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À La Une - Liban

Corruption et droits de la femme : Aoun renvoie deux lois au Parlement

La loi encadrant la lutte contre la corruption et celle exemptant les enfants de mères libanaises mariées à un étranger de permis de travail sont jugées "incomplètes" par le chef de l’État. 

Le président libanais Michel Aoun . Photo Dalati et Nohra

Le président libanais, Michel Aoun, a refusé de signer les lois sur la lutte contre la corruption et l'exemption de permis de travail pour les enfants nés de mère libanaise, qui avaient été adoptées fin juin par le Parlement, et les a renvoyées devant la Chambre. Selon notre correspondante au palais de Baabda, Hoda Chedid, le chef de l’État estime que ces lois sont incomplètes. 

Dans un communiqué, la présidence explique avoir notamment refusé de signer la loi concernant les enfants de femmes libanaises parce qu'elle "ne résout que partiellement le problème des droits des enfants des femmes libanaises", ce problème nécessitant "une résolution exhaustive, qui fait l'objet de différentes approches actuellement à l'étude au Parlement et dans ses commissions". Le texte précise également que l'âge minimal des enfants de Libanaises pouvant travailler sans permis de travail, fixé à 15 ans, est "contraire aux critères internationaux en matière de travail".

En ce qui concerne la loi organisant la lutte contre la corruption, la présidence précise avoir renvoyé le texte au Parlement, afin qu'elle soit entre autres modifiée pour être mieux intégrée à la stratégie nationale de lutte contre la corruption, qui doit encore être approuvée. Le communiqué souhaite également que le texte de loi soit revu afin d'englober la lutte contre la corruption dans le secteur privé et de modifier les mécanismes de nomination des membres de la commission indépendante prévue dans le texte original.

Selon la Constitution, le chef de l’État a un mois pour renvoyer le texte au Parlement. Une fois ce délai écoulé, si la Chambre vote à nouveau le texte en l’état ou si elle s’abstient de procéder à un vote, le texte sera considéré de fait comme entré en vigueur.



(Lire aussi : Budget 2019 : Aoun refuse de signer le texte)


"Régime des intérêts politiques"
Fin juin, les députés avaient adopté la loi revêtue du caractère de double urgence exemptant d’un permis de travail les enfants d’une Libanaise mariée à un étranger, et bénéficiant d’un permis de séjour de complaisance. L'adoption de cette loi avait été saluée par plusieurs ONG, qui avaient toutefois reproché aux Forces libanaises et au Courant patriotique libre (fondé par le chef de l’État) de s'être opposé à ce texte. Les associations estimaient en outre que cette loi était insuffisante, le but des campagnes étant de parvenir à une loi qui permette à la femme de transmettre sa nationalité à ses enfants et son époux. Le même jour, le Parlement avait adopté la loi encadrant la lutte contre la corruption, qui définit notamment les crimes devant être placés sous ce label et les moyens de les combattre, et confié cette tâche à une commission spécialisée qualifiée d’"indépendante". 

Réagissant au renvoi devant la Chambre de ces textes, la campagne "Jinsiyati" (Ma nationalité, un droit pour moi et ma famille) a critiqué le fait que "les droits les plus basiques ne soient pas accordés" aux Libanaises. "Est-il normal que le président refuse de signer une loi qui a été approuvée par le Parlement ?", s'interroge l'organisation, qui qualifie le régime Aoun de "régime des intérêts politiques".

De son côté, le président de la campagne "Ma nationalité, ma dignité", Moustapha al-Chaër, a regretté que "la lutte contre les familles de mères libanaises vont créer une génération qui ne travaille pas". "Les personnes concernées par cette affaire n'arrêteront jamais de réclamer le droit à la nationalité", a-t-il souligné, appelant le président Aoun à "soutenir la loi" concernée. "Si vous voulez une révolution, qu'il en soit ainsi", a-t-il poursuivi.



Le Budget 2019
Ce renvoi des deux lois devant le Parlement intervient alors que le président Aoun refuse de signer le décret de publication du budget de 2019, déjà paraphé par le président du Parlement Nabih Berry et le Premier ministre Saad Hariri. 

A ce propos, la direction générale de la présidence a publié jeudi un communiqué, appelant à "mettre un terme au chahut" entourant le refus de signer le Budget par le chef de l’État. "Le président comprend très bien l'importance d'adopter et de publier le Budget, et de réguler la situation financière", souligne Baabda, qui précise que la procédure de révision du texte de loi par le président de la République respecte les provisions constitutionnelles. 

La disposition posant problème à la présidence dans le texte du Budget concerne le gel des recrutements sous toutes leurs formes (contractuels, journaliers, prestataires de service…) dans la fonction publique, y compris dans l’armée. Dans la version présentée au vote en session plénière, celle-ci comportait un deuxième alinéa qui prévoyait "la conservation des droits des lauréats du concours du Conseil de la fonction publique" qui n’avaient toujours pas intégré les rangs des fonctionnaires. Cette précision avait provoqué la colère des députés et ministres du Liban fort (appartenant essentiellement au CPL). 



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Le président libanais, Michel Aoun, a refusé de signer les lois sur la lutte contre la corruption et l'exemption de permis de travail pour les enfants nés de mère libanaise, qui avaient été adoptées fin juin par le Parlement, et les a renvoyées devant la Chambre. Selon notre correspondante au palais de Baabda, Hoda Chedid, le chef de l’État estime que ces lois sont...

commentaires (2)

POUR QUELS AMENDEMENTS SVP ? POSITIFS OU NEGATIFS ?

LA LIBRE EXPRESSION

10 h 43, le 27 juillet 2019

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Commentaires (2)

  • POUR QUELS AMENDEMENTS SVP ? POSITIFS OU NEGATIFS ?

    LA LIBRE EXPRESSION

    10 h 43, le 27 juillet 2019

  • Il est vraiment un Saint.

    Achkar Carlos

    20 h 29, le 26 juillet 2019

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