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Économie

La CCB demande des informations sur les transferts bancaires en Suisse

Crise

Les banques libanaises doivent fournir, dans un délai d’une semaine, des données concernant tout transfert effectué vers des banques suisses depuis le 17 octobre 2019.

M.A. | OLJ
15/01/2020

La Commission de contrôle des banques (CCB), organe indépendant de la Banque du Liban (BDL), a demandé hier dans un communiqué à toutes les banques libanaises de lui fournir, dans un délai d’une semaine, des informations concernant tout transfert effectué vers des banques suisses depuis le 17 octobre 2019, y compris les branches suisses de banques libanaises. Ainsi, les banques doivent remplir un fichier Excel en indiquant la date et le volume des transferts effectués par des individus et des entreprises, et l’envoyer gravé sur un CD.

Cette demande inclut uniquement les transferts vers la Suisse, classée n°1 sur 112 pays selon l’indice d’opacité financière de 2018, et exclut les autres pays dont le classement est plus élevé que celui du Liban, qui se place 11e, derrière les États-Unis, les Îles Caïmans, Hong Kong, Singapour, le Luxembourg, l’Allemagne, Taïwan, les Émirats arabes unis et Guernesey.

Cette requête de la CCB intervient dans le cadre de l’enquête lancée par la BDL sur des transferts présumés de milliards de dollars vers des banques suisses en décembre par neuf hommes politiques libanais, après que le juge Ghassan Oueidate se fut adressé fin décembre à la Commission spéciale d’investigation (CSI) et à la CCB.

Ces transferts sont intervenus alors que le pays traverse une importante crise économique financière et de liquidités, dont les effets ont été amplifiés par les restrictions mises en place par les banques, notamment sur les transferts de fonds vers l’étranger. Début janvier, le ministre sortant de la Justice, Albert Serhane, a par ailleurs transmis aux autorités suisses une demande « d’aide judiciaire » concernant ces transferts suspects. L’enquête de la BDL devrait permettre d’identifier les hommes politiques et les banques impliquées en cas de confirmation de l’affaire, mais il n’est pas clair si le rapatriement éventuel de ces fonds serait légalement possible tant que le pays n’a pas officialisé le contrôle sur les capitaux actuellement en vigueur, par le biais d’une décision de la BDL ou d’une loi.

Une source bancaire a indiqué à L’Orient-Le Jour que de tels transferts, impliquant de tels montants, nécessitent plusieurs étapes de validation avant d’être effectués : le management de la banque libanaise et le feu vert de la banque correspondante, ainsi que celui de la banque en Suisse. Une autre source bancaire a quant à elle estimé que ces transferts n’ont probablement pas eu lieu, dans ces montants et dans la période relevée. « Rares sont les personnes exposées politiquement qui ont effectué des transferts d’argent en tant que tels, et certainement pas en leur nom. En revanche, on a surtout remarqué au début du mouvement de contestation que ces personnes ont opté pour des moyens indirects favorisant la sortie de leurs capitaux : comme l’achat de plusieurs yachts par exemple », raconte cette source.


(Lire aussi : Décryptage des principales déclarations télévisées de Riad Salamé)


Le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, est revenu sur cette affaire jeudi soir, lors d’une interview donnée à la chaîne locale MTV. Il a affirmé que seulement 2,6 milliards de dollars ont été transférés à l’étranger à partir du Liban depuis fin septembre. Il a précisé que la BDL allait envoyer des enquêteurs auprès des banques pour établir un rapport détaillé sur ces transferts, qui sera ensuite transmis au procureur général, « lequel prendra les décisions qui s’imposent ». Deux jours plus tard, Riad Salamé a confirmé avoir demandé aux autorités du pays de l’autoriser à réglementer les restrictions mises en place de façon informelle par les banques depuis plusieurs mois.

L’avocat spécialisé en droit des affaires, Nabil Zakhia, avait expliqué que si de tels transferts bancaires ont été autorisés par les banques locales, il s’agirait « d’une rupture d’égalité entre les déposants, manifestement abusive. Même si il n’y a pas de contrôle légal des capitaux et que ces mesures restrictives sont laissées à la discrétion des banques, elles ne peuvent être arbitraires ». « La Commission de contrôle des banques peut facilement connaître les montants et la date de ces transferts présumés. Le cas échéant, la Commission spéciale d’investigation (CSI) devra diligenter une enquête sur la licéité de ces fonds, étant donné les sommes exorbitantes se rapportant à des personnes politiquement exposées », avait poursuivi Me Zakhia.

Face à un creusement continu de la balance des paiements (flux de biens, de services et de capitaux entre le pays et le reste du monde), que la BDL a dû couvrir en puisant dans ses réserves en devises, les banques avaient vu leurs quotas journaliers de devises fournis par la BDL réduits. Elles avaient donc fini par limiter dès septembre les retraits de dollars à travers les distributeurs automatiques et les guichets, avant d’être contraintes d’imposer ensuite des mesures restrictives sur les retraits, les transferts à l’étranger et les opérations de change, et ce en l’absence d’un contrôle formel des capitaux. Ces mesures restrictives ont fini par être harmonisées par l’Association des banques, mais n’ont aucune valeur légale, car un contrôle des capitaux doit émaner de la BDL ou du Parlement.


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Sissi zayyat

Nous les croyons sur paroles. Ils ont tous étaient d'un rectitude et d'un correction irréprochables à commencer par Salamé, le grand gouverneur qui a permis à notre pays d'aller droit dans le mur grâce à ses compétences mais surtout appétences pour l'argent.
Ils connaissent tous les noms, les sommes et les lieux de tout l'argent volé dans nos caisses et maintenant sur nos comptes mais CHUT!
Ils ne peuvent rien dire vu qu'ils sont tous mouillés jusqu'aux oreilles.

Irene Said

Un nouveau cirque en perspective !
On attend avec impatience ce qui va se passer entre la Suisse assez "réglo" en ce qui concerne les finances, et le Liban grand champion des magouilles...

Y-aura-t-il "le feu au lac" là-bas...ou chez nous ?

Irène Saïd

Citoyen

Encore une fumisterie libanaise. Un classique. La

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

DEVRAIT ETRE SUR LES TRANSFERTS BANCAIRES A L,ETRANGER ET NON SEULEMENT EN SUISSE. IL Y A TANT DE PARADIS.

Liberté de Penser

Qui dit commission de contrôle veut dire que ce contrôle est effectué de manière systématique, continue et régulière, ce qui ne semble pas être le cas. Donc les banques peuvent faire ce qu’elles veulent jusqu’à ce que la CCB les contrôle éventuellement y compris des opérations douteuses

NAUFAL SORAYA

Comme si déjà les banques libanaises ne pouvaient pas donner ces informations: noms, montants, destinations... Pourquoi aller chercher ailleurs une grande partie de ce qui existe sur place? Pourquoi ne pas mettre la BDL et les banques locales au pied du mur??? Ah mais c'est vrai, elles sont innocentes, elles aussi, tout a été fait en dépit de leurs instructions rigoureuses et leur vigilance accrue...

Gebran Eid

TRANSFERT VERS LA SUISSE ? ÇA PEUT FAIRE LE TOUR DU MONDE VIA PLUSIEURS PAYS AVANT D'ARRIVER EN SUISSE. DANS CE CAS LÀ ??????

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