Le ministre des Télécommunications Mohammad Choucair. Photo d’archives/Dalati et Nohra
La réunion de la commission parlementaire de l’Information et de la Communication, présidée par Hussein Hajj Hassan, député du Hezbollah, censée poursuivre l’examen de la corruption qui sévit au sein du ministère des Télécommunications, en particulier dans l’affaire de la convocation du ministre des Télécoms en exercice, Mohammad Choucair, a été reportée à lundi prochain, à la demande du ministre même, qui accompagne le Premier ministre, Saad Hariri, à Abou Dhabi.
Mis en cause par Hussein Hajj Hassan, le président de la commission, qui avait réclamé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’achat du siège de la société Touch, dans le centre-ville de Beyrouth, M. Choucair est, par ailleurs, également tenu de se présenter devant le procureur général financier Ali Ibrahim.Vendredi dernier, Ali Ibrahim avait convoqué en tant que témoins M. Choucair et son prédécesseur Jamal Jarrah, ainsi que l’ancien député Boutros Harb, qui avait également occupé le même portefeuille, tous trois de la mouvance du 14 Mars. Seul M. Harb avait répondu à l’appel, lui fournissant des détails sur son action au sein des Télécoms ainsi que sur la société Ogero.
Le procureur général financier avait été critiqué pour ne pas avoir convoqué d’autres anciens ministres des Télécoms, notamment Nicolas Sehnaoui, affilié au Courant patriotique libre. Dans ce cadre, Jamal Jarrah, actuel ministre de l’Information, avait accusé le député Jamil Sayyed, député de Baalbeck-Hermel et membre de la commission parlementaire des Télécoms, d’« instrumentaliser les campagnes de ciblage et de vexations » à l’encontre de son seul camp politique.
Pour justifier son refus de rencontrer le procureur financier, M. Jarrah avait affirmé dans un entretien sur Télé-Liban que « la convocation du procureur général n’est pas conforme à la loi », soulignant qu’« il existe un mécanisme légal différent pour entendre un ministre ou un député ». Le ministre affilié au courant du Futur a en outre fait état de « fuites médiatiques », estimant que M. Ibrahim « n’a pas le droit de paraître dans les médias lorsqu’il s’agit de convoquer des ministres ».
(Pour mémoire : La convocation de Choucair, Jarrah et Harb par le parquet financier dégénère en conflit politique)
Absence d’immunité
Interrogé par L’Orient-Le Jour, un spécialiste de droit public, Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, estime que la démarche du procureur financier est parfaitement légale, d’autant qu’elle a été menée dans le but de recueillir les témoignages de MM. Jarrah et Choucair. Selon M. Zgheib, « un ministre ne bénéficie pas d’une immunité, parce que celle-ci représente un régime dérogatoire prévu par la Constitution, et par conséquent les deux hommes auraient dû obtempérer à la demande du procureur financier ».
Quant au fait que la convocation judiciaire a été ébruitée dans les médias et que M. Ibrahim s’est entretenu avec des journalistes, le spécialiste estime qu’il ne revient pas à M. Jarrah de relever ce point. « S’il est vrai que le procureur général financier devait obtenir une autorisation de ses supérieurs, en l’occurrence le ministre de la Justice, la question relève de l’administration compétente », déclare-t-il.
Face au refus de comparaître, quelle pourrait être la prochaine étape judiciaire? « Le procureur général pourrait soit passer outre, soit se dessaisir de l’enquête et la déférer au procureur général près la Cour de cassation (Ghassan Oueidate), soit encore maintenir sa demande d’audition, et en cas d’un refus de se présenter, délivrer à leur encontre un mandat d’amener », explique le spécialiste.
« Dans ce cas, le procureur pourrait soit se suffire de leurs dépositions de témoins et classer l’affaire, soit porter plainte contre eux et les déférer devant le juge d’instruction, qui, le cas échéant, transmettra le dossier au tribunal pénal », indique M. Zgheib, soulignant que « les juges pourraient en cours d’examen se déclarer incompétents si les actes reprochés s’avèrent ne pas être des infractions de droit commun mais constituer un manquement grave aux devoirs des charges de ministre ».
« Dans ce cas, les députés pourraient actionner, à une majorité des deux tiers des membres, une procédure pour accuser les suspects et les déférer auprès du Conseil supérieur pour le jugement des présidents et ministres. » « Mais cela reste théorique », lâche M. Zgheib.
Pour mémoire
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