Protection de la propriété intellectuelle : le Liban régresse

La propriété physique et intellectuelle est mal protégée au Liban. En 2018, la situation s’est même empirée. C’est ce qui ressort du dernier indice international des droits de propriété, publié par Property Rights Alliance : le Liban a été classé 11e sur 14 pays de la zone MENA, et 108e sur 125 pays dans le monde (voir encadré). La dernière estimation des pertes du gouvernement libanais causées par la contrefaçon remonte à 2003. À l’époque, le cabinet PricewaterhouseCoopers avançait le chiffre de 75 à 100 millions de dollars par an.

Piratage de films et de musique
Selon Wissam el-Amil, directeur du département de la propriété intellectuelle au ministère de l’Économie, le piratage de films et de musique représente la violation la plus importante de la propriété intellectuelle au Liban. En mai dernier, la représentation spéciale américaine au commerce extérieur (USTR) a maintenu le Liban sur la liste des 24 pays à surveiller en matière de protection de la propriété intellectuelle.
« Nous ne faisons pas de progrès dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie », reconnaît M. Amil. La faute est aux réfugiés syriens, selon lui. « Je n’ai pas de statistiques, mais je suis sûr qu’ils ont une grande connaissance du secteur », affirme-t-il, avant d’avouer à demi-mots le manque de moyens de son bureau, dont l’une des missions consiste en inspections sur le terrain : « Je préfère ne pas vous dire de combien d’inspecteurs nous disposons, car nous avons un réel problème avec les ressources humaines. » Il juge également peu dissuasives les sanctions en cas de délit de contrefaçon : une peine de prison qui peut théoriquement aller jusqu’à trois ans et une amende entre 100 000 et 1 million de livres libanaises (entre 66 et 661 dollars).

Autre obstacle de taille : le non-vote de plusieurs projets de loi qui dorment dans les étagères du Parlement depuis 2007. Ils permettraient pourtant des avancées majeures en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. L’un d’entre eux inclut l’augmentation de l’amende pour contrefaçon à 50 millions de livres libanaises (33 000 dollars), précise M. Amil.

Le vote des projets de loi permettrait également de faciliter les recours. Aujourd’hui, l’enregistrement d’une marque au Liban – qui coûte 400 dollars au minimum – se fait par principe de « dépôt ». C’est-à-dire que si quelqu’un veut s’y opposer, il doit se tourner vers la justice – procédure qui prend plusieurs années – et ne peut pas bloquer rapidement la procédure au niveau du ministère de l’Économie. Si l’une des lois préparées en 2007 venait à être votée, le dépôt pourrait être contesté dans les trois mois auprès d’un comité spécial dépendant du ministère, qui vérifiera si la marque est déjà enregistrée.

M. Amil souligne cependant quelques progrès récents, également relevés par l’USTR, comme l’arrivée le mois prochain d’un expert indien de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui se penchera sur la mise en vigueur des lois existantes et la collaboration entre ministères.

Le Liban recule de 7 places, selon un rapport sur les droits de propriété

« En se basant sur le même nombre de pays dans les classements 2017 et 2018, la place du Liban a régressé de 7 places, c’est-à-dire de la 100e place en 2017 à la 107e en 2018 (108e si l’on ne prend pas en compte le même nombre de pays), soit le 14e recul le plus important au niveau international », note le Lebanon this Week de la Byblos Bank, dans son analyse de l’indice international des droits de propriété 2018, publié par Property Rights Alliance.

Le pays du Cèdre obtient une note de 4,3 points, proche de celle de 2017, mais inférieure à la moyenne mondiale (5,7 points) et régionale (5,5 points). Le classement mondial est dominé par la Finlande (8,7 points), Haïti (2,7 points) ferme la marche, alors que les Émirats arabes unis, 21e mondial (7,6 points), dominent le classement régional.

L’indice de Property Rights Alliance est calculé à partir de dix composantes regroupées en trois sous-indices qui mesurent l’environnement légal et politique, la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la propriété physique.

Le Liban a reçu des scores respectifs de 3,0 et de 3,4 points en ce qui concerne les deux premiers critères, qui mesurent notamment le degré d’indépendance de la justice pour le premier, la protection légale des brevets et le taux de piratage pour le second. Le Liban a obtenu un meilleur score en ce qui concerne le droit de propriété physique (6,6 points), qui inclut par exemple la qualité de la protection légale de la propriété privée ou la facilité d’accès aux crédits bancaires.

Pour mémoire
Propriété intellectuelle : le Liban toujours surveillé par les États-Unis