Les propriétaires de générateurs opposés à la nouvelle taxe que leur impose le budget

Des propriétaires de générateurs privés – professionnels illégaux mais tolérés qui fournissent du courant aux foyers libanais pendant les heures de rationnement imposées par Électricité du Liban – militent actuellement auprès de leurs élus afin d’obtenir la suppression ou la réduction d’une nouvelle mesure fiscale qui les vise, ont confirmé à L’Orient-Le Jour plusieurs sources concordantes. Certains d’entre eux se sont réunis hier avec le député Kassem Hachem, membre du bloc parlementaire du Développement et de la Libération (de Nabih Berry), afin de faire valoir leurs revendications.

La mesure visée a été introduite par l’article 70 du budget pour 2019, voté le 19 juillet et entré en vigueur début août. Proposée par le député du mouvement Amal Yassine Jaber pendant la semaine de débats parlementaires consacrée à la loi de finances et approuvée à l’unanimité, elle impose aux propriétaires de générateurs privés le paiement d’une taxe forfaitaire annuelle de 50 000 livres (33 dollars) sur chaque kilovoltampère (kVA) déployé par leurs installations.

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Interdiction de répercuter

Le paiement de cette taxe doit s’effectuer auprès du ministère des Finances, qui précisera l’ensemble des modalités applicables dans une circulaire à paraître. Les montants dus pour l’année en cours devront être acquittés par les exploitants avant le 31 décembre. Le texte leur interdit en outre de répercuter la charge de cette taxe sur leurs abonnés, qu’ils doivent continuer de facturer selon leur consommation réelle aux tarifs fixés chaque mois par le ministère de l’Énergie et de l’Eau (0,26 dollar par kilowattheure pour les factures de juillet, hors frais d’abonnement prévus).

L’article 70 impose enfin aux municipalités d’effectuer les opérations de recensement nécessaires dans leurs circonscriptions et de transmettre les résultats au ministère des Finances avant la fin de l’année. Elles devront en outre notifier le ministère du déploiement de tout nouveau générateur dans les localités qu’elles gèrent.

L’instauration de cette nouvelle taxe est très mal passée auprès de certains propriétaires de générateurs, qui s’étaient déjà opposés, il y a un an, à l’obligation imposée par le gouvernement d’installer des compteurs individuels chez leurs abonnés pour les facturer en fonction de leur consommation réelle, au lieu des forfaits habituellement pratiqués.

« Cette nouvelle taxe est trop lourde. Certains parmi nous tentent de négocier des aménagements. D’autres envisagent d’arrêter les frais et de laisser les municipalités se débrouiller avec ces générateurs », a lâché l’un d’eux sous couvert d’anonymat, contacté par L’Orient-Le Jour.

M. Jaber a, lui, estimé au contraire que les revenus de ces propriétaires de générateurs – qui ne sont pas officiellement recensés mais qui, selon plusieurs d’entre eux, seraient environ 5 000 sur tout le territoire – sont largement suffisants pour amortir cette taxe. « Nous n’avons pas proposé cette mesure sans réaliser d’étude préalable », assure-t-il. Étant actuellement hors du territoire, le député n’était pas en mesure de fournir de chiffres détaillés dans l’immédiat.

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Pas de suppression en vue

Selon un expert en électricité ayant, lui aussi, opté pour l’anonymat, un générateur standard de 500 kVA (soit un demi-mégawatt) est capable d’alimenter grosso modo une centaine d’appartements disposant d’un abonnement de 15 ampères chacun, plus une trentaine d’ascenseurs. « En admettant que chaque foyer est facturé 100 dollars par mois, frais d’abonnement compris, ce qui correspond à une moyenne basse, cela représente au moins 10 000 dollars par mois de revenus – hors abonnements ascenseurs et parties communes – pour des coûts qui restent inférieurs, même en comptant le carburant et la main-d’œuvre. Or la taxe pour un générateur de 500 kVA va être de 25 millions de livres (16 500 dollars) par an », ajoute-t-il.

L’expert précise que ces calculs tiennent compte de la différence entre la puissance apparente des installations – exprimée en kVA – et la puissance nominale ou réelle – exprimée en kilowatts (kW) –, et donc du facteur de puissance 0,8 (il faut un peu plus de 1,20 kVA en puissance apparente pour obtenir une puissance réelle de 1 kW). Il ajoute enfin que le coût de production du kilowattheure est en moyenne de 0,17 dollar pour un générateur diesel, carburant et maintenance compris (le prix d’EDL, qui est subventionné, est environ de 0,10 dollar).

Les propriétaires de générateurs – qui n’ont actuellement pas de représentants regroupant l’ensemble de leur secteur d’activité – mettent, de leur côté, en avant le coût de leurs investissements (un générateur neuf peut coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars) ou encore des « frais exceptionnels » qu’ils doivent engager en cas de panne, souligne l’un d’entre eux. Ils font également valoir que leurs générateurs ne fonctionnement pas forcément à plein régime et trouvent injustes d’être taxés en fonction de leur puissance apparente. « Nous sommes nombreux à reconnaître que notre situation est ambiguë, vu que nous sommes hors la loi mais que nous assurons quand même une mission de service public. Certains d’entre nous ont accepté de jouer le jeu depuis des années et payent des impôts sur leurs revenus », soutient le propriétaire interrogé.

Le député Kassem Hachem ne rejette pas, de son côté, l’idée que la mesure puisse être aménagée pour ne pas pénaliser les exploitants. « Il n’est pas impossible que le Parlement étudie de nouveau la question et amende le texte. Mais la suppression de cette taxe n’est pas d’actualité », affirme-t-il.

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