Sur quels crimes le procès de Amer Fakhoury pourrait-il se fonder ?

Le retour au Liban la semaine dernière de l’ancien responsable militaire de l’Armée du Liban-Sud (ALS), Amer Fakhoury, mis jeudi en détention provisoire par le commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire Peter Germanos après avoir été interrogé par la Sûreté générale, pose les questions de savoir si, d’une part, ses crimes commis lors de sa prise en charge de la sécurité de la prison de Khiam peuvent à nouveau être jugés et, d’autre part, si de nouveaux crimes figurent dans son dossier.

Amer Fakhoury, 56 ans, qui sera interrogé aujourd’hui par la juge d’instruction militaire, Najat Abou Chacra, a fait l’objet en 1996 d’un jugement par contumace le condamnant à 15 ans de prison pour collaboration avec Israël. Il aurait notamment orchestré des séances de torture visant à arracher des aveux à des détenus emprisonnés à partir de 1985, et donné des ordres pour mater une mutinerie qui avait éclaté en novembre 1989, ordonnant le lancement de bombes à gaz dans les cellules.

À part les crimes atroces dont il s’était rendu coupable, Amer Fakhoury en aurait plus récemment commis un autre. Après avoir passé de nombreuses années en Israël lorsqu’il a fui le territoire libanais en 2000, il aurait en l’occurrence obtenu la nationalité israélienne.

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L’agent israélien fait déjà l’objet de plaintes déposées auprès du parquet de cassation par plusieurs anciens détenus, dont les familles avaient effectué jeudi un sit-in devant le Palais de justice en vue d’exprimer leur « refus de toute indulgence envers les agents de l’occupant israélien et de toute couverture pour leurs crimes ».

Un juriste interrogé par L’Orient-Le Jour affirme qu’« un individu ne peut être jugé deux fois pour les mêmes crimes commis », rappelant que Amer Fakhoury a déjà été jugé en 1996. Mais comme la décision a été rendue par contumace, ne peut-elle pas être appliquée, à présent qu’il se trouve aux mains de la justice ? Le spécialiste indique que le code de procédure pénale édicte un délai de prescription équivalant au double du nombre d’années de condamnation, à compter du jour du prononcé du jugement, à condition toutefois que ce délai ne dépasse pas 20 ans. Ainsi, comme le jugement en l’espèce a décrété une sanction de 15 ans de prison à l’encontre de Amer Fakhoury, le délai devrait atteindre 30 ans, c’est-à-dire expirer en 2026, mais comme le maximum est fixé à 20 ans par la loi, la prescription a été atteinte en 2016. Le condamné a donc calculé que depuis 2016, il ne pourrait plus être appréhendé par la justice et serait retourné sur cette base à Beyrouth.

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« Tous ces crimes (meurtres, tortures…) sont prescriptibles, tant au plan de l’action publique, qu’au plan des peines prononcées, et ce même s’ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité », affirme en outre l’avocat interrogé par L’OLJ. « D’ailleurs, la qualification de crime contre l’humanité doit répondre à certaines conditions, tels le fait de constituer un génocide ou un terrorisme continu », ajoute-t-il. « Mais, en tout état de cause, rien n’y changerait sachant qu’à ce jour, la loi libanaise ne prévoit pas l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité », fait-il observer. « Pour qu’un crime soit imprescriptible, il faut un texte de loi », insiste-t-il, soulignant qu’« en matière pénale, l’interprétation de la loi est stricte et restrictive ».

« Mais le condamné semble avoir fait une erreur en considérant que son chapitre est clos, puisqu’il n’a probablement pas prévu qu’il serait poursuivi pour de nouveaux crimes », note le juriste, qui estime dans ce cadre que l’obtention du passeport israélien pourrait faire partie des éléments sur lesquels se baseraient les nouvelles poursuites enclenchées par le tribunal militaire. Il met toutefois l’accent sur le fait que plutôt que sur l’imprescriptibilité du crime perpétré dans un contexte de conflit entre le Liban et Israël, l’instance juridictionnelle devrait se baser sur la continuité de ce crime. « Il n’y a pas de texte de loi qui édicte que l’obtention d’un passeport israélien est un crime imprescriptible, mais si Amer Fakhoury continue de posséder et d’utiliser le passeport israélien, il pourrait alors faire l’objet d’une condamnation », explique le spécialiste.

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