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Ghosn engage une bataille judiciaire à plus de 15 millions d'euros contre Renault

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Démission ou pas démission? Le mot pèse lourd dans le litige qui oppose désormais l'ex-magnat de l'automobile à son ancien employeur.

OLJ/AFP
13/01/2020

L'ancien patron de Renault Carlos Ghosn, qui a fui le Japon où il est poursuivi pour malversations, a engagé une bataille judiciaire contre le constructeur automobile pour réclamer près de 800.000 euros de pension annuelle et 15 millions en actions.

Démission ou pas démission? Le mot pèse lourd dans le litige qui oppose désormais Carlos Ghosn à son ancien employeur. Le dirigeant de 65 ans, à la retraite forcée à cause de ses déboires judiciaires, estime que ses droits ont été bafoués par Renault. Il a engagé une première procédure devant le tribunal chargé des affaires sociales, les prud'hommes, et en prépare une deuxième devant un tribunal de commerce. L'affaire intervient sur fond de troubles sociaux en France, entre crise des "gilets jaunes" et réforme des retraites.

Le conflit entre M. Ghosn et Renault porte sur les conditions de son départ de l'entreprise. Estimant que Carlos Ghosn avait démissionné de ses fonctions le 23 janvier 2019, alors qu'il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées, Renault avait annoncé l'an dernier que l'homme d'affaires franco-libano-brésilien avait perdu ses droits à une "retraite-chapeau" pour un montant brut de 774.774 euros par an. Pour y prétendre, M. Ghosn devait en effet être encore présent comme mandataire social au moment de faire valoir ses droits à la retraite.


Le conseil d'administration du groupe au losange avait également estimé que l'ancien PDG avait perdu ses droits aux actions qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018 en récompense des bonnes performances du constructeur. Leur règlement était en effet subordonné à une condition de présence dans l'entreprise quatre ans après leur attribution, "sauf départ à la retraite". Considéré comme démissionnaire, M. Ghosn a ainsi perdu 380.000 actions, dont la valeur est estimée à environ 15,5 millions d'euros au cours actuel du titre Renault.

L'ex-PDG dément cette "interprétation". "Je n'ai pas du tout démissionné, je me suis retiré de mon job de CEO (PDG, NDLR) pour permettre à Renault de fonctionner, c'était en janvier, j'étais en prison. Je ne pouvais pas laisser Renault paralysé par une situation de ce type", s'est encore défendu Carlos Ghosn dans un entretien diffusé sur France 5 lundi soir. "De là à dire que j'ai démissionné, franchement c'est une interprétation qui est propre à ceux qui sont en train de dire cela."



(Lire aussi : Avec Carlos Ghosn en roue libre, le chemin de croix de Nissan s’allonge)


"Sans scrupules"
L'ancien patron, qui s'est réfugié au Liban pour fuir un procès selon lui inique, assure qu'il avait quitté l'entreprise pour justement faire valoir ses droits à la retraite alors qu'il était de fait empêché de diriger le groupe.

Dans cette bataille de juristes, "tout dépendra de l'interprétation d'une démission ou pas de Carlos Ghosn", a confirmé à l'AFP Charles Pinel, du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest.

En tant qu'ancien salarié de Renault, M. Ghosn a d'ores et déjà saisi en référé les prud'hommes à Boulogne-Billancourt, siège de l'entreprise dans la banlieue sud-ouest de Paris, pour réclamer le paiement de son indemnité de départ à la retraite. Une audience est prévue "fin février".



(Lire aussi : Carlos Ghosn aurait perdu 40 % de sa fortune depuis son arrestation, selon Bloomberg)


Au printemps 2019, l'ancien patron avait effectué les démarches pour liquider ses droits à la retraite. "Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019, tant au titre du régime de base que du régime Agirc-Arrco" de retraite complémentaire du secteur privé français, expliquent ses défenseurs. "Or, en dépit de (...) ses demandes répétées auprès de [Renault], son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée, plus de dix mois après" son départ.

Ce litige devant les prud'hommes porte "seulement" sur un montant de 249.999,99 euros. Mais une victoire sur ce volet pourrait aider M. Ghosn sur les dossiers plus importants de la retraite chapeau et des actions de performance. Une procédure sur ces éléments est en effet envisagée prochainement devant un tribunal de commerce, a indiqué son entourage.

"J'ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n'ont pas été respectés, et je compte bien les réclamer en justice", avait prévenu l'ancien patron mercredi dernier lors d'une conférence de presse à Beyrouth.

"A l'heure où le gouvernement s'obstine à vouloir raboter les retraites des salariés, l'ex-PDG Carlos Ghosn reste sans scrupules. Il revendique le paiement d'une retraite supplémentaire annuelle de près de 800.000 euros, soit environ 637 fois le SMIC!", s'est indigné le syndicat CGT de Renault.


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