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Repère

Contrats des opérateurs mobiles : les suites possibles

Trois scénarios sont envisageables à ce stade.

La commission parlementaire des Télécoms s’était réunie le 31 décembre dernier pour livrer ses recommandations concernant le secteur de la téléphonie mobile. Photo ANI

La commission parlementaire des Télécoms a terminé l’année 2019 en recommandant à l’unanimité de ne pas renouveler les contrats de de gestion et d’exploitation des opérateurs de téléphonie mobile Alfa (géré par l’égyptien Orascom depuis 2009) et Touch (par le koweïtien Zain depuis 2004), qui arrivaient à expiration le 31 décembre au soir. Un verdict pris à l’issue d’une réunion en présence du ministre sortant des Télécoms, Mohammad Choucair (proche de Saad Hariri), qui avait estimé une douzaine de jours plus tôt que la prolongation des deux contrats était la seule option envisageable, aucun appel d’offres n’ayant été lancé dans les temps pour les remettre en jeu.

S’agissant du sort des contrats de Zain et d’Orascom, la commission a en outre recommandé que des mesures soient prises pour que le secteur de la téléphonie mobile soit récupéré par l’État dans un délai de 60 jours. « Concrètement, cela veut dire que les contrats vont être tacitement prolongés pendant au moins cette période, le temps qu’une décision définitive se profile », explique une source à l’Inspection centrale à L’Orient-Le Jour. Pour cette dernière, il y a trois issues à ce stade.


(Pour mémoire : Le ministère libanais des Télécoms à nouveau interpellé pour sa gestion)

Nouvel appel d’offres

L’État peut d’abord décider de suivre l’avis de la commission et assumer la gestion des réseaux mobiles Mic 1 (Alfa) et Mic 2 (Touch). « Zain et Orascom seraient alors en principe contraints de se retirer. Le ministre concerné pourra alors nommer seul de nouveaux directeurs généraux et adjoints au sein de l’administration et récupérer les effectifs d’Alfa et de Touch (soit environ 2 000 personnes, NDLR) », précise une source au sein du ministère des Télécoms. « Cela entraînera un surcoût pour l’État, lié notamment aux rémunérations de ces cadres », ajoute-t-elle.

Une deuxième option serait de remettre les contrats de gestion et d’exploitation d’Orascom et de Zain en jeu à travers un nouvel appel d’offres. « Mais cela suppose d’abord que la décision soit prise par un gouvernement de plein pouvoir, un exécutif sortant chargé des affaires courantes n’étant en principe pas compétent pour le faire. L’exécutif devra aussi prolonger les contrats pendant une durée suffisamment longue pour lancer l’adjudication dans les meilleures conditions », relève la source à l’Inspection centrale.

Elle souligne en outre le fait que l’exécutif devra longuement se pencher sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges « cohérent avec la nécessité de garantir une gestion efficace et transparente des réseaux mobile, tranchant ainsi avec la gestion de ce secteur depuis les années 1990 ». Les recommandations de la commission des Télécoms, dirigée par l’ancien ministre Hussein Hajj Hassan (Hezbollah), s’inscrivent en effet dans un contexte particulier, le pays vivant depuis le 17 octobre au rythme de manifestations populaires contre des dirigeants politiques jugés corrompus et incompétents. De plus, les membres de la commission ont consacré plusieurs réunions cette année à la gestion des télécoms en général, avant de transmettre le dossier au parquet financier, qui a décidé de poursuivre plusieurs responsables pour dilapidation de fonds publics et d’envoyer le dossier au Parlement. Trois anciens ministres des Télécoms sont concernés, ainsi que les directeurs des compagnies Alfa, Marwan Hayek, et Touch, Emre Gurkan. Ce dernier opérateur s’est, lui, fait remarquer cet été en rachetant à plusieurs dizaines de millions de dollars l’immeuble qu’il louait depuis 2017 dans un quartier du centre-ville.


(Lire aussi : La seule option est de prolonger les contrats de Touch et Alfa, dit Choucair)


« Solution de facilité »

La troisième possibilité consisterait enfin pour le ministère à continuer de renouveler unilatéralement les contrats d’Orascom et de Zain jusqu’à ce qu’une décision ferme concernant la gestion d’Alfa et de Touch soit adoptée, afin de préserver la continuité du service public. « C’est la solution de facilité qui a été adoptée depuis que la Direction des adjudications a annulé, fin 2015, l’appel d’offres international remettant ces contrats de gestion en jeu et lancé en juin de la même année. La direction avait alors estimé que la procédure n’avait pas garanti les conditions assurant une véritable concurrence », précise la source à l’Inspection centrale. Les contrats ont été renouvelés mois après mois par les ministres en poste jusqu’à ce que le gouvernement Hariri III ne décide de les prolonger en mars dernier jusqu’à fin 2019, avant de tenter de s’entendre sur un nouveau cahier des charges. La gestion des opérateurs de téléphonie mobile a été l’objet de nombreuses critiques depuis la création des réseaux Mic 1 et Mic 2 en 1994. Outre le fait que les services d’Alfa et Touch continuent de facturer leurs abonnés en dollars (même au taux officiel) dans un contexte de crise du change et de liquidités, le niveau des prix et la qualité des services proposés par Alfa et Touch (le Liban a par exemple été classé en 2019 le 72e pays le plus cher du monde sur 230 en termes de données de téléphonie mobile). Les deux opérateurs comptabilisent 4,5 millions de lignes. Certaines voix, comme l’ancien ministre des Télécoms de 2009 à 2011, Charbel Nahas, considèrent enfin que tout est à revoir dans la façon dont les réseaux mobiles ont été gérés depuis les années 1990. « Le fait même d’avoir créé deux réseaux pour un pays aussi petit était une mauvaise idée qui n’a eu pour effet concret que de doubler les dépenses d’investissement et de fonctionnement, pour ne parler que de cet aspect », avait-il indiqué à L’Orient-Le Jour dans un entretien en octobre, mais dont la publication a été différée suite aux manifestations.


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