C'est le deuxième procès d'une affaire de "biens mal acquis" en France : Rifaat el-Assad, l'oncle du président syrien Bachar el-Assad, est jugé à partir de lundi à Paris, soupçonné de s'être frauduleusement bâti dans l'Hexagone un empire immobilier estimé à 90 millions d'euros.
Le banc des prévenus sera vide : à 82 ans, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, résident britannique, sera absent "pour raisons médicales", ont indiqué ses avocats à l'AFP. Rifaat el-Assad sera jugé, jusqu'au 18 décembre, pour "blanchiment en bande organisée" de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016. Des accusations qu'il conteste en bloc.
Ancien pilier du régime de Damas, il fut le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui avaient notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982, ce qui lui vaut un surnom, "le boucher de Hama". Contraint au départ dès 1984 après un coup d'État manqué contre son frère Hafez, le père de Bachar, à la tête du pays de 1971 à 2000, il s'était installé en Suisse puis en France. Avec ses quatre épouses, leurs enfants et quelque 200 fidèles l'ayant suivi en exil, il a amassé en Europe une fortune immobilière qui a fini par éveiller les soupçons.La justice française, saisie par des plaintes des ONG anticorruption Sherpa et Transparency international, avait ouvert une information judiciaire en 2014.
Rien qu'en France, Rifaat el-Assad possède deux hôtels particuliers et une quarantaine d'appartements dans les beaux quartiers parisiens, un château et un haras dans le Val d'Oise, des bureaux à Lyon... Soit un patrimoine de 90 millions d'euros, auquel peuvent être ajoutés une dizaine de millions correspondant à des biens vendus. Acquis pour la plupart dans les années 1980, ces biens sont détenus via des sociétés nichées un temps dans des paradis fiscaux et désormais au Luxembourg, gérées via des comptes à Gibraltar. Ils ont été saisis.
Pour le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a ordonné ce procès, ces écrans de fumée devaient permettre de payer moins d'impôts et de masquer l'origine de l'argent.
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Millions saoudiens
D'où proviennent ces fonds, alors que Rifaat el-Assad n'avait aucune fortune en Syrie ? Il soutient que cet argent, licite, provient d'une aide financière "continue et massive" accordée par Abdallah, prince héritier puis roi saoudien, des années 1980 à sa mort en 2015. Durant l'enquête, ses avocats ont produit des relevés justifiant de quatre dons saoudiens: un en 1984, trois autres entre 2008 et 2010. Le magistrat n'a retenu que le premier don de 10 millions de dollars, très "insuffisant" toutefois, et jugé les autres trop tardifs pour expliquer une fortune bâtie dans les années 1980. Pour lui, il a fallu "des centaines de millions de dollars" pour financer les investissements européens de Rifaat el-Assad et son train de vie, et ceux-ci sont issus de "détournement de fonds publics" syriens. Plusieurs témoins ont accusé Rifaat el-Assad d'avoir détourné de l'argent et des biens culturels syriens, avant et après son exil.
Rifaat el-Assad conteste ces accusations "qui reposent sur des analyses parfaitement erronées, des raccourcis et des témoignages d'opposants politiques historiques qui se contredisent", déclaraient à l'AFP ses avocats en mars.
L'octogénaire, décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 et qui se présente comme un opposant au régime de son neveu Bachar, sera également jugé pour le travail dissimulé d'employés de maison rémunérés en espèces. Son empire immobilier rayonne jusqu'en Grande-Bretagne, à Gibraltar et surtout en Espagne, où plus de 500 propriétés évaluées à 691 millions d'euros ont été saisies et où il risque un procès.
Pour Me Vincent Brengarth, avocat de Sherpa, partie civile, ce procès "important" "va ouvrir la voie" aux autres procédures visant Rifaat el-Assad en Europe, même si "l'on peut craindre la politique de la chaise vide".
Au terme du premier procès français pour des "biens mal acquis", le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, avait été condamné en 2017 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende avec sursis. Il sera rejugé à partir de lundi.
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commentaires (9)
Aakbel les biens mals acquis de certains dirigeant libanais. La bonne idee serait de redistribuer l’argent du tonton au peuple syrien .
Marie-Hélène
14 h 21, le 09 décembre 2019