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Propriété intellectuelle

Contrefaçon : Brand Protection Lebanon appelle à la vigilance

Programmée tous les 6 juin, la Journée internationale anticontrefaçon a été instituée en 1998 par le Global Anti Counterfeiting Group (GACG).

La contrefaçon, au Liban, touche aussi les pièces automobiles. Patrick Stollarz/Archives AFP

Le président de l’association Brand Protection Lebanon, l’avocat Rani Sader, a qualifié hier la contrefaçon de « fléau social et économique mondial », appelant l’opinion publique à la vigilance. Évoquant un marché dont la taille « dépasse la contrebande, le trafic de drogue ou celui d’êtres humains » – une assertion rebondissant sur les conclusions de plusieurs études publiées ces dernières années – Me Sader a souligné que la contrefaçon représentait une menace « directe et indirecte pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l’environnement et l’économie ». Il a en outre salué les efforts déployés par la présidence et le gouvernement, pour renforcer la lutte contre la contrefaçon, malgré « des moyens modestes ».

Me Sader s’exprimait à l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon instituée en 1998 par le Global Anti Counterfeiting Group (GACG), un réseau international rassemblant 22 organisations nationales et régionales engagées dans la protection de la propriété intellectuelle, et actives dans une cinquantaine de pays. Le Liban n’en est pour l’instant pas membre.



(Lire aussi : Contrefaçons de mobiles au Liban : Jarrah annonce un durcissement des contrôles)



Marketing offensif
Selon plusieurs études, la contrefaçon est un marché qui pèse de plus en plus lourd dans l’économie mondiale. En mars, un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) révélait ainsi que les produits contrefaits ou piratés avaient pesé 509 milliards de dollars en 2016, soit 3,3 % du commerce mondial sur cet exercice, contre 461 milliards en 2013 (2,5 %). Elle atteindrait aujourd’hui 600 milliards de dollars selon l’Union des fabricants (Unifab, une organisation française membre du GACG).

Au sein de l’Union européenne, la contrefaçon coûte 60 milliards d’euros par an (près de 68 millions de dollars) aux commerçants dans 11 secteurs-clés, selon une étude publiée hier par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et relayée par l’AFP. Les vêtements et accessoires, la maroquinerie, les jouets, l’horlogerie ou encore les smartphones font partie des filières les plus touchées. Les auteurs du rapport ont, de plus, chiffré à près de 468 000 le nombre d’emplois perdus à l’échelle de l’UE en raison de la contrefaçon. Cité par l’AFP, le président de l’Unifab, Christian Peugeot, a affirmé qu’il y a plus de produits contrefaits en circulation parce que les contrefacteurs « utilisent des moyens marketing offensifs pour toujours mieux duper les consommateurs ». L’Unifab milite par ailleurs pour que la contrefaçon soit officiellement considérée en France comme un mode de financement privilégié du terrorisme.Il n’existe pas pour l’instant de chiffres complets et actualisés pour mesurer la taille du marché de la contrefaçon au Liban, tandis que la dernière estimation des pertes du gouvernement libanais causées par la contrefaçon remonte à 2003 (75 à 100 millions de dollars par an à l’époque, selon le cabinet PricewaterhouseCoopers).



(Pour mémoire : Protection de la propriété intellectuelle : le Liban régresse)



Un médicament sur dix
« Le ministère de l’Économie et du Commerce n’a pour l’instant pas fait d’études sur la question et n’a pas de budget pour le faire », regrette Joëlle Bou Abboud, avocate et vice-présidente Brand Protection Lebanon. Selon plusieurs sources concordantes, la contrefaçon au pays du Cèdre concerne les vêtements et les accessoires, les chaussures, les spiritueux, les parfums, les pièces automobiles, les logiciels informatiques, les films, séries et autres créations produites pour le cinéma ou la télévision, ou encore les médicaments. « Selon les compagnies pharmaceutiques locales, un médicament sur dix est issu de la contrefaçon (...). Cela représente aussi bien un risque pour la santé publique qu’un important manque à gagner pour les fabricants et l’État, les produits de contrefaçon échappant généralement à toute taxation. C’est enfin un frein à l’innovation, dans la mesure où la protection de la propriété intellectuelle n’est pas garantie », précise Me Bou Abboud.

Le Liban n’est effectivement pas un bon élève dans ce domaine. Le pays a en effet été rétrogradé à la 108e place – soit 7 places de moins – sur 125 pays du monde au dernier classement de l’indice international des droits de propriété 2018, publié par Property Rights Alliance publié l’été dernier (11e sur 14 dans la zone MENA). La représentation spéciale américaine au commerce extérieur (USTR) a en outre maintenu cette année l’État libanais dans sa « Watch List » des 25 juridictions à surveiller, publiée avec son rapport annuel sur l’état de la protection de la propriété intellectuelle (le Special 301 Report). Le pays du Cèdre y figure depuis 2007. Enfin, dans un rapport publié l’année dernière, l’association américaine de défense des développeurs de logiciels propriétaires, Business Software Alliance, a affirmé que 69 % des logiciels informatiques installés par des utilisateurs sur le territoire libanais en 2017 étaient piratés (contre 70 % en 2015).

Brand Protection Lebanon vise à sensibiliser l’opinion publique sur les dangers de la contrefaçon. Elle bénéficie de l’appui des ministères de l’Économie, des Finances, de l’Intérieur et des Municipalités, ainsi que de l’ordre des avocats de Beyrouth.



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