L’indépendance de la justice est une affaire de conscience

Les longues semaines de reports et de tractations politiques qui ont précédé les nominations judiciaires décidées le 13 septembre par le Conseil des ministres ont remis la question des rapports entre les pouvoirs au Liban, et particulièrement entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, sur le devant de la scène. Disons-le d’emblée : ces rapports n’ont jamais été linéairement stables et au beau fixe, au Liban comme ailleurs. En France par exemple, le décret de 2016 relatif à l’Inspection générale des services judiciaires, qui confère à cette administration placée auprès du garde des Sceaux une mission permanente de contrôle sur les juridictions de l’ordre judiciaire, a ainsi fait l’objet de vives oppositions car perçu comme une mise sous contrôle direct par le gouvernement de la plus haute juridiction française.

« Potestas » et « auctoritas »
Depuis les origines des institutions publiques, ces rapports sont profondément marqués par la double symbolique de la prédominance du pouvoir civil sur tous les autres, qu’illustre, d’un côté, l’adage latin « Cedant arma togae » (« L’épée le cède à la toge ») et, de l’autre, de la distinction entre la « potestas » (pouvoir) et l’« auctoritas » (l’autorité) dans les traditions latine et byzantine (ces deux expressions se traduisant indifféremment en langue arabe par le même terme : « solta »). Ils le sont également par le principe de la séparation des pouvoirs, que Locke, Montesquieu et le système politique des États-Unis ont rendue célèbre. Ainsi en France, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disposait que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Ce principe de la séparation des pouvoirs est confirmé par la Constitution libanaise qui dispose dans son préambule – auquel le Conseil constitutionnel libanais a très tôt accordé valeur constitutionnelle – que « le régime est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, leur équilibre et leur coopération ». Des principes souvent bien mal appliqués et où, souvent, la confusion des pouvoirs a dominé leur exercice même.

(Pour mémoire : La société civile à la rescousse de l’indépendance de la justice libanaise)

Cependant, dans la pratique des actes et des actions, il est difficile d’envisager que les trois pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – puissent fonctionner de façon profondément autonome, comme le rappellent d’ailleurs les termes « d’équilibre » et de « coopération » du préambule constitutionnel. Alors, séparation ou articulation des pouvoirs ? Et selon quelles modalités ? Dans les sociétés modernes, il n’y a qu’un seul pouvoir dirigeant ayant à sa charge la gestion quotidienne des affaires, c’est le pouvoir exécutif puisqu’il collecte l’impôt, répartit les redevances, paye les traitements et prend les initiatives et les décisions. Quid alors du pouvoir législatif dans son rôle de contrôle, de contrainte, voire de censure de l’exécutif ? Poser ces questions souligne en creux la nécessité de contrecarrer la tendance permanente du pouvoir exécutif en général à exercer son action sans contrepoids et à se présenter comme seul légitime. Il est impératif d’articuler les pouvoirs dans cet État de droit que nous réclamons, dans la mesure où celui-ci n’implique pas seulement l’existence de lois, mais que ces dernières soient claires et cohérentes entre elles et appliquées avec équité et sagesse.

Par ailleurs, le pouvoir judiciaire n’est pas là pour régler les problèmes des faiblesses de la gestion de l’État. Ainsi au Liban, les organismes du pouvoir exécutif, dont l’Inspection centrale et autres institutions, sont là pour identifier faiblesse et carence, et transmettre au parquet le dossier des individus responsables de tout manquement au devoir. Il n’est pas du ressort de la magistrature de régler le problème de l’électricité, de l’eau, de la corruption ou de la gestion des déchets, mais de sanctionner les personnes dont les enquêtes administratives auraient identifié les manquements au devoir.

C’est ici qu’il y a lieu de reposer à la réflexion la distinction du « potestas » et de « l’auctoritas » : à quel point la justice peut-elle ou est-elle indépendante à l’égard du pouvoir politique ? Il est évident que le pouvoir politique influe sur l’exercice du pouvoir judiciaire quotidiennement. En nous plaçant sur le plan pénal, le poids des orientations politiques générales sur la manière de rendre la justice paraît encore plus lourd. Cela se ressent quand, par exemple, un fait public relayé comme un fait divers dramatique est exploité à l’envi par les gouvernants : accident, meurtres, violences contre les femmes ou travail illégal, ou, plus délicat encore, dans les opportunités des poursuites, c’est-à-dire quand le procureur de la République donne des priorités à certaines enquêtes compte tenu des orientations politiques.

(Pour mémoire : Transparence et indépendance de la justice : un rêve accessible au Liban ?)

Indépendance dans la justice
Dès lors se pose la problématique suivante : la justice peut-elle être indépendante avec les mécanismes institutionnels existants aux niveaux du recrutement et de la formation initiale des magistrats ; du statut public des magistrats ; du mode de nomination par l’exécutif, et du système d’avancement de carrière ? Autant d’obstacles au passage véritable du stade de l’autorité judiciaire à celui de pouvoir judiciaire.

Outre la question de l’indépendance de la justice, il convient par ailleurs de poser celle de l’indépendance dans la justice sans laquelle le principe de la séparation des pouvoirs serait inapplicable. À vrai dire, ce n’est pas uniquement de l’institution de la justice qu’il faut attendre l’indépendance, mais bien, à titre individuel, des magistrats qui la rendent au quotidien. Sur ce plan, la Constitution libanaise a été clairvoyante en disposant que « les juges sont indépendants dans l’exercice de leur magistrature » (art.20).

L’indépendance de la justice telle qu’elle devrait être est affaire de caractère et de conscience de la part du magistrat. Quand le citoyen franchit le parvis du Palais de justice, au titre de demandeur ou de défendeur, il sait bien, lui, ce qu’il doit aux autres et ce que ces derniers lui doivent. Et c’est là où la conscience du juge dans son jugement doit rejoindre la conscience du citoyen dans son attente. Et c’est à partir de ce moment que commence l’indépendance de la justice.

Avocat à la Cour, ancien président du conseil d’administration de la Sécurité sociale puis des Archives nationales.

Pour mémoire

« L’indépendance de la justice appartient à toutes les générations »