de 25 millions de livres, et s’il est au final débouté, il devra payer une amende et serait passible d’emprisonnement.

Trois magistrats démis

Dans un communiqué publié au nom des contestataires, M. Qaq réclame par ailleurs au président et aux membres du Conseil constitutionnel d’examiner en vue de les supprimer tous les décrets et lois qui altèrent l’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée par la Constitution.

« Le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller à la conformité des lois à la Constitution », souligne-t-il, estimant qu’il faut « mettre fin au partage des parts qu’exigent les différentes parties politiques et refuser à l’exécutif le droit d’intervenir dans le choix des magistrats ». L’avocat se félicite pourtant du travail que fournit le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, pour parvenir à cette indépendance. « Nous avons perçu chez le président du CSM, avec lequel nous nous sommes réunis plusieurs fois, une volonté de procéder à des nominations judiciaires dans le respect du principe de la bonne personne à la bonne place », indique-t-il, relevant en outre que « trois magistrats ont été déjà renvoyés, de surcroît sans indemnités ». Des sources informées précisent à cet égard qu’un premier juge d’instruction et un président d’une chambre criminelle font partie des trois juges démis. Les protestataires ont par ailleurs demandé au pouvoir judiciaire de « convoquer le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, et les responsables des banques privées pour leur demander des comptes sur ce qu’il est advenu de la monnaie nationale et sur la fuite des capitaux ». « Des milliards de dollars dilapidés ont été transférés à l’étranger. Il suffit d’en rapporter une partie pour combler le déficit de l’État et commencer à redresser l’économie », estime M. Qaq.

Lire aussi

Lutte contre la corruption : une vieille rengaine plus que jamais d’actualité

L’indépendance de la justice est une affaire de conscience